Avocat expert en offre de reprise

Avocat expert en offre de reprise

Vous êtes repreneur et vous voulez déposer une offre de reprise pour une entreprise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire ?

Le Cabinet FACCHINI Avocat, expert en procédures collectives, accompagne les repreneurs, de la préparation de l’offre de reprise à son examen par le tribunal

L’offre de reprise est la proposition écrite par laquelle un repreneur demande à reprendre tout ou partie d’une entreprise en difficulté : remise à l’administrateur judiciaire ou au liquidateur judiciaire dans le délai fixé, elle est examinée par le tribunal, qui retient celle qui assure le plus durablement l’emploi, le paiement des créanciers et les meilleures garanties d’exécution.

On parle aussi de reprise à la barre du tribunal : c’est le tribunal qui choisit l’offre et arrête le plan de cession.

Nous accompagnons les repreneurs français et étrangers, de l’analyse du dossier jusqu’aux actes de cession.

CONSEILS D’UN AVOCAT EN OFFRE DE REPRISE

RÉACTIVITÉ AVEC RÉPONSE EN 1H

VEILLE RÉGULIÈRE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ À REPRENDRE

Inscription Tribunal de commerce gravée au-dessus d’une porte en bois sculpté

 
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Maître Angélique FACCHINI, avocate en procédures collectives et en offre de reprise

Votre avocat en offre de reprise

Maître Angélique FACCHINI, avocate associée et fondatrice du Cabinet FACCHINI Avocat, est inscrite au barreau de Lyon et exerce depuis 2016.
Le Cabinet FACCHINI Avocat intervient comme avocat en procédures collectives pour les entreprises en difficulté et pour leurs repreneurs.

Maître Angélique FACCHINI est membre de l’Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC) et de l’association Prévention & Retournement.

Elle échange avec vous en français, en anglais ou en italien.

Avocat du repreneur : de l’analyse du dossier à l’audience d’examen de l’offre de reprise

  • Analyse du dossier :
    nous étudions les informations communiquées sur l’entreprise, ses actifs, ses contrats, son bail, ses salariés et les garanties qui pèsent sur ses biens.
  • Calendrier :
    nous vérifions le délai de remise des offres et le dernier jour utile pour améliorer votre offre, deux jours ouvrés avant l’audience.
  • Rédaction de l’offre :
    nous rédigeons une offre écrite qui porte toutes les indications exigées par la loi, notamment biens et contrats repris, prix, financement, emploi, garanties et date de la cession.
  • Structuration de la reprise :
    nous organisons la société qui portera la reprise, les apports, le financement et les garanties d’exécution, et, si une autre société doit reprendre l’entreprise au lieu de l’auteur de l’offre, demandons au tribunal de l’autoriser dans son jugement.
  • Présentation de l’offre :
    nous présentons votre offre à l’administrateur judiciaire ou au liquidateur judiciaire et répondons à leurs demandes de précision.
  • Amélioration de l’offre :
    face à une offre concurrente, nous améliorons la vôtre, la loi n’admettant après sa remise qu’une modification plus favorable à l’activité, à l’emploi et au paiement des créanciers.
  • Audience devant le tribunal :
    nous préparons l’audience d’examen des offres et y soutenons votre offre lorsque le tribunal entend les repreneurs.
  • Actes de cession :
    nous suivons les actes de cession, le transfert des contrats et des salariés, le paiement du prix et l’exécution de vos engagements.

Repreneur étranger : déposer une offre de reprise pour une entreprise française

  • Les mêmes règles qu’un repreneur français :
    les textes sur l’offre de reprise ne posent aucune condition de nationalité ni d’établissement en France.
  • Contrôle des investissements étrangers :
    si l’activité reprise relève d’un secteur sensible, une autorisation préalable du ministre de l’économie peut être nécessaire, y compris pour un repreneur établi dans l’Union européenne qui reprend une branche d’activité.
  • Calendrier de l’autorisation :
    le délai de réponse du ministre ne dépend pas de la date limite de dépôt des offres, et nous préparons donc la demande dès l’analyse du dossier.
  • Un dossier suivi en anglais :
    Maître Angélique FACCHINI échange avec vous en anglais et prépare l’offre destinée au tribunal français.

Les tribunaux devant lesquels nous portons votre offre de reprise

Votre offre de reprise est examinée par le tribunal qui a ouvert la procédure collective de l’entreprise, en principe celui de son siège.

Il s’agit du tribunal de commerce lorsque l’entreprise exerce une activité commerciale ou artisanale.

Depuis le 1er janvier 2025, pour une expérimentation de quatre ans, douze tribunaux de commerce sont renommés tribunaux des activités économiques et sont compétents pour les procédures collectives ouvertes depuis cette date, y compris celles d’entreprises sans activité commerciale ni artisanale, sauf pour quelques professions du droit.

Hors de ces douze ressorts, la procédure d’une entreprise sans activité commerciale ni artisanale, comme une profession libérale ou une association, relève du tribunal judiciaire.

Les procédures des grandes entreprises à activité commerciale ou artisanale relèvent d’un tribunal de commerce spécialisé : à partir de 250 salariés et 20 millions d’euros de chiffre d’affaires net, ou, quel que soit l’effectif, à partir de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires net.

Offre de reprise devant les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Lyon (Rhône, Loire, Ain)

TribunalAdresseRessortTribunal spécialisé pour les grandes entreprises
Tribunal des activités économiques de Lyon44 rue de Bonnel, 69003 Lyon (Nouveau Palais de Justice)Rhône, ressort du tribunal judiciaire de LyonCe tribunal
Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône350 boulevard Gambetta, 69400 Villefranche-sur-SaôneRhône, ressort du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-SaôneLyon
Tribunal de commerce de Saint-Étienne29 rue de la Résistance, 42000 Saint-ÉtienneLoire, ressort du tribunal judiciaire de Saint-ÉtienneLyon
Tribunal de commerce de Roanne5 bis place Georges Clemenceau, 42300 RoanneLoire, ressort du tribunal judiciaire de RoanneLyon
Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse32 avenue Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-BresseAin, tout le départementLyon

Offre de reprise devant le tribunal des activités économiques de Paris

TribunalAdresseRessortTribunal spécialisé pour les grandes entreprises
Tribunal des activités économiques de Paris1 quai de Corse, 75004 ParisParisCe tribunal

Offre de reprise devant les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Grenoble (Isère, Drôme)

TribunalAdresseRessortTribunal spécialisé pour les grandes entreprises
Tribunal de commerce de GrenoblePlace Firmin Gautier, 38000 GrenobleIsère, ressort du tribunal judiciaire de GrenobleCe tribunal
Tribunal de commerce de Vienne28 bis avenue du Général Leclerc, 38200 VienneIsère, ressorts des tribunaux judiciaires de Vienne et de Bourgoin-JallieuGrenoble
Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère13 rue du Capitaine Bozambo, 26100 Romans-sur-IsèreDrôme, ressort du tribunal judiciaire de ValenceGrenoble

Offre de reprise devant les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Chambéry (Savoie, Haute-Savoie)

TribunalAdresseRessortTribunal spécialisé pour les grandes entreprises
Tribunal de commerce de Chambéry12 boulevard de la Colonne, 73000 ChambérySavoie, tout le départementGrenoble
Tribunal de commerce d’Annecy19 avenue du Parmelan, 74000 AnnecyHaute-Savoie, ressorts des tribunaux judiciaires d’Annecy et de BonnevilleGrenoble
Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains10 rue de l’Hôtel-Dieu, 74200 Thonon-les-BainsHaute-Savoie, ressort du tribunal judiciaire de Thonon-les-BainsGrenoble

Offre de reprise devant les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme, Haute-Loire)

TribunalAdresseRessortTribunal spécialisé pour les grandes entreprises
Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand40 rue de l’Ange, 63000 Clermont-FerrandPuy-de-Dôme, tout le départementLyon
Tribunal de commerce du Puy-en-Velay4 avenue de la Dentelle, 43000 Le Puy-en-VelayHaute-Loire, ressort du tribunal judiciaire du Puy-en-VelayLyon

Offre de reprise devant les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Dijon (Côte-d’Or, Saône-et-Loire)

TribunalAdresseRessortTribunal spécialisé pour les grandes entreprises
Tribunal de commerce de DijonCité judiciaire, 13 boulevard Georges Clemenceau, 21000 DijonCôte-d’Or, tout le départementCe tribunal
Tribunal de commerce de Mâcon9 cours Moreau, 71000 MâconSaône-et-Loire, ressort du tribunal judiciaire de MâconDijon
Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône4 rue Emiland Menand, 71100 Chalon-sur-SaôneSaône-et-Loire, ressort du tribunal judiciaire de Chalon-sur-SaôneDijon

Offre de reprise dans le ressort de la cour d’appel de Besançon (Jura)

TribunalAdresseRessortTribunal spécialisé pour les grandes entreprises
Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier295 rue Georges Trouillot, 39000 Lons-le-SaunierJura, tout le départementDijon

Offre de reprise devant les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Nîmes (Gard, Vaucluse)

TribunalAdresseRessortTribunal spécialisé pour les grandes entreprises
Tribunal de commerce de Nîmes12 rue Cité Foulc, 30000 NîmesGard, tout le départementMontpellier
Tribunal des activités économiques d’Avignon2 boulevard Limbert, 84000 AvignonVaucluse, tout le départementMontpellier

Offre de reprise dans le ressort de la cour d’appel de Montpellier (Hérault)

TribunalAdresseRessortTribunal spécialisé pour les grandes entreprises
Tribunal de commerce de MontpellierCité judiciaire, 9 rue de Tarragone, 34070 MontpellierHérault, ressort du tribunal judiciaire de MontpellierCe tribunal

Offre de reprise devant les tribunaux du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Var)

TribunalAdresseRessortTribunal spécialisé pour les grandes entreprises
Tribunal des activités économiques de Marseille2 rue Émile Pollak, 13006 MarseilleBouches-du-Rhône, ressort du tribunal judiciaire de MarseilleCe tribunal
Tribunal de commerce de Toulon140 boulevard Maréchal Leclerc, 83000 ToulonVar, ressort du tribunal judiciaire de ToulonMarseille

Si l’entreprise que vous visez relève d’un autre tribunal, nous vous disons dès le premier échange confidentiel si nous pouvons porter votre offre.

Pourquoi choisir le Cabinet FACCHINI Avocat pour votre offre de reprise ?

Maître Angélique FACCHINI conduit elle-même votre offre de reprise, de l’analyse de l’entreprise aux actes de cession.

Nous accompagnons également les repreneurs étrangers et préparons pour eux l’offre destinée au tribunal français.

Nous suivons les entreprises en difficulté qui recherchent un repreneur, au moyen d’une veille que nous publions régulièrement.

Chaque demande reçoit une réponse garantie en moins d’1 heure.


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ronald donders
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Very happy with the professional service and consulting
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terry stamper
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I am a UK based company and had outstanding invoices with a French company. This company has done an excellent job of representing me in my claims and I would highly recommend them.
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Jehane LAMANNA
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Parfait ! Maître FACCHINI l’a été à tous les niveaux, réactivité, tenu d’un délai extrêmement court, approche pragmatique, honoraires transparents, rédaction d’un projet de courrier conforme à mes attentes et d’une grande qualité ! Je recommande vivement ce cabinet. Merci 🙏🏼, Responsable Juridique chez Delta Plus Group
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Anais FARTEL
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Je recommande vivement ce cabinet pour sa rapidité, son efficacité et son professionnalisme. Merci à Me Facchini pour sa disponibilité et ses conseils et à Me Lacroix pour son accompagnement.
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Emeline Francois
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Grande réactivité, clarté des propos, suivi sérieux du dossier, bon rapport qualité du service et honoraires perçus ; nous recommandons les services de ce cabinet !
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BRIAN “Dany Brian” Dany
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Très bonne avocate, Maître Facchini et ses collaborateurs sont clairs, réactifs et efficaces. Voilà une affaire réglée comme prévu dans son analyse et menée a bien. Je vous remercie chaleureusement pour votre professionnalisme.
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Clement Payre
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Merci encore pour l'aide précieuse lors d'une liquidation judiciaire, sans aucun abus je commençais à ne plus avoir aucun espoir de m'en sortir, mais tout c'est passé au mieux
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rani rani
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Excellente professionnelle, à l’écoute et très réactive. Son accompagnement a été clair, efficace et mené avec un grand sérieux du début à la fin. Je la remercie pour son professionnalisme et la qualité de son travail. Je n’hésiterai pas à faire appel à elle de nouveau si besoin. Je recommande vivement.
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christophe MAXX
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Un service compétent et réactif pour les entrepreneurs A Recommander
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Ludovic Fournier
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Avocate très sérieuse, avec une réactivité immédiate ! Elle a de très précieux conseils et d’une gentillesse ! Je recommande vivement !
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Frédéric BILLON
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Maître Facchini et sont équipes Elle a une capacité d'écoute, elle comprend les enjeux émotionnels qui se cachent derrière une signature. Elle se met réellement a la place du chef d'entreprise et enfin son optimisme n'est pas du vent, il sert a conclure les problèmes au plus vite. Je recommande à 100 %
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Besma Boudina
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Excellent cabinet d'avocat! Le Cabinet d'avocat FACCHINI est très Réactif, Disponible et très sérieux! Le dossier est suivi sérieusement. Nous nous sommes sentis soutenus. Je recommande +++ Merci infiniment au cabinet FACCHINI.
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Martine VIALETTE
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Je tenais à remercier Me A. Facchini ainsi que son équipe pour la qualité de leur travail. Résidant hors de France et rencontrant des problèmes de loyers impayés pour un bien professionnel situé en région bordelaise, j’ai contacté Maître Facchini par un simple courriel. Celle-ci m’a répondu par retour et a pris en charge ce dossier. Grâce à son travail, nous avons obtenu un jugement favorable du tribunal judiciaire dans cette affaire. Le locataire devra s’acquitter des loyers impayés et quitter les lieux. Je ne peux que recommander Me Facchini et n’hésiterai pas à recourir à nouveau à ses services en cas de besoin.
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Christophe Koscher
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Rapide, efficace, attentifs à mes demandes. Et finalement un résultat en ma faveur. Je recommande vivement. Il s'agissait d'une affaire de recouvrement de créance.
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Alexis Garcia-Rémignon
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Extrêmement satisfait de l'accompagnement fourni par Maître Facchini ainsi que son cabinet ! Toujours à l'écoute et de très bon conseil ! Je recommande à 100%
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Patrice LGM
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Maître FACCHINI a de suite pris en mains notre dossier concernant les impayés de notre locataire. En quelques mois nous avons réussi à mettre un terme au bail et également récupéré les clefs de notre local professionnel. Nous n'hésiterons pas à faire de nouveau appel au service de Maître FACCHINI si l'occasion se représente.
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Peter PHAM
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Madame FACCHINI est très bien renseigné, elle est rapide et efficace. je recommande fortement de la consulter si vous avez besoin d'un avocat.
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claudia delhoume
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L'écoute, les conseils et la réactivité de Maître Facchini ont été d'une aide précieuse pour accompagner mon dossier ! Je recommande sans réserve !
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Annabelle Dechanoz
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Très professionnel. Je recommande. Merci pour tout.
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Silvia Zelenakova
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Quick reaction, professional approach. Supportive attitude.
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Benoit Baudry
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demande de renseignement par le site ... réponse pour prise de contact en 10 minutes ! c'est pro et respectueux du client ! top merci
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Alex Janin
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Avocat très professionnelle qui connait très bien son domaine
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Veronique
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Un grand merci à Maître Facchini, pour sa rigueur, son professionnalisme ainsi que sa bienveillance. Je recommande vivement ! Je referai appel à Me Facchini si besoin sans hésiter. Mme Samaniego Véronique
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François-Xavier Schmit
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Très réactif et de bon conseil.
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Maison Jeilan
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Un immense merci à Maître Facchini et à toute l’équipe pour leur disponibilité, leur efficacité et leur bienveillance. C’est un vrai confort d’être entouré par un cabinet aussi compétent et humain. Je n’hésiterai pas une seconde à refaire appel à eux pour mes futurs projets. Merci encore !
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Sabrina Le Penven
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Maître Facchini et son équipe m’ont accompagnée avec un grand professionnalisme et beaucoup de pédagogie dans le cadre d’une relecture urgente d’un bail commercial. Leur réactivité, leurs explications claires et leur disponibilité à chaque étape m’ont apporté une véritable tranquillité d’esprit. Un immense merci pour votre implication. Je recommande vivement.
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Rodolphe Nguiffo
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Je recommande vivement, le seul mot que je peux employer est TOP !!! Merci de m’avoir accompagné dans ma procédure.
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Gestion DADE
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Nous avions besoin d'un simple conseil- Quelques échanges mails ont suffi à répondre à nos questions: précis, rapide, professionnel. Je recommande
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Emilie Grand
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Super expérience avec maître facchini qui a pris le temps de me répondre pour me conseiller. Très bienveillante Je recommande !
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Marie-Astrid MNEIMNEH
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Maitre Facchini est très professionnelle, à l’écoute et réactive .
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Richard Nguyen
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je remercie Maître FACCHINI et son équipe pour m'avoir accompagner dans le rachat de fond de commerce . je suis très satisfait et recommande fortement.
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B G
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Maitre Facchini ont poursuivi et attrapé un payeur indélicat. Il fut condamné et ses dettes saisies par force publique par l'Etat. Il a dû être bien surpris de l'efficacité de maitre Facchini et de la justice française en général ! Redoutable, rapide, efficace...passez par elle, si vous devez recouvrer une dette auprès d'indigents ! Dans ce genre d'affaire, maitre et la justice n'auront pas la main qui tremble. Et tant mieux ! Les voleurs doivent être punis !
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arthur roux
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J'avais besoin d'yn renseignement important avant d'engager quelque chose. Madame m'a très gentiment renseigner. Merci de votre gentillesse.
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Isabelle Crost
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Maître FACCHINI a été très efficace et professionnelle tout en prenant en compte l’aspect émotion sans oublier sa disponibilité ! Je tiens à la remercier personnellement ainsi que toute son équipe pour l’analyse de mon dossier, ses conseils et le traitement efficace de ce dernier. Un grand merci.
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lyon by boat
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Cabinet sérieux , maître Facchini mesure parfaitement les situations pour défendre les intérêts au plus juste. Communication et reponse fluide . Je recommande.
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Marie-Thérèse Romon
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Très Satisfaite d’avoir eu une écoute et des conseils pertinents rapidement.
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Antoine Bartoli
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Si je doit mettre une note c’est 20/20 merci beaucoup
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Laure Peillon
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Maitre Facchini et son équipe sont très efficaces et de bons conseils. Réactivité, bon suivi des dossiers. Nous recommandons, bien sûr, le cabinet! Merci! Agence François Mathieu immobilier
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Frédéric Escoute
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Très satisfait avocat très compétent l'hors de l'achat de mon fond de commerce .
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Céline FVT
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Avocate très compétente
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Sissi cel
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J'ai fait appel à Maître Facchini pour l'achat d'un fonds de commerce et également pour la signature d'un bail commercial . Je ne regrette en rien d'avoir fait appel à ses services. Elle est là pour garantir la légalité des transactions, et vous conseiller afin que votre projet se déroule dans les meilleures conditions.
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mathieu gaggioli
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J’ai découvert maître Facchini par hasard dans le cadre d’un achat de fond de commerce et je suis extrêmement ravi. Très professionnel, efficace et qui prend le temps d’expliquer les choses autrement dit, un accompagnement de pointe. Je ne peux que recommander fortement maître facchini que j’ai moi même déjà recommandé à mon entourage. C’est un contact que je garde précieusement et envers qui je ferai appel sans hésitation si l’occasion se présente.
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francis da silva
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Bonjour Nous avons pris contact téléphoniquement avec Maître FACCHINI ce jour. Un grand merci à elle pour sa disponibilité,son écoute et son professionnalisme. Ses conseils nous ont permis d affronter nos problèmes de locataire sereinement. Merci beaucoup Maître.
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marry fabio
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Très disponible, répond trop vite merci pour votre réponse
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Issam Labidi
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Un grand merci FACCHINI pour son professionnalisme et son écoute
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liviu curac
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J'ai récemment sollicité l'assistance du Cabinet FACCHINI Avocat dans le cadre de la résiliation de mon contrat de location avec une agence immobilière. Je suis extrêmement satisfait de la qualité du service que j'ai reçu. Je tiens à exprimer ma plus grande satisfaction concernant l'assistance reçue de Maître Angélique FACCHINI du cabinet FACCHINI Avocat. Dès le début de notre collaboration, elle a fait preuve d'une célérité remarquable dans le traitement de mon dossier de résiliation de contrat de location. Maître Angélique FACCHINI a été très réactive et a su faire preuve d’une grande écoute pour comprendre ma demande et répondre à mes préoccupations avec professionnalisme. La perspicacité et l’efficacité de l’équipe dans la résolution de ma situation m'ont permis de clôturer cette affaire rapidement et de manière satisfaisante. Je recommande vivement ce cabinet à quiconque recherche un soutien juridique efficace et attentif. Un grand merci à toute l'équipe pour leur aide précieuse !
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Juste Moi
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★★★★★ Un grand merci au cabinet Facchini pour son professionnalisme et son efficacité ! Maître Facchini est une experte en recouvrement de créances et factures impayées. Elle a su me guider avec bienveillance tout en étant ferme et déterminée. Je recommande à 1000 % ! Merci encore pour votre aide à la petite entrepreneuse que je suis 🙏
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Mourad
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Pleinement satisfait, je recommande vivement le cabinet de l'avocate Facchini pour son professionnalisme, sa rigueur, son écoute. Très humaine , elle a su répondre à mes appels et m'expliquer les choses avec bienveillance . Je la remercie pour son travail accompli. Et je la recommande à toute personne qui lira mon avis.
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Séverine
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Une grande disponibilité et de bons conseils ! Merci !
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By Ze
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Liquidation judiciaire m'a évité une faillite personnel objectif atteint!!!! Félicitation maître un travail très compliqué mais vous avez réussi... Je reviens de loin
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Mariama Sagna
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Sympa et dynamique
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Trèfle À 4 feuilles
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Super avocat.
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Jp Fabrizi
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Je recommande vraiment .
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Didier BUREAU
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Réactif, constructif, cherche à optimiser un accord transactionnel.
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Stéphane Pialat
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Cabinet très réactif avec de très bons conseils
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By- Kiia
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J’ai obtenu de bons conseils de la part de cette avocate! Je recommande
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David Tota
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Avocate sérieuse , dynamique et disponible! Ses analyses pertinentes vous ferons prendre les bonnes décisions et faire les bons choix .je la recommande et surtout la remercie pour tout le travail accompli . Merci encore maître FACCHINI !!
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Jean-Yves Delale
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Je souhaitai mettre très en avant le service de Maître Facchini. En effet, lors d’un premier entretien téléphonique pour une approche sur un avis pour engager une éventuelle procédure, elle a été à très l’écoute, de très bon conseil. Son professionnalisme et ce temps mobilisé sans coût, est le signe d’une qualité de service et d’une éthique remarquable.
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Babouri Elyes
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Très bon conseils, agréable, humaine, réactive, facilement joignable, fiable, professionnelle, que demander de plus ? Je recommande vivement, et merci encore !
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Rémi AUBERTIN
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Suite à une question posée par écrit, Maître FACCHINI a répondu très rapidement. Son conseil a été simple, clair et professionnel. Je recommande ses services
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Sebastien Jallier
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Je tiens à remercier maîtres FACCHINI pour son efficacité remarquable et son professionnalisme. Elle a su gérer mon dossier avec rigueur et clarté, tout en restant disponible et à l’écoute. Je recommande vivement ses services à toute personne recherchant une avocate compétente, engagée et attentive aux injustices. Merci à vous Sébastien
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Charles FOUCAULT-LESAGE
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Maitre Facchini, m'accompagné dans l'ouverture de ma société. Tout s'est bien passé. Je recommande vivement.
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Christelle Fernandez
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Suite a un recouvrement impayés, je prends contact avec un avocat. Professionnalisme, rapidité et confiance font partie des qualités de Maître FACCHINI. Je recommande à 200% les yeux fermés.
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Jimmy Swiatlon
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Téléphoné ce jour,pendant la pause du midi,maître facchini m'a répondu aussitôt,un échange très fluide,elle a su prendre 5 minutes de son temps pour pouvoir répondre à mes renseignements alors que je n'ai pas de dossier chez eux Très sympa,ma répondu très vite à mes question,je recommande énormément. Si jamais mon dossier doit aller plus loin, je sais déjà où allez, Merci beaucoup
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Alex Viet
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Contacter ce jour pour une demande d'information concernant un litige avec mon ancien propriétaire, Les réponses à mes questions ont été claires et rapides. Ce cabinet m'a l'air très sérieux.
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Guillaume S
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J'ai posé une question (sur la crypto) à Maître FACCHINI. Elle m'a répondu rapidement et avec une source pour expliquer ses propos. Suite à notre discussion, je ne vais pas avoir recours à ses services et cela s'explique parce mon sujet crypto n'a pas besoin de ses services. Je trouve qu'elle est compétente sur le sujet crypto et elle ne va pas vous vendre des honoraires s'il n'y a pas d'intérêt. Merci à vous Maître FACCHINI !
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wa Tabti
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Super au top, restez comme vous êtes très bon conseil
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Michel Ract-Mugnerot
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Compétences et sérieux
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Wids Dids
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Très gentille je l’ai appelé pour une simple question ce jour. elle a pris le temps Merci beaucoup
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Hamna mughal
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Réponse rapide et claire !
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oceane boulet
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Très bonne rapidité, une réponse claires et précise
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Dentavision DMD SRL
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Daca esti instalat in Rhone Alpes / Lyon si ai nevoie de sfaturi sau ajutor in sfera juridica, recomand sa apelati la cabinetul de avocatura Facchini deoarece nu veti regreta. Super accesibil si eficient. Recomand cu incredere !
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flora touja
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Avocate accessible, qui a pris le temps de m'expliquer les formalités pour la création de mon entreprise. Elle a su être réactive, disponible et compétente ! Merci à elle et toute son équipe
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Tifany Tim
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Contacte au top merci beaucoup pour les renseignements
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Maxime LM
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Suite à un sujet immobilier, nous avons contacté Maître Facchini qui a su faire preuve de pédagogie et de pondération en toute bienveillance. Nous ferons de nouveau appel à ses conseils le cas échéant.
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Harissa Fianar
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Pour ma part, je suis satisfaite de votre professionnalisme. Je tiens à vous remercier pour votre conseil. Je recommande vivement votre cabinet
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Explo World
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Personne très agréable et à l’écoute, à répondu à tout mes besoins. Je recommande fortement !
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Grazielle Valencia
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Excellent cabinet. A conseiller.
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Sandra SCHNEPP
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Merci Maître, pour vos précieux conseils et accompagnement
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Sarra Mokhnache
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Merci au cabinet facchini qui a été très réactif à à mon problème, qui a sue me donner les bonnes réponses et de bons conseil je vous la recommande
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Maite Franquinet
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Réponse rapide, clair et cohérente à ma question.
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Jean-Elie El Rami
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Pleinement satisfait de l'accompagnement juridique du cabinet FACCHINI Avocat. Leur expertise et leur professionnalisme se sont manifestés à chaque étape de ma démarche. Je recommande sans réserve le cabinet FACCHINI Avocat pour leur compétence et leur dévouement !
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DC Aurélie
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Avocate très professionnelle , elle m accompagne dans la vente de mon fond de commerce , très réactive à mes demandes , je conseille les yeux fermés
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Stéphane Peyret
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Une avocate très professionnelle qui m'as permis de récupérer la totalité de mes impayés. Je recommande
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nathalie Boyer
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accueil, écoute, rapidité, efficacité, et plus bravo
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romain sicilia
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Très bon suivi sur notre dossier ! Merci à cette équipe je recommande
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Olivier Romeo
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Avocate tres sympathique et a l'écoute de ces clients
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Bertrand Prat
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Avocate sérieuse,très réactive,professionnelle. Sans hésiter,je recommande
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Marine KADI
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Très satisfaite. Maître Facchini m'a accompagnée pour la création de ma société ainsi que l'achat du fonds de commerce. C'est une avocate solaire, à l'écoute, très réactive et très professionnelle. Je recommande et referai appel à elle !
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dounia Sbaa
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J’ai eu l’occasion de confier à Maître FACCHINI des dossiers de consultations et des litiges en droit des affaires, j’ai beaucoup apprécié son professionnalisme, son écoute et sa réactivité. Merci, Maître, de la qualité de votre accompagnement. Un plaisir de travailler avec vous.
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Cedric Leon
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Merci au Cabinet FACCHINI Avocat, d'avoir aider a résoudre mon problème, je recommande
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Had Ben
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Vraiment à l'écoute et que de bon conseils... Je recommande vivement !!!!
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Siheme BEN BRAHAM
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J'ai eu l'occasion d'être représenté par Maître Angélique Facchini sur un dossier complexe et je suis extrêmement satisfaite de ses services. Elle a fait preuve d'un grand professionnalisme et de réactivité tout au long de la procédure. Son expertise et son dévouement m'ont beaucoup aidée et rassurée. Je recommande vivement son cabinet à quiconque a besoin d'un avocat compétent et à l'écoute.
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Yacine Aouane
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Maître FACCHINI est très professionnelle, efficace dans ses interventions !
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Anoushiravan Ramezanpour
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J'ai contacté Me FACCHINI dans le cadre d'un litige commercial. Elle a su se rendre disponible et a pris le temps nécessaire tout au long du dossier. Grâce a elle et son équipe j'ai gagné mon procès ! Je n'hésiterai pas à refaire appel à ses services. Je recommande !
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Stéphane P.
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J'ai fait appel à Maître Facchini pour une facture impayé et j'ai été très satisfait du résultat, n'espérant plus être payé. Je me suis senti compris, conseillé et surtout écouté. Un grand merci à elle : je sais vers qui me tourner dorénavant pour avoir un conseil juridique de qualité.
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Laure LONJON
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Etant juriste d'entreprise, j'ai pu travailler en collaboration avec Me Facchini sur des dossiers contentieux. Me Facchini est très professionnelle et compétente. Les échanges sont fluides et les dossiers traités avec rigueur. Je recommande vivement Me Facchini.
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Commarmond Franck
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Excellente avocat qui apporte des réponses pertinentes à la situation
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Laetitia MILLET
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Très bon contact. J’ai fait appel à Maître Facchini dans le cadre d’un conseil (consultation). Elle est réactive, disponible et très professionnelle. Je suis très satisfaite. Je ferai de nouveau appel à elle si besoin et je la recommande.
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Dylan Ghigonetto
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Très pro, très à l'écoute merci encore
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Louise vacher
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Je recommande vivement le cabinet de Maître Facchini , c’est une avocate très professionnelle et très à l’écoute.
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Jonatan Hernandez
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Me Facchini m'a accompagné pour la rédaction de mes conditions générales en tant que coach sportif. Son professionnalisme et son soutien ont été essentiels pour sécuriser mes activités. Je la recommande pour son excellent travail et sa réactivité !
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bilel tahraoui
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Avocate à l’écoute, disponible avec de bons conseils, je recommande
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A Google User
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Bonjour, Avocat très disponible et de bons conseils, je recommande vivement. En tant qu'agent immobilier ses conseils m'ont été très utiles. Merci
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Marion Chaumont
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Je remercie Me Facchini pour son professionnalisme, sa disponibilité et son écoute. C’est avec beaucoup de bienveillance et des conseils de qualité que je continue mes projets avec plus de tranquillité.
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Jordan Ponson
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Très professionnelle, très réactive et de très bons conseils. Je recommande !
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M. Mohamed
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Je vous remercie pour votre expertise.
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Nadir Brahmi
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Bonjour , j’ai contacter maître FACCHINI pour ma première activité j’ai été très très bien reçu . J’ai été accompagner , conseiller et ce fut très rassurant . Avocate réactives , toujours disponible pour ces clients. Je vous remercie infiniment pour le travail fournis . Je recommande .
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Sébastien
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A pris le temps de me conseiller sur une affaire.
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Berivan Yildiz
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Excellente avocate, à l’écoute de tous!
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L G
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Je vous remercie pour les renseignements que vous m'avez avais accordé.
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Kevin Phebidias
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Ce cabinet est exceptionnel tant par son professionnalisme, sa proximité avec les clients, leur capacité à s’adapter aux problématiques et à leur réactivité. Une mention spéciale pour Maitre Facchini qui apporte toujours les meilleures solutions et qui fait un travail exemplaire dans une bonne humeur.
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S B.
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Très bon contact - excellents conseils - grand professionnalisme. Merci
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Sushil Gorsi
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Very nice team, great work very professional on time
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Huguette Dion
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Une avocate en or , un recouvrement de dettes négocié avec beaucoup d acharnement, je recommande vivement Merci Me Facchini
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Nad Debbagh
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Excellente avocate, rapide et à l'écoute, niveaux professionnalisme rien à dire, je recommande fortement
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Anaïs Hadj-Rabah
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Excellente avocate, réactive et de bon conseil
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Lucas Handelberg
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Disponibilité et écoute parfaite Conseils très pertinents ! Je recommande vivement
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Ibrahim DEBBAGH
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Très bonne avocate, à l’écoute de vos attente et trouve toujours une solution au problème je recommande à 100%
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Juliette Spirli
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Très satisfaite du cabinet Facchini . Avocate très professionnelle et de très bons conseils. Disponible et efficace. Elle a su parfaitement m'accompagner dans ma procédure de recouvrement de créance.
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Mirella Avenier
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Maître Facchini m’a accompagnée dans la vente de mon fond de commerce. Ses précieux conseils m’ont permis de passer cette vente rapidement, et toutes les parties à la transaction étaient ravies Je recommande !
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Nadine Dion
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Me Facchini a pu m'aider dans le recouvrement de mes créances Grâce à elle j'ai pu retrouver ces sommes rapidement ! Compétences efficacité compréhension et réactivité alliés à une relation humaine Merci beaucoup Me Facchini
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Elo Sy
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Merci à Me Facchini, qui est très professionnelle et à l'écoute de ses clients. Les conseils sont constructifs.
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Florian REALE
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J’avais besoin de conseils, elle a su être à mon écoute et me guider correctement Je la remercie pour tout, foncer vous ne serez pas déçu
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Chan dara Pich
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J'ai eu la chance d'être représenter par Maître Facchini avocate exceptionnelle, et je suis extrêmement satisfait de ses services. Elle a fait preuve d'un suivi de dossier impeccable. Grâce à son professionnalisme et à son dévouement, j'ai obtenu un résultat favorable dans mon affaire. Je recommande vivement cette avocate à quiconque recherche une représentation juridique de qualité. Merci encore pour tout le travail acharné et l'engagement dans mon dossier.
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Aurélia Granier
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Me Facchini est professionnelle, disponible, réactive Excellente expérience, je recommande
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Aiko LEROUX
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Bonne avocate ! Consultée pour un avis en tant que locataire, elle a pris le temps de m'expliquer les différents cas possibles gratuitement. Merci encore
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Beatrice Liaud
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Maître Facchini est très réactive, disponible et à l écoute de ses clients. Elle donne de bons conseils et on peut lui faire confiance . Je ferais appel de nouveau a ses services.
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H. & Ch. Lvl
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Maître Angélique Facchini s'est montrée très disponible en cet fin de mois d'août alors que nous avions une question urgente et engageante à résoudre. Après avoir étudié notre dossier, elle a répondu à nos questions avec rapidité et de façon précise. Elle s'est montrée de surcroît d'une courtoisie irréprochable. Un grand merci !
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fahed boudene
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Très compétente et réactive ! Merci !
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Laurie PAGNOT
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J’ai fait appel aux services de M Facchini qui se montre toujours très réactive et de bons conseils. J’apprécie grandement son aide dans le développement de mes projets
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Renee Sucrepat
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Me Facchini est une professionnelle de confiance et d'une efficacité hors pair. Je recommande vivement ses conseils juridiques.
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Alexandre R
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Maître Facchini gère ses dossiers avec professionnalisme. Entièrement satisfait de sa prestation. Je recommande vivement son cabinet et ses conseils.
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mathilde charreton
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Maître Facchini arrive à cerner rapidement les enjeux d’un dossier et à proposer une stratégie adaptée. Professionnelle et compétente, elle s’investie pleinement pour aboutir au résultat escompté
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Vochchhe Ngor
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Maître Facchini est compétente et surtout très RÉACTIVE. Super accompagnatrice pour m’ aider a vendre mon fonds de commerce. Je recommande!
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Greta Ghazaryan
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Maître FACCHINI est une excellente avocate et très investie dans son travail. Elle mettra tout en œuvre pour défendre votre dossier. Elle a su répondre à toutes mes attentes avec bienveillance et beaucoup de professionnalisme! Elle est à l'écoute, rassurante , et son engagement pour mener à bien sa mission est exceptionnel ! Je la recommande vivement à toute personne qui aurait besoin de ses services!
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Narine OVANESSIAN
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Un grand MERCI à Maître FACCHINI pour son excellent travail sur mon dossier immobilier. Je me suis senti accompagnée et soutenu tout au long du projet. Rapide, réactive, efficace et très compétente. Je recommande vivement Maître FACCHINI et sa riche expérience en droit immobilier! Salon de coiffure Bel‘Art.
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Victoria Maïdonis
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Je suis très satisfaite du travail accompli par Me FACCHINI. Elle a su mener à bien mon affaire, en restant très disponible et à l'écoute. Sans elle je n'aurai pu espérer une issue favorable à mon dossier. Je la recommande les yeux fermés
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Charlotte
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Cabinet d'avocat très réactif. Me Facchini m'a aidé dans la création de ma société et l'achat de mon fonds de commerce. Je suis extrêmement satisfaite de ses services. Je recommande
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Thomas Bartolozzi
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Nous avons recours depuis plusieurs aux services de maître Facchini, qui s'est avéré être de très bon conseil. Elle a su répondre pleinement à nos attentes tout en se montrant disponible et faisant preuve de pugnacité. Nous recommandons vivement ses services, tant sur le plan judiciaire (expertise) que dans son accompagnement et conseil en société.
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Emilie Sendra
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Cabinet extrêmement compétent et attentif aux détails. Representation solide. Je recommande vivement
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marine pendeliau
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Je recommande vivement Me Facchini. Elle est particulièrement à l écoute, réactive et très compétente
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Victor Dieziger
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Excellente qualité de service suivis d’un accompagnement parfait de Maître FACCHINI pour la création et l’élaboration d’un contrat. Maître FACCHINI est rapide et efficace elle pourra répondre à toutes vos demandes! Je recommande à 100%.
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Gabrielle BERENGIER
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Avocate très professionnelle et bienveillante. A l'écoute du client, de bons conseils, et qui a su recouvrer mes dettes dans un dossier très épineux qui trainait en longueur. Me FACCHINI est devenue l'avocate de la famille ! Je recommande vivement.
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Alex Franc
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Très satisfait de ce cabinet. Maître FACCHINI est dotée d'un très bon relationnel. Elle est réactive et compétente en matière de recouvrement de créances, dettes et loyers impayés. J'accorderai toute ma confiance à Maître FACCHINI pour d'autres contentieux.
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Cedric Lupo
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Très compétente en matière de droit immobilier . Me Facchini est de très bons conseils en matière de bail locatif, droits et obligations des bailleurs, loyers impayés….
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Dion Maxence
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Avocate très compétente. Réponses rapides et pertinentes aux questions notamment liées aux sociétés.
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Marjorie A.
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Me Facchini a su être réactive et efficace, notamment dans ma problématique de factures impayées. Je recommande son expertise et son professionnalisme.
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Pascal Brunelle
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Très satisfait de l'accompagnement de Me FACCHINI aussi bien pour la création de ma société que dans le recouvrement des impayés. Me FACCHINI est rapide, efficace et fiable ! Je recommande vivement.
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Gérald lesieu
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Super accompagnement ! Maître FACCHINI m'a aidé à recouvrir rapidement mes factures impayées. Elle est disponible et très réactive. Cabinet fiable et très professionnel. Je recommande.
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Tom Kay
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Je suis entièrement satisfait de l'assistance juridique de Maître Facchini. Très professionnelle et efficace, je la recommande sans réserve.
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John C
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Très professionnelle et persévérante, je suis très satisfait de l'accompagnement prodigué par Me Facchini sur mon dossier. Je recommande ses services.
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Florence De Germain
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Très professionnelle et très à l'écoute. Une approche humaine et une excellente conseillère!
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Vivi Rose
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Maitre Facchini sait être à l'écoute et est experte dans plusieurs domaines. Elle est très réactive et professionnelle.

Notre expertise reconnue en procédures collectives

En 2025, le Cabinet FACCHINI Avocat a reçu le Trophée d’Or du Palmarès du Droit, organisé par Le Monde du Droit à Lyon, dans la catégorie Entreprises en difficulté, Restructuring.

Trophée d’Or, Entreprises en difficulté, Restructuring, Palmarès du Droit Lyon 2025

Trophée d’Or
Entreprises en difficulté, Restructuring

Palmarès du Droit
Lyon 2025

Quand faire appel à un avocat pour une offre de reprise ?


Consultez un avocat dès que vous repérez une entreprise à reprendre en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, et au plus tard avant l’expiration du délai de dépôt des offres.

Avant la date limite de dépôt des offres de reprise : les situations qui appellent l’intervention d’un avocat

  • Une entreprise qui vous intéresse vient d’être placée en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.
  • Un délai de dépôt des offres a été fixé et son échéance approche.
  • Votre offre doit réunir des actifs, des contrats, un bail et des salariés dans un projet chiffré et financé.
  • La reprise passe par une société à constituer, un groupe ou des investisseurs étrangers.
  • Une offre concurrente est déjà déposée et vous voulez améliorer la vôtre.

La cession d’actifs isolés, vendus hors plan de cession sur décision du juge-commissaire, obéit à d’autres règles que l’offre de reprise d’une entreprise.

Les étapes d’une offre de reprise, du dépôt au jugement du tribunal

ÉtapeRepreneurAdministrateur judiciaire, liquidateur judiciaire et tribunalRôle de l’avocat
Analyse du dossierConsulte les informations disponibles sur l’entreprise et ses actifs.En redressement judiciaire, l’administrateur judiciaire communique au greffe les caractéristiques essentielles de l’entreprise.Analyse les actifs, les contrats, le bail, les salariés et les garanties prises sur les biens.
Remise de l’offreRemet une offre écrite dans le délai fixé.En liquidation judiciaire, le tribunal fixe le délai ; en redressement judiciaire, l’administrateur judiciaire le fixe.Rédige l’offre, ses indications obligatoires et ses pièces.
Communication des offresPeut améliorer son offre, sans jamais la retirer.Le liquidateur judiciaire ou l’administrateur judiciaire informe le débiteur, les représentants des salariés et les contrôleurs, puis dépose les offres au greffe.Suit les offres concurrentes et prépare les améliorations.
AudienceAméliore son offre au plus tard deux jours ouvrés avant l’audience.Le tribunal entend ou appelle le débiteur, les organes de la procédure, les représentants des salariés et les contrôleurs, après avis du ministère public.Prépare l’audience et soutient l’offre lorsque le tribunal entend les repreneurs.
JugementDevient cessionnaire si son offre est retenue.Le tribunal retient l’offre et arrête le plan de cession.Vérifie le jugement, les contrats cédés et les licenciements autorisés.
Actes de cessionPaie le prix et exécute ses engagements.Le liquidateur judiciaire, ou l’administrateur judiciaire, passe les actes de cession.Suit les actes, le transfert des contrats et celui des salariés.

Reprise d’une entreprise en difficulté : le rôle de l’avocat pour sécuriser l’offre de reprise

 
  • Sécuriser la recevabilité :
    nous vérifions que vous n’êtes pas visé par les exclusions légales et joignons l’attestation et les comptes exigés.
  • Justifier le prix :
    nous précisons et étayons le prix proposé, ses modalités de règlement et la qualité des apporteurs de capitaux.
  • Anticiper les crédits garantis :
    nous repérons les biens repris qui garantissent encore le crédit ayant servi à les financer, dont vous paierez les échéances restant dues après le transfert de propriété, sauf accord contraire.

FAQ : avocat et offre de reprise

1. Combien coûte un avocat pour une offre de reprise ?

Les honoraires sont fixés en concertation avec vous et formalisés par une convention d’honoraires écrite.

Nous proposons trois modalités :

  • l’honoraire forfaitaire ;
  • l’honoraire au temps passé ;
  • l’honoraire de résultat, complémentaire à l’un des deux premiers et calculé en fonction du gain ou de l’économie réalisée.

Une provision est sollicitée à l’ouverture du dossier.

Le prix de cession, distinct de nos honoraires, est celui que vous proposez dans votre offre, que nous construisons avec vous.

Le premier échange confidentiel permet d’identifier la modalité adaptée à votre projet de reprise.

2. Qui peut déposer une offre de reprise ?

Toute personne physique ou morale peut déposer une offre de reprise, à l’exception de celles que la loi écarte, directement ou par personne interposée.

Sont exclus, selon l’article L. 642-3 du code de commerce :

  • le débiteur (la société ou l’entrepreneur en procédure collective) ;
  • les dirigeants de droit ou de fait ;
  • leurs parents ou alliés jusqu’au deuxième degré ;
  • les personnes qui sont ou ont été contrôleurs au cours de la procédure.

Le tribunal peut autoriser une exception sur requête du ministère public, jamais au profit du débiteur ni des contrôleurs.

Ces mêmes personnes ne peuvent pas non plus acquérir, pendant les cinq ans qui suivent la cession, directement ou indirectement, tout ou partie des biens cédés, ni les titres d’une société qui en détient, même indirectement.

3. Une entreprise étrangère peut-elle déposer une offre de reprise en France ?

Oui : les règles de l’offre de reprise ne posent aucune condition de nationalité ni d’établissement en France.

Lorsque l’activité reprise relève d’un secteur sensible, comme la défense, l’énergie, la santé publique ou certaines données, une autorisation préalable du ministre de l’économie peut être requise.

Un repreneur établi dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen peut aussi y être soumis lorsqu’il reprend une branche d’activité.

Faute de réponse du ministre dans les délais, la demande est réputée rejetée : nous intégrons ce contrôle au calendrier de votre offre.

4. Quand et auprès de qui déposer une offre de reprise ?

En redressement judiciaire, l’offre de reprise se remet à l’administrateur judiciaire, dans le délai qu’il fixe.

En liquidation judiciaire, elle se remet au liquidateur judiciaire, et à l’administrateur judiciaire si le tribunal en a désigné un, dans le délai fixé par le tribunal.

C’est l’administrateur judiciaire ou le liquidateur judiciaire qui dépose ensuite les offres au greffe du tribunal.

En redressement judiciaire, sauf accord du débiteur, du représentant des salariés, du mandataire judiciaire et des contrôleurs, au moins 15 jours séparent la réception de l’offre de l’audience où elle est examinée.

5. Que doit contenir une offre de reprise ?

L’offre de reprise est écrite et indique, selon l’article L. 642-2 du code de commerce :

  • les biens, droits et contrats repris ;
  • les prévisions d’activité et de financement ;
  • le prix et ses modalités de règlement ;
  • la qualité des apporteurs de capitaux et, le cas échéant, de leurs garants ;
  • en cas de recours à un emprunt, ses conditions, en particulier sa durée.

Elle précise aussi :

  • la date de réalisation de la cession ;
  • le niveau et les perspectives d’emploi ;
  • les garanties souscrites pour son exécution ;
  • les cessions d’actifs prévues dans les deux ans ;
  • la durée de chaque engagement ;
  • le cas échéant, le financement des garanties financières exigées pour certaines installations classées, comme une carrière ou un site de stockage de déchets.

Lorsque le débiteur, entrepreneur ou société, exerce une profession libérale réglementée ou dont le titre est protégé, l’offre indique en outre la qualification professionnelle du repreneur.

Elle est accompagnée d’une attestation selon laquelle vous n’êtes pas visé par les exclusions légales et, lorsque vous êtes tenu de les établir, de vos comptes annuels des trois derniers exercices et de vos comptes prévisionnels.

6. Peut-on modifier ou retirer une offre de reprise ?

Non : une offre de reprise ne peut être ni retirée ni modifiée, sauf dans un sens plus favorable au maintien de l’activité, à l’emploi et au paiement des créanciers.

Elle vous lie jusqu’au jugement qui arrête le plan de cession ; en cas d’appel, seul le repreneur retenu reste lié, les auteurs des autres offres étant libérés.

Une amélioration doit parvenir au plus tard deux jours ouvrés avant l’audience.

Nous mesurons avec vous chaque engagement avant la remise de l’offre, puisqu’il ne pourra plus être réduit de votre seule initiative.

7. Comment le tribunal choisit-il entre plusieurs offres de reprise ?

Le tribunal retient l’offre qui permet d’assurer dans les meilleures conditions le maintien durable de l’emploi attaché à l’ensemble cédé, le paiement des créanciers et qui présente les meilleures garanties d’exécution, selon l’article L. 642-5 du code de commerce.

Le prix le plus élevé ne suffit donc pas à emporter la décision.

8. Reprend-on les dettes de l’entreprise avec une offre de reprise ?

Non, en principe : le repreneur acquiert les biens et les contrats compris dans le plan de cession, et les créanciers de l’entreprise sont payés sur le prix de cession.

Le paiement du prix efface les garanties inscrites sur les biens cédés, et les créanciers qui en bénéficiaient ne peuvent plus agir contre le repreneur.

Par exception, lorsqu’un bien repris garantit le crédit qui a servi à le financer, vous payez les échéances restant dues sur ce crédit après le transfert de propriété, sauf accord contraire, selon l’article L. 642-12 du code de commerce.

En procédure collective, le repreneur n’est pas tenu des obligations de l’ancien employeur envers les salariés repris à la date de la cession.

9. Offre de reprise : que deviennent les salariés, le bail et les contrats en cours ?

Les contrats de travail attachés à l’activité reprise se poursuivent avec le repreneur, sauf les licenciements autorisés par le jugement, qui doivent intervenir dans le mois.

Le tribunal désigne les contrats de crédit-bail, de location et de fourniture nécessaires au maintien de l’activité, dont le jugement emporte cession aux conditions en vigueur à l’ouverture de la procédure collective.

Le bail commercial compris dans le plan est cédé par l’effet du jugement, sans que la loi exige l’accord du bailleur, et une clause qui imposerait au repreneur une solidarité avec le cédant est sans effet.

10. Quelle différence entre une offre de reprise en redressement judiciaire et en liquidation judiciaire ?

La différence tient d’abord à l’interlocuteur : en redressement judiciaire, l’offre est remise à l’administrateur judiciaire ; en liquidation judiciaire, au liquidateur judiciaire, ainsi qu’à l’administrateur judiciaire lorsque le tribunal en a désigné un.

En redressement judiciaire, le tribunal peut ordonner la cession, à la demande de l’administrateur judiciaire, si aucun plan ne permet manifestement de redresser l’entreprise, et la cession se prépare pendant la période d’observation.

En liquidation judiciaire, le tribunal peut maintenir l’activité pendant trois mois au plus, renouvelables une fois à la demande du ministère public, lorsqu’une cession est envisageable.

Un plan de sauvegarde peut aussi prévoir la cession d’une ou de plusieurs activités, et une cession peut être préparée en amont, pendant une conciliation, avant l’ouverture de la procédure collective.

11. Que se passe-t-il après le jugement qui retient votre offre de reprise ?

Le liquidateur judiciaire, ou l’administrateur judiciaire, passe les actes de cession ; dans l’attente, le tribunal peut vous confier la gestion de l’entreprise si le prix est consigné ou garanti.

Jusqu’au paiement complet du prix, vous ne pouvez ni céder les biens acquis, sauf les stocks, ni les donner en location-gérance sans l’autorisation du tribunal.

Le tribunal peut aussi rendre tout ou partie des biens cédés inaliénables, c’est-à-dire impossibles à céder sans son autorisation, pendant une durée qu’il fixe.

Vous rendez compte de l’exécution du plan : si vos engagements ne sont pas tenus, le tribunal peut mettre fin au plan, et le prix déjà payé ne vous est pas restitué.

12. Peut-on faire appel du jugement qui arrête le plan de cession ?

Oui, mais pour certaines personnes seulement.

Selon l’article L. 661-6 du code de commerce, le jugement qui arrête ou rejette le plan de cession n’est susceptible d’appel que de la part :

  • du débiteur ;
  • du ministère public ;
  • du cessionnaire ;
  • du cocontractant dont le contrat est cédé.

Le repreneur retenu ne peut faire appel que si le jugement lui impose des charges autres que ses engagements.

Les textes n’ouvrent aucun recours contre ce jugement au repreneur dont l’offre est écartée.

Pour le repreneur retenu, l’appel se forme dans les 10 jours de la notification du jugement, et la représentation par avocat est obligatoire devant la cour d’appel.

Autres domaines d’intervention du Cabinet FACCHINI Avocat en procédures collectives

Procédure de sauvegarde

Demande de sauvegarde, période d’observation et plan de sauvegarde, avant toute cessation des paiements.

Comblement de passif

Défense du dirigeant poursuivi en responsabilité pour insuffisance d’actif, devant le tribunal et en appel.

Faillite personnelle

Défense du dirigeant assigné en faillite personnelle, appel du jugement et demande de relèvement.

Interdiction de gérer

Défense du dirigeant poursuivi en interdiction de gérer, appel du jugement et demande de relèvement.

Banqueroute

Défense du dirigeant poursuivi pour banqueroute devant le tribunal correctionnel.

Cabinet d’avocat pour une offre de reprise


Nous portons votre offre de reprise devant les tribunaux de Lyon, de Paris et des autres ressorts où nous intervenons en procédures collectives.


Retrouvez-nous en face de la Préfecture du Rhône à Lyon.

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Cabinet FACCHINI Avocat

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21 rue de Bonnel, 69003 Lyon

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