Action en comblement de passif : guide complet pour dirigeants et créanciers

L’action en comblement de passif constitue l’une des sanctions patrimoniales les plus redoutées par les dirigeants d’entreprise en liquidation judiciaire.

En 2025, 68 057 procédures collectives ont été ouvertes en France, dont 44 908 liquidations judiciaires — seule procédure ouvrant droit à cette action (CNAJMJ, bilan annuel 2025).

Lorsque les actifs de la société ne suffisent pas à désintéresser l’ensemble des créanciers, le tribunal de commerce (ou tribunal des activités économiques, TAE) peut condamner le dirigeant à supporter sur son patrimoine personnel tout ou partie de cette insuffisance d’actif.

Ce mécanisme, régi par l’article L.651-2 du Code de commerce, vise à responsabiliser les dirigeants ayant commis des fautes de gestion tout en protégeant les intérêts des créanciers.

Cet article examine les conditions de l’action en comblement de passif, les dirigeants visés, la procédure applicable, les conséquences de la condamnation et les moyens de défense à la disposition du dirigeant.

I. Comblement de passif : définition et fondement juridique de la responsabilité pour insuffisance d’actif

1. Définition du comblement de passif et de l’insuffisance d’actif

L’action en comblement de passif est une action en justice par laquelle le liquidateur judiciaire, le ministère public ou les créanciers contrôleurs demandent au tribunal de condamner un dirigeant à supporter, en tout ou en partie, l’insuffisance d’actif de la société en liquidation judiciaire.

L’insuffisance d’actif se définit comme la différence entre le passif admis (créances déclarées et vérifiées) et l’actif réalisé (produit de la vente des actifs par le liquidateur) de l’entreprise au jour de la clôture de la liquidation judiciaire.

L’action a une finalité patrimoniale et réparatrice : les sommes versées par le dirigeant condamné entrent dans le patrimoine du débiteur et sont réparties entre tous les créanciers selon les règles de répartition des créances.

2. Du comblement de passif à la responsabilité pour insuffisance d’actif : la distinction historique

Le terme « comblement de passif » est l’appellation historique utilisée par les praticiens du droit des procédures collectives.

La loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 (loi de sauvegarde des entreprises) a modifié la terminologie officielle : l’action est désormais désignée sous le nom d’« action en responsabilité pour insuffisance d’actif ».

Le régime juridique est resté fondamentalement identique après cette réforme. Les trois conditions cumulatives demeurent inchangées :

• la faute de gestion du dirigeant,
• l’insuffisance d’actif constatée,
• le lien de causalité entre la faute et l’aggravation de l’insuffisance d’actif.

Une modification substantielle est toutefois intervenue avec la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2), qui a ajouté un alinéa à l’article L.651-2 du Code de commerce : la simple négligence du dirigeant ne peut plus fonder une action en responsabilité pour insuffisance d’actif.

3. Le fondement légal actuel : article L.651-2 du Code de commerce

L’ensemble du dispositif est régi par les articles L.651-1 à L.651-4 du Code de commerce :

II. Les trois conditions cumulatives de l’action en comblement de passif

La mise en œuvre de l’action en comblement de passif suppose la réunion de trois conditions cumulatives.

L’absence de l’une d’entre elles suffit à faire échec à l’action.

1. La faute de gestion du dirigeant : typologie et exemples jurisprudentiels

La faute de gestion peut résulter d’une action ou d’une omission du dirigeant.

La jurisprudence a retenu de nombreuses fautes caractéristiques :

2. L’insuffisance d’actif : notion et calcul du préjudice des créanciers

L’insuffisance d’actif se calcule comme la différence entre :

• Le passif admis (créances déclarées et admises dans le cadre du dépôt de l’état des créances), et
• L’actif réalisé (produit de la réalisation des actifs de l’entreprise).

Le montant de l’insuffisance d’actif constitue le plafond de la condamnation : le tribunal ne peut pas condamner le dirigeant à verser une somme supérieure au montant de l’insuffisance constatée.

3. Le lien de causalité entre la faute et l’aggravation de l’insuffisance d’actif

Le demandeur doit démontrer que la faute de gestion a contribué à l’insuffisance d’actif, soit par :

• L’aggravation du passif (dettes supplémentaires résultant de la faute).
• La diminution de l’actif (perte de valeur des actifs résultant de la faute).

La jurisprudence admet que la faute du dirigeant n’a pas à être la cause unique de l’insuffisance d’actif : il suffit qu’elle y ait contribué, même partiellement (Cass. com., 30 novembre 1993, n° 91-20.554).

III. Quels dirigeants sont visés par l’action en comblement de passif ?

1. Dirigeant de droit et dirigeant de fait : la double cible du comblement de passif

L’article L.651-2 du Code de commerce vise l’ensemble des dirigeants, qu’ils soient de droit ou de fait.

Le dirigeant de droit est celui officiellement désigné par les statuts de la société (gérant de SARL, président de SAS, directeur général de SA, etc.).

Le dirigeant de fait est une personne qui, sans être désignée dans les statuts, exerce en réalité les fonctions de direction.

La jurisprudence retient plusieurs indices :

• Négociation et signature de contrats engageant la société.
• Direction effective du personnel.
• Détention de procurations bancaires.
• Perception d’une rémunération supérieure à celle du dirigeant de droit.

Le dirigeant de droit et le dirigeant de fait peuvent être condamnés solidairement par le tribunal (Cass. com., 30 janvier 2019, n° 17-21403).

Un dirigeant de droit qui laisse un dirigeant de fait agir sans contrôle commet lui-même une faute de gestion (Cass. com., 1er juillet 2020, n° 18-24804).

2. Cas particuliers : ancien dirigeant, dirigeant bénévole, personne morale dirigeante

Plusieurs situations particulières méritent d’être signalées :

• Ancien dirigeant :
  La responsabilité d’un ancien dirigeant peut être engagée s’il est démontré que l’insuffisance d’actif existait à la date de son départ et que ses fautes de gestion y ont contribué (Cass. com., 5 juillet 2023, n° 22-13290 ; Cass. com., 5 mai 2021, n° 19-18207).
• Dirigeant bénévole :
  Le caractère bénévole des fonctions ne décharge pas le dirigeant de sa responsabilité (Cass. com., 9 décembre 2020, n° 18-24730).
  Toutefois, depuis la loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 (en faveur de l’engagement associatif), le tribunal apprécie l’existence d’une faute de gestion « au regard de la qualité de bénévole du dirigeant » pour les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés.
• Personne morale dirigeante :
  Lorsque le dirigeant est une personne morale, sa responsabilité et celle de ses représentants permanents personnes physiques peuvent être engagées de manière individuelle ou solidaire (Cass. com., 8 janvier 2020, n° 18-15027).
• Dirigeant démissionnaire :
  Un dirigeant ayant démissionné ne peut être tenu responsable des faits survenus après sa démission, même non publiée au registre du commerce (Cass. com., 16 juin 2021, n° 20-15399), sauf s’il continue de se comporter comme dirigeant après sa démission (Cass. com., 7 octobre 2020, n° 19-14291).

3. Comblement de passif et entreprise individuelle, association, SARL : les spécificités

L’article L.651-1 du Code de commerce étend le champ d’application de l’action en comblement de passif à plusieurs catégories de structures, au-delà du seul droit des affaires :

• Dirigeants de personnes morales de droit privé (SARL, SAS, SA, SCI, etc.).
• Entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL).
• Entrepreneurs individuels relevant du nouveau statut unique (depuis la loi du 14 février 2022).
• Associations régies par la loi de 1901 (avec appréciation adaptée pour les dirigeants bénévoles).

IV. Qui peut engager une action en comblement de passif et dans quel délai ?

1. Le liquidateur judiciaire, le ministère public et les créanciers contrôleurs

L’article L.651-3 du Code de commerce définit les trois titulaires de l’action :

Le créancier individuel ne dispose pas de la qualité pour engager l’action en comblement de passif.

Seuls les créanciers nommés contrôleurs par le juge-commissaire peuvent agir, et uniquement de manière collective.

2. Prescription de l’action en comblement de passif : le délai de 3 ans

L’action en comblement de passif se prescrit par 3 ans à compter du jugement qui prononce la liquidation judiciaire.

Ce délai court à compter du jugement d’ouverture de la liquidation, et non à compter de la constatation de l’insuffisance d’actif.

3. La transaction en comblement de passif : négocier avant le jugement

Il est possible de conclure une transaction entre le liquidateur et le dirigeant après l’assignation et avant le jugement au fond.

Cette solution négociée permet :

• Au dirigeant d’éviter une condamnation judiciaire potentiellement plus lourde.
• Au liquidateur d’obtenir un paiement rapide sans les aléas du procès.
• Aux créanciers de percevoir plus rapidement les sommes dues.

La transaction doit être soumise à l’approbation du juge-commissaire et respecter les intérêts collectifs des créanciers.

V. Procédure et déroulement de l’action en comblement de passif devant le tribunal

1. La juridiction compétente et le rôle du juge-commissaire

Le tribunal compétent est celui qui a ouvert ou prononcé la liquidation judiciaire.

L’article L.651-4 du Code de commerce prévoit que le président du tribunal peut charger le juge-commissaire d’obtenir communication de tout document ou information sur la situation patrimoniale du dirigeant.

Le juge-commissaire ne peut toutefois pas siéger dans la formation de jugement statuant sur l’action en comblement de passif, sous peine de nullité du jugement (article L.662-7, 3° du Code de commerce).

2. Les mesures conservatoires sur le patrimoine du dirigeant

Le président du tribunal des activités économiques peut autoriser des mesures conservatoires sur les biens du dirigeant (saisie conservatoire, hypothèque judiciaire provisoire) pour garantir l’efficacité d’une éventuelle condamnation.

Ces mesures peuvent être ordonnées dès l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, avant même l’engagement de l’action au fond.

3. Le jugement et les voies de recours

Le tribunal statue par un jugement motivé dans lequel il apprécie :

• La réalité et la gravité de la faute de gestion.
• Le montant de l’insuffisance d’actif (sur la base des preuves produites par le liquidateur).
• Le lien de causalité entre la faute et l’insuffisance d’actif.
• La proportionnalité de la condamnation.

Le jugement est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification.

VI. Les conséquences du comblement de passif pour le dirigeant, les créanciers et l’entreprise

1. La condamnation personnelle du dirigeant : montant et proportionnalité

Le tribunal dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation pour fixer le montant de la condamnation.

Il peut condamner le dirigeant à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif, dans la limite du montant total de cette insuffisance.

Le principe de proportionnalité impose que la condamnation soit en rapport avec la gravité des fautes commises et leur contribution à l’insuffisance d’actif.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut prononcer une condamnation solidaire par décision motivée.

Des délais de paiement peuvent être accordés au dirigeant condamné.

2. Les effets pour les créanciers : répartition des sommes recouvrées

Les sommes versées par le dirigeant au titre du comblement de passif entrent dans le patrimoine du débiteur en liquidation.

Elles sont réparties entre l’ensemble des créanciers selon les règles de répartition applicables en liquidation judiciaire (ordre des privilèges et sûretés), y compris les créanciers chirographaires qui bénéficient rarement d’un dividende significatif en liquidation.

Le créancier individuel ne perçoit pas directement le produit de la condamnation : les fonds transitent par le liquidateur.

3. Cumul avec d’autres sanctions : interdiction de gérer, faillite personnelle, banqueroute

L’action en comblement de passif est une sanction patrimoniale qui peut se cumuler avec d’autres types de sanctions :

L’ensemble de ces sanctions du dirigeant en liquidation judiciaire constitue un arsenal juridique dissuasif à l’encontre des dirigeants fautifs.

VII. Comment se défendre face à une action en comblement de passif ?

1. Les moyens de défense du dirigeant : contestation de la faute, du lien de causalité, du montant

Le dirigeant assigné en comblement de passif dispose de plusieurs axes de défense :

• Contester la faute de gestion :
  Démontrer que les décisions prises étaient raisonnables au regard du contexte économique et des informations disponibles au moment de leur prise.
• Contester le lien de causalité :
  Prouver que la faute invoquée n’a pas contribué à l’insuffisance d’actif (origine conjoncturelle, événement extérieur, crise sectorielle).
• Contester le montant de l’insuffisance d’actif :
  Exiger du liquidateur la production de preuves comptables précises et vérifiables (cf. Cass. com., 2 juillet 2025, n° 24-15.025).
• Invoquer la proportionnalité :
  Demander au tribunal de limiter la condamnation à une fraction de l’insuffisance d’actif au regard de la gravité relative de la faute.

2. L’exonération pour négligence simple depuis la loi du 9 décembre 2016

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 a constitué une avancée majeure pour la protection des dirigeants.

L’article L.651-2 du Code de commerce dispose désormais : « en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la personne morale, sa responsabilité au titre de l’insuffisance d’actif ne peut être engagée ».

Cette exclusion de la négligence simple signifie que le dirigeant qui a commis des erreurs de gestion involontaires, sans intention fautive caractérisée, ne peut plus être condamné au comblement de passif.

3. Les mesures préventives : comptabilité, trésorerie, conseil juridique

La meilleure défense face au risque de comblement de passif reste la prévention.

Les dirigeants ont intérêt à :

• Tenir une comptabilité rigoureuse et à jour, conforme aux obligations légales.
• Analyser régulièrement la trésorerie et anticiper les besoins de financement.
• Respecter le délai de 45 jours pour déclarer la cessation des paiements.
• S’entourer de conseils juridiques et comptables pour évaluer les risques liés aux décisions de gestion.
• Documenter chaque décision importante (procès-verbaux d’assemblées, notes de décision) pour pouvoir justifier a posteriori le caractère raisonnable des choix effectués.

En amont des difficultés, le recours à une procédure de redressement judiciaire permet d’organiser le sauvetage de l’entreprise avant que la situation ne devienne irréversible.

VIII. Jurisprudence récente en matière de comblement de passif

1. Les arrêts majeurs de la Cour de cassation (2020-2025)

La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts significatifs en matière de comblement de passif ces dernières années :

2. Les fautes de gestion retenues et non retenues par les juges

Lorsque la liquidation judiciaire aboutit à une clôture pour insuffisance d’actif, la question du comblement de passif se pose avec une acuité particulière pour les créanciers impayés.

IX. FAQ — L’action en comblement de passif en questions

1. Qu’est-ce que l’action en comblement de passif ?

L’action en comblement de passif est une action en justice par laquelle le liquidateur, le ministère public ou les créanciers contrôleurs demandent au tribunal de condamner le dirigeant d’une entreprise en liquidation judiciaire à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif sur son patrimoine personnel.

Cette action est fondée sur l’article L.651-2 du Code de commerce.

2. Quelle différence entre comblement de passif et responsabilité pour insuffisance d’actif ?

Les deux termes désignent la même action en justice.

Le terme « comblement de passif » est l’appellation historique utilisée par les praticiens.

La loi du 26 juillet 2005 a officialisé la dénomination « responsabilité pour insuffisance d’actif ».

Le régime juridique est identique : les trois conditions cumulatives (faute de gestion, insuffisance d’actif, lien de causalité) sont inchangées.

3. Qui peut engager une action en comblement de passif ?

Seuls trois acteurs ont qualité pour agir :

• Le liquidateur judiciaire (initiative principale).
• Le ministère public.
• La majorité des créanciers contrôleurs (après mise en demeure du liquidateur restée sans suite).

Le créancier individuel ne peut pas engager seul l’action en comblement de passif.

4. Quel est le délai de prescription pour une action en comblement de passif ?

L’action se prescrit par 3 ans à compter du jugement prononçant la liquidation judiciaire.

5. Le dirigeant de fait peut-il être condamné au comblement de passif ?

Oui.

L’article L.651-2 du Code de commerce vise expressément les dirigeants de droit et de fait.

Le dirigeant de fait est celui qui exerce effectivement les fonctions de direction sans être désigné dans les statuts.

6. La simple négligence suffit-elle pour une condamnation au comblement de passif ?

Non.

Depuis la loi du 9 décembre 2016, la simple négligence du dirigeant ne peut plus fonder une condamnation au titre de l’insuffisance d’actif.

Seule une faute de gestion caractérisée peut être retenue.

7. Comment se défendre face à une action en comblement de passif ?

Le dirigeant peut contester :

• La réalité de la faute de gestion invoquée.
• Le lien de causalité entre la faute et l’insuffisance d’actif.
• Le montant de l’insuffisance d’actif avancé par le liquidateur.

Il peut également invoquer la proportionnalité de la sanction et solliciter des délais de paiement.

8. Le dirigeant d’une association peut-il être condamné au comblement de passif ?

Oui.

Les associations régies par la loi de 1901 entrent dans le champ d’application de l’action en comblement de passif.

Toutefois, depuis la loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021, le tribunal apprécie l’existence d’une faute de gestion « au regard de la qualité de bénévole du dirigeant » pour les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés.

La procédure de dépôt de bilan constitue souvent le point de départ de la chaîne d’événements pouvant mener à une action en comblement de passif.

L’assignation en redressement judiciaire par un créancier peut également déclencher l’ouverture d’une procédure collective susceptible d’évoluer vers une liquidation judiciaire.

En cas de cession des actifs de l’entreprise, le plan de cession ne décharge pas le dirigeant de sa responsabilité au titre du comblement de passif.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 
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 Antoine Bartoli 
 
 
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Si je doit mettre une note c’est 20/20 merci beaucoup
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Laure Peillon 
 
 
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Maitre Facchini et son équipe sont très efficaces et de bons conseils. Réactivité, bon suivi des dossiers. Nous recommandons, bien sûr, le cabinet! Merci! Agence François Mathieu immobilier
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Frédéric Escoute 
 
 
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Très satisfait avocat très compétent l'hors de l'achat de mon  fond de commerce .
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Céline FVT 
 
 
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Avocate très compétente
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Sissi cel 
 
 
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J'ai fait appel à  Maître Facchini pour l'achat d'un fonds de commerce et également pour la signature d'un bail commercial . Je ne regrette en rien d'avoir fait appel à ses services. Elle est là pour garantir la légalité des transactions, et vous conseiller afin que votre projet se déroule dans les meilleures conditions.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 mathieu gaggioli 
 
 
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J’ai découvert maître Facchini par hasard dans le cadre d’un achat de fond de commerce et je suis extrêmement ravi. Très professionnel, efficace et qui prend le temps d’expliquer les choses autrement dit, un accompagnement de pointe. Je ne peux que recommander fortement maître facchini que j’ai moi même déjà recommandé à mon entourage. C’est un contact que je garde  précieusement et envers qui je ferai appel sans hésitation si l’occasion se présente.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 francis da silva 
 
 
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Bonjour Nous avons pris contact téléphoniquement avec Maître FACCHINI ce jour. Un grand merci à elle pour sa disponibilité,son écoute et son professionnalisme. Ses conseils nous ont permis d affronter nos problèmes de locataire sereinement. Merci beaucoup Maître.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 marry fabio 
 
 
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Très disponible, répond trop vite merci pour votre réponse
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Issam Labidi 
 
 
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Un grand merci FACCHINI pour son professionnalisme et son écoute
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 liviu curac 
 
 
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J'ai récemment sollicité l'assistance du Cabinet FACCHINI Avocat dans le cadre de la résiliation de mon contrat de location avec une agence immobilière. Je suis extrêmement satisfait de la qualité du service que j'ai reçu. Je tiens à exprimer ma plus grande satisfaction concernant l'assistance reçue de Maître Angélique FACCHINI du cabinet FACCHINI Avocat. Dès le début de notre collaboration, elle a fait preuve d'une célérité remarquable dans le traitement de mon dossier de résiliation de contrat de location. Maître Angélique FACCHINI a été très réactive et a su faire preuve d’une grande écoute pour comprendre ma demande et répondre à mes préoccupations avec professionnalisme. La perspicacité et l’efficacité de l’équipe dans la résolution de ma situation m'ont permis de clôturer cette affaire rapidement et de manière satisfaisante. Je recommande vivement ce cabinet à quiconque recherche un soutien juridique efficace et attentif. Un grand merci à toute l'équipe pour leur aide précieuse !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Juste Moi 
 
 
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★★★★★ Un grand merci au cabinet Facchini pour son professionnalisme et son efficacité ! Maître Facchini est une experte en recouvrement de créances et factures impayées. Elle a su me guider avec bienveillance tout en étant ferme et déterminée. Je recommande à 1000 % ! Merci encore pour votre aide à la petite entrepreneuse que je suis 🙏
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Mourad 
 
 
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Pleinement satisfait, je recommande vivement le cabinet de l'avocate Facchini pour son professionnalisme, sa rigueur, son écoute. Très humaine , elle a su répondre à mes appels et m'expliquer les choses avec bienveillance . Je la remercie pour son travail accompli. Et je la recommande à toute personne qui lira mon avis.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Séverine 
 
 
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Une grande disponibilité et de bons conseils ! Merci !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 By Ze 
 
 
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Liquidation judiciaire m'a évité une faillite personnel objectif atteint!!!! Félicitation maître un travail très compliqué mais vous avez réussi... Je reviens de loin
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Mariama Sagna 
 
 
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Sympa et dynamique
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Nes Mekki 
 
 
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Répond rapidement claire et précise Je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Trèfle À 4 feuilles 
 
 
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Super avocat.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Jp Fabrizi 
 
 
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Je recommande vraiment .
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Didier BUREAU 
 
 
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Réactif, constructif, cherche à optimiser un accord transactionnel.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Stéphane Pialat 
 
 
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Cabinet très réactif avec de très bons conseils
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 By- Kiia 
 
 
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J’ai obtenu de bons conseils de la part de cette avocate! Je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 David Tota 
 
 
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Avocate sérieuse , dynamique et disponible! Ses analyses pertinentes vous ferons prendre les bonnes décisions et faire les  bons choix .je la recommande et surtout la remercie pour tout le travail accompli . Merci encore maître FACCHINI !!
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Jean-Yves Delale 
 
 
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Je souhaitai mettre très en avant le service de Maître Facchini. En effet, lors d’un premier entretien téléphonique pour une approche sur un avis pour engager une éventuelle procédure, elle  a été à très l’écoute, de très bon conseil. Son professionnalisme et ce temps mobilisé sans coût, est le signe d’une qualité de service et d’une éthique remarquable.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Babouri Elyes 
 
 
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Très bon conseils, agréable, humaine, réactive, facilement joignable, fiable, professionnelle, que demander de plus ? Je recommande vivement, et merci encore !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Rémi AUBERTIN 
 
 
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Suite à une question posée par écrit, Maître FACCHINI a répondu très rapidement. Son conseil a été simple, clair et professionnel. Je recommande ses services
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Sebastien Jallier 
 
 
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Je tiens à remercier maîtres FACCHINI pour son efficacité remarquable et son professionnalisme. Elle a su gérer mon dossier avec rigueur et clarté, tout en restant disponible et à l’écoute. Je recommande vivement ses services à toute personne recherchant une avocate compétente, engagée et attentive aux injustices. Merci à vous Sébastien
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Charles FOUCAULT-LESAGE 
 
 
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Maitre Facchini, m'accompagné dans l'ouverture de ma société. Tout s'est bien passé. Je recommande vivement.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Christelle Fernandez 
 
 
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Suite a un recouvrement impayés, je prends contact avec un avocat. Professionnalisme, rapidité et confiance font partie des qualités de Maître FACCHINI. Je recommande à 200% les yeux fermés.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Jimmy Swiatlon 
 
 
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Téléphoné ce jour,pendant la pause du midi,maître facchini m'a répondu aussitôt,un échange très fluide,elle a su prendre 5 minutes de son temps pour pouvoir répondre à mes renseignements alors que je n'ai pas de dossier chez eux Très sympa,ma répondu très vite à mes question,je recommande énormément. Si jamais mon dossier doit aller plus loin, je sais déjà où allez, Merci beaucoup
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Alex Viet 
 
 
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Contacter ce jour pour une demande d'information concernant un litige avec mon ancien propriétaire, Les réponses à mes questions ont été claires et rapides. Ce cabinet m'a l'air très sérieux.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Guillaume S 
 
 
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J'ai posé une question (sur la crypto) à Maître FACCHINI. Elle m'a répondu rapidement et avec une source pour expliquer ses propos. Suite à notre discussion, je ne vais pas avoir recours à ses services et cela s'explique parce mon sujet crypto n'a pas besoin de ses services. Je trouve qu'elle est compétente sur le sujet crypto et elle ne va pas vous vendre des honoraires s'il n'y a pas d'intérêt. Merci à vous Maître FACCHINI !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 wa Tabti 
 
 
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Super au top, restez comme vous êtes très bon conseil
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Michel Ract-Mugnerot 
 
 
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Compétences et sérieux
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Wids Dids 
 
 
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Très gentille je l’ai appelé pour une simple question ce jour. elle a pris le temps Merci beaucoup
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Hamna mughal 
 
 
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Réponse rapide et claire !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 oceane boulet 
 
 
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Très bonne rapidité, une réponse claires et précise
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Dentavision DMD SRL 
 
 
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Daca esti instalat in Rhone Alpes / Lyon si ai nevoie de sfaturi sau ajutor in sfera juridica, recomand sa apelati la cabinetul de avocatura Facchini deoarece nu veti regreta. Super accesibil si eficient. Recomand cu incredere !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 flora touja 
 
 
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Avocate accessible, qui a pris le temps de m'expliquer les formalités pour la création de mon entreprise. Elle a su être réactive, disponible et compétente ! Merci à elle et toute son équipe
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Tifany Tim 
 
 
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Contacte au top merci beaucoup pour les renseignements
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Maxime LM 
 
 
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Suite à un sujet immobilier, nous avons contacté Maître Facchini qui a su faire preuve de pédagogie et de pondération en toute bienveillance. Nous ferons de nouveau appel à ses conseils le cas échéant.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Harissa Fianar 
 
 
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Pour ma part, je suis satisfaite de votre professionnalisme. Je tiens à vous remercier pour votre conseil. Je recommande vivement votre cabinet
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Explo World 
 
 
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Personne très agréable et à l’écoute, à répondu à tout mes besoins. Je recommande fortement !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Grazielle Valencia 
 
 
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Excellent cabinet. A conseiller.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Sandra SCHNEPP 
 
 
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Merci Maître, pour vos précieux conseils et accompagnement
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Sarra Mokhnache 
 
 
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Merci au cabinet facchini qui a été très réactif à à mon problème, qui a sue me donner les bonnes réponses et de bons conseil je vous la recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Maite Franquinet 
 
 
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Réponse rapide, clair et cohérente à ma question.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Jean-Elie El Rami 
 
 
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Pleinement satisfait de l'accompagnement juridique du cabinet FACCHINI Avocat. Leur expertise et leur professionnalisme se sont manifestés à chaque étape de ma démarche. Je recommande sans réserve le cabinet FACCHINI Avocat pour leur compétence et leur dévouement !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 DC Aurélie 
 
 
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Avocate très professionnelle , elle m accompagne dans la vente de mon fond de commerce , très réactive à mes demandes , je conseille les yeux fermés
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Stéphane Peyret 
 
 
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Une avocate très professionnelle qui m'as permis de récupérer la totalité de mes impayés. Je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 nathalie Boyer 
 
 
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accueil, écoute, rapidité, efficacité, et plus  bravo
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 romain sicilia 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. 
Très bon suivi sur notre dossier ! Merci à cette équipe je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Olivier Romeo 
 
 
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Avocate tres sympathique et a l'écoute de ces clients
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Bertrand Prat 
 
 
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Avocate sérieuse,très réactive,professionnelle. Sans hésiter,je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Marine KADI 
 
 
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Très satisfaite. Maître Facchini m'a accompagnée pour la création de ma société ainsi que l'achat du fonds de commerce. C'est une avocate solaire, à l'écoute, très réactive et très professionnelle. Je recommande et referai appel à elle !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 dounia Sbaa 
 
 
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J’ai eu l’occasion de confier à Maître FACCHINI des dossiers de consultations et des litiges en droit des affaires, j’ai beaucoup apprécié son professionnalisme, son écoute et sa réactivité. Merci, Maître, de la qualité de votre accompagnement. Un plaisir de travailler avec vous.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Cedric Leon 
 
 
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Merci au Cabinet FACCHINI Avocat, d'avoir aider a résoudre mon problème, je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Had Ben 
 
 
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Vraiment à l'écoute et que de bon conseils... Je recommande vivement !!!!
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Siheme BEN BRAHAM 
 
 
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J'ai eu l'occasion d'être représenté par Maître Angélique Facchini sur un dossier complexe et je suis extrêmement satisfaite de ses services. Elle a fait preuve d'un grand professionnalisme et de réactivité tout au long de la procédure. Son expertise et son dévouement m'ont beaucoup aidée et rassurée. Je recommande vivement son cabinet à quiconque a besoin d'un avocat compétent et à l'écoute.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Yacine Aouane 
 
 
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Maître FACCHINI est très professionnelle, efficace dans ses interventions !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Anoushiravan Ramezanpour 
 
 
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J'ai contacté Me FACCHINI dans le cadre d'un litige commercial. Elle a su se rendre disponible et a pris le temps nécessaire tout au long du dossier. Grâce a elle et son équipe j'ai gagné mon procès ! Je n'hésiterai pas à refaire appel à ses services. Je recommande !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Stéphane P. 
 
 
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J'ai fait appel à Maître Facchini pour une facture impayé et j'ai été très satisfait du résultat, n'espérant plus être payé. Je me suis senti compris, conseillé et surtout écouté. Un grand merci à elle : je sais vers qui me tourner dorénavant pour avoir un conseil juridique de qualité.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Laure LONJON 
 
 
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Etant juriste d'entreprise, j'ai pu travailler en collaboration avec Me Facchini sur des dossiers contentieux. Me Facchini est très professionnelle et compétente. Les échanges sont fluides et les dossiers traités avec rigueur. Je recommande vivement Me Facchini.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Commarmond Franck 
 
 
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Excellente avocat qui apporte des réponses pertinentes à la situation
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Laetitia MILLET 
 
 
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Très bon contact. J’ai fait appel à Maître Facchini dans le cadre d’un conseil (consultation). Elle est réactive, disponible et très professionnelle. Je suis très satisfaite. Je ferai de nouveau appel à elle si besoin et je la recommande.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Dylan Ghigonetto 
 
 
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Très pro, très à l'écoute   merci encore
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Louise vacher 
 
 
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Je recommande vivement le cabinet de Maître Facchini , c’est une avocate très professionnelle et très à l’écoute.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Jonatan Hernandez 
 
 
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Me Facchini m'a accompagné pour la rédaction de mes conditions générales en tant que coach sportif. Son professionnalisme et son soutien ont été essentiels pour sécuriser mes activités. Je la recommande pour son excellent travail et sa réactivité !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 bilel tahraoui 
 
 
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Avocate à l’écoute, disponible avec de bons conseils, je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Thomas DE BERSUDER 
 
 
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Bonjour, Avocat très disponible et de bons conseils, je recommande vivement. En tant qu'agent immobilier ses conseils m'ont été très utiles. Merci
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Marion Chaumont 
 
 
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Je remercie Me Facchini pour son professionnalisme, sa disponibilité et son écoute. C’est avec beaucoup de bienveillance et des conseils de qualité que je continue mes projets avec plus de tranquillité.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Jordan Ponson 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. 
Très professionnelle, très réactive et de très bons conseils. Je recommande !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 M. Mohamed 
 
 
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Je vous remercie pour votre expertise.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Nadir Brahmi 
 
 
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Bonjour , j’ai contacter maître FACCHINI pour ma première activité j’ai été très très bien reçu . J’ai été accompagner , conseiller et ce fut très rassurant  . Avocate réactives , toujours disponible pour ces clients. Je vous remercie infiniment pour le travail fournis . Je recommande .
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Sébastien 
 
 
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A pris le temps de me conseiller sur une affaire.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Berivan Yildiz 
 
 
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Excellente avocate, à l’écoute de tous!
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 L G 
 
 
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Je vous remercie pour les renseignements que vous m'avez avais accordé.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Kevin Phebidias 
 
 
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Ce cabinet est exceptionnel tant par son professionnalisme, sa proximité avec les clients, leur capacité à s’adapter aux problématiques et à leur réactivité. Une mention spéciale pour Maitre Facchini qui apporte toujours les meilleures solutions et qui fait un travail exemplaire dans une bonne humeur.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 S B. 
 
 
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Très bon contact - excellents conseils - grand professionnalisme. Merci
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Sushil Gorsi 
 
 
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Very nice team,  great work very professional on time
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Huguette Dion 
 
 
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Une avocate en or , un recouvrement de dettes négocié  avec beaucoup d acharnement, je recommande vivement Merci Me Facchini
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Nad Debbagh 
 
 
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Excellente avocate, rapide et à l'écoute, niveaux professionnalisme rien à dire, je recommande fortement
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Anaïs Hadj-Rabah 
 
 
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Excellente avocate, réactive et de bon conseil
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Lucas Handelberg 
 
 
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Disponibilité et écoute parfaite Conseils très pertinents ! Je recommande vivement
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Ibrahim DEBBAGH 
 
 
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Très bonne avocate, à l’écoute de vos attente et trouve toujours une solution au problème je recommande à 100%
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Juliette Spirli 
 
 
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Très satisfaite du cabinet Facchini . Avocate très professionnelle et de très bons conseils. Disponible et efficace. Elle a su parfaitement m'accompagner dans ma procédure de recouvrement de créance.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Mirella Avenier 
 
 
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Maître Facchini m’a accompagnée dans la vente de mon fond de commerce. Ses précieux conseils m’ont permis de passer cette vente rapidement, et toutes les parties à la transaction étaient ravies Je recommande !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Nadine Dion 
 
 
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Me Facchini a pu m'aider dans le recouvrement de mes créances Grâce à elle j'ai pu retrouver ces sommes rapidement ! Compétences efficacité compréhension et réactivité alliés à une relation humaine Merci beaucoup Me Facchini
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Elo Sy 
 
 
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Merci à Me Facchini, qui est très professionnelle et à l'écoute de ses clients. Les conseils sont constructifs.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Florian REALE 
 
 
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J’avais besoin de conseils, elle a su être à mon écoute et me guider correctement Je la remercie pour tout, foncer vous ne serez pas déçu
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Chan dara Pich 
 
 
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J'ai eu la chance d'être représenter par Maître Facchini avocate exceptionnelle, et je suis extrêmement satisfait de ses services. Elle a fait preuve d'un suivi de dossier impeccable. Grâce à son professionnalisme et à son dévouement, j'ai obtenu un résultat favorable dans mon affaire. Je recommande vivement cette avocate à quiconque recherche une représentation juridique de qualité. Merci encore pour tout le travail acharné et l'engagement dans mon dossier.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Aurélia Granier 
 
 
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Me Facchini est professionnelle, disponible, réactive Excellente expérience, je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Aiko LEROUX 
 
 
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Bonne avocate ! Consultée pour un avis en tant que locataire, elle a pris le temps de m'expliquer les différents cas possibles gratuitement. Merci encore
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Beatrice Liaud 
 
 
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Maître Facchini est très réactive, disponible et à l écoute de ses clients. Elle donne de bons conseils et on peut lui faire confiance . Je ferais appel de nouveau a ses services.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 H. & Ch. Lvl 
 
 
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Maître Angélique Facchini s'est montrée très disponible en cet fin de mois d'août alors que nous avions une question urgente et engageante à résoudre. Après avoir étudié notre dossier, elle a répondu à nos questions avec rapidité et de façon précise. Elle s'est montrée de surcroît d'une courtoisie irréprochable. Un grand merci !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 fahed boudene 
 
 
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Très compétente et réactive ! Merci !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Laurie PAGNOT 
 
 
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J’ai fait appel aux services de M Facchini qui se montre toujours très réactive et de bons conseils. J’apprécie grandement son aide dans le développement de mes projets
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Renee Sucrepat 
 
 
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Me Facchini est une professionnelle de confiance et d'une efficacité hors pair. Je recommande vivement ses conseils juridiques.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Alexandre R 
 
 
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Maître Facchini gère ses dossiers avec professionnalisme. Entièrement satisfait de sa prestation. Je recommande vivement son cabinet et ses conseils.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 mathilde charreton 
 
 
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Maître Facchini arrive à cerner rapidement les enjeux d’un dossier et à proposer une stratégie adaptée. Professionnelle et compétente, elle s’investie pleinement pour aboutir au résultat escompté
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Vochchhe Ngor 
 
 
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Maître Facchini est compétente et surtout très RÉACTIVE. Super accompagnatrice pour m’ aider a vendre mon fonds de commerce. Je recommande!
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Greta Ghazaryan 
 
 
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Maître FACCHINI est une excellente avocate et très investie dans son travail. Elle mettra tout en œuvre pour défendre votre dossier. Elle a su répondre à toutes mes attentes avec bienveillance et beaucoup de professionnalisme! Elle est à l'écoute, rassurante , et son engagement pour mener à bien sa mission est exceptionnel ! Je la recommande vivement à toute personne qui aurait besoin de ses services!
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Narine OVANESSIAN 
 
 
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Un grand MERCI à Maître FACCHINI pour son excellent travail sur mon dossier immobilier. Je me suis senti accompagnée et soutenu tout au long du projet. Rapide, réactive, efficace et très compétente. Je recommande vivement Maître FACCHINI et sa riche expérience en droit immobilier! Salon de coiffure Bel‘Art.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Victoria Maïdonis 
 
 
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Je suis très satisfaite du travail accompli par Me FACCHINI. Elle a su mener à bien mon affaire, en restant très disponible et à l'écoute. Sans elle je n'aurai pu espérer une issue favorable à mon dossier. Je la recommande les yeux fermés
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Charlotte 
 
 
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Cabinet d'avocat très réactif. Me Facchini m'a aidé dans la création de ma société et l'achat de mon fonds de commerce. Je suis extrêmement satisfaite de ses services. Je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Thomas Bartolozzi 
 
 
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Nous avons recours depuis plusieurs  aux services de maître Facchini, qui s'est avéré être de très bon conseil. Elle a su répondre pleinement à nos attentes tout en se montrant disponible et faisant preuve de pugnacité. Nous recommandons vivement ses services, tant sur le plan judiciaire (expertise) que dans son accompagnement et conseil en société.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Emilie Sendra 
 
 
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Cabinet extrêmement compétent et attentif aux détails. Representation solide. Je recommande vivement
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 marine pendeliau 
 
 
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Je recommande vivement Me Facchini. Elle est particulièrement à l écoute, réactive et très compétente
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Victor Dieziger 
 
 
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Excellente qualité de service suivis d’un accompagnement parfait de Maître FACCHINI pour la création et l’élaboration d’un contrat. Maître FACCHINI est rapide et efficace elle pourra répondre à toutes vos demandes! Je recommande à 100%.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Gabrielle BERENGIER 
 
 
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Avocate très professionnelle et bienveillante. A l'écoute du client, de bons conseils, et qui a su recouvrer mes dettes dans un dossier très épineux qui trainait en longueur. Me FACCHINI est devenue l'avocate de la famille ! Je recommande vivement.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Alex Franc 
 
 
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Très satisfait de ce cabinet. Maître FACCHINI est dotée d'un très bon relationnel. Elle est réactive et compétente en matière de recouvrement de créances, dettes et loyers impayés. J'accorderai toute ma confiance à Maître FACCHINI pour d'autres contentieux.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Cedric Lupo 
 
 
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Très compétente en matière de droit immobilier . Me Facchini est de très bons conseils en matière de bail locatif, droits et obligations des bailleurs, loyers impayés….
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Dion Maxence 
 
 
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Avocate très compétente. Réponses rapides et pertinentes aux questions notamment liées aux sociétés.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Marjorie A. 
 
 
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Me Facchini a su être réactive et efficace, notamment dans ma problématique de factures impayées. Je recommande son expertise et son professionnalisme.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Pascal Brunelle 
 
 
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Très satisfait de l'accompagnement de Me FACCHINI aussi bien pour la création de ma société que dans le recouvrement des impayés. Me FACCHINI est rapide, efficace et fiable ! Je recommande vivement.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Gérald lesieu 
 
 
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Super accompagnement ! Maître FACCHINI m'a aidé à recouvrir rapidement mes factures impayées. Elle est disponible et très réactive. Cabinet fiable et très professionnel. Je recommande.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Tom Kay 
 
 
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Je suis entièrement satisfait de l'assistance juridique de Maître Facchini. Très professionnelle et efficace, je la recommande sans réserve.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 John C 
 
 
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Très professionnelle et persévérante, je suis très satisfait de l'accompagnement prodigué par Me Facchini sur mon dossier. Je recommande ses services.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Florence De Germain 
 
 
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Très professionnelle et très à l'écoute. Une approche humaine et une excellente conseillère!
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Vivi Rose 
 
 
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Maitre Facchini sait être à l'écoute et est experte dans plusieurs domaines. Elle est très réactive et professionnelle.
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
 
 
 
 EXCELLENT  
 
 191 avis