Avocat Expert en Droit Immobilier à Lyon

Maître FACCHINI Avocat expert en droit immobilier au barreau de Lyon

 
Notre cabinet d’Avocat Lyonnais expert en droit immobilier vous accompagne dans toutes les activités immobilières de la capitale des Gaules, en région AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) et dans toute la France.
 
 
Grand Hôtel-Dieu de Lyon
 

Le Cabinet FACCHINI Avocat à Lyon couvre tous les domaines du droit immobilier

Gestion immobilière

Accompagnement et assistance des gestionnaires immobiliers, preneurs et bailleurs :
  • Baux professionnels.
  • Baux d’habitations.
  • Baux commerciaux.
Nous accompagnons également les copropriétaires et syndics de copropriété dans la résolution des litiges pouvant survenir dans un immeuble collectif.
 

Transaction immobilière

Conseil et défense des intérêts de nos clients (acteurs de la vente et acheteurs) dans le cadre de transactions immobilières :
 

Droit de la copropriété

Accompagnement, conseil et défense des intérêts des différents acteurs de la copropriété immobilière :
  • Copropriétaires.
  • Syndics de copropriété.
  • SCOP : Syndicat des copropriétaires.
Accompagnement juridique et légale dans la gestion et l’administration de la copropriété :
  • Tenue des assemblées générales en bonne est due forme.
  • Audit et application du règlement de copropriété.
  • Versement des charges de copropriété en temps et en heure.
 

Droit du propriétaire immobilier

Conseil et défense du propriétaire de biens immobiliers :
 

Bail d’habitation

Assistance des propriétaires et professionnels de la gestion immobilière concernant les contentieux relatifs au bail d’habitation :
  • Congé locataire pour reprise.
  • Congé locataire pour vente.
  • Congé locataire pour motif réel et sérieux.
  • Loyers non payés.
  • Expulsion locataire.
  • Expulsion squatteur.
  • Litige concernant un état des lieux de sortie et le dépôt de garantie.
  • Versement des charges locatives.
 

Bail commercial

Les baux commerciaux sont très encadrés dans le but de protéger l’exploitant du fonds de commerce et le propriétaire du local commercial.
 
Accompagnement des preneurs et bailleurs :
  • Rédaction du contrat de bail commercial.
  • Résolution des litiges concernant le bail commercial.
 

Droit de la construction

Accompagnement juridique pour les opérations de construction :
  • Constitution de sociétés : SAS immobilière, SARL immobilière et SCI.
  • Rédaction de contrats de construction, de promotion immobilière, contrat de maîtrise d’œuvre, CCMI, VEFA.
  • Défense dans le cadre de contentieux concernant des vices cachés et malfaçons.
  • Mise en œuvre des garanties légales : garantie décennale et garantie de parfait achèvement.
 

Assistance juridique du maître d’ouvrage

Accompagnement du maître d’ouvrage particulier ou professionnel :
  • Création de sociétés : SCI, SAS, SARL Immobilières ou SCCV.
  • Audits de demandes d’autorisations d’urbanisme et de permis de construire.
 

Rédaction de contrats de construction

Accompagnement des acteurs publics et privés, entreprises du bâtiment, constructeurs de maison individuelle, architectes, mandataires, promoteurs immobiliers et collectivités dans la rédaction de leurs contrats de construction :
  • Marchés de travaux publics et privés.
  • Contrats de promotion immobilière.
  • Contrats de maîtrise d’œuvre.
 

Procédure d’appel

Accompagnement en procédure d’appel auprès de la cour d’appel de Lyon.
 
 
 
 

Si vous avez la moindre question ou interrogation, n’hésitez pas à contacter Maître FACCHINI directement sur son téléphone portable, par email ou via le formulaire de notre site internet, un retour vous sera apporté dans l’heure !

 
 

Contacter Maître FACCHINI

 
 

Avocat expulsion et recouvrement de loyers impayés

 
Le défaut de paiement des loyers est la première cause pour laquelle les bailleurs engagent des procédures d’expulsion.
 
Il existe aussi d’autres motifs d’expulsion tels que le refus de congé pour vente (ou encore la dégradation du logement par le locataire), mais il est vrai que l’immense majorité des procédures d’expulsions locatives viennent répondre à un défaut de paiement des loyers et charges courantes.
 
Avocat Loyers impayés
Devant une telle situation, le bailleur dispose d’une solution efficace : faire appel au Cabinet FACCHINI Avocat pour saisir le Tribunal judiciaire et le Juge du contentieux et de la protection afin d’engager une procédure d’expulsion à l’encontre de son locataire obtenir la résiliation du bail et recouvrir les sommes dues.
 
Devant cette juridiction, le recours à un avocat n’est pas obligatoire, alors pourquoi faire appel à votre Avocat expert à Lyon des expulsions locatives, résiliation de bail et recouvrement de loyers ?
 
Si la procédure devant le Tribunal judiciaire et le Juge du contentieux et de la protection n’oblige pas le bailleur à se faire représenter par un Avocat, il convient de constater que la procédure d’expulsion étant longue et complexe, le propriétaire bailleur n’a aucun intérêt à se présenter seul face au Juge.
 
En effet, avant de débuter une procédure de résiliation de bail et obtenir l’expulsion de son locataire, le bailleur doit envoyer plusieurs courriers ou relance à son locataire afin de trouver une issue amiable au litige qui les oppose.
 
Les services du Cabinet FACCHINI Avocat sont, à ce stade, essentiels dans la mesure ou il est toujours plus facile de négocier avec une personne neutre qu’est l’Avocat.
 
Cela permet en effet de désamorcer les conflits et parfois de revenir à un dialogue plus serein entre bailleur et locataire.
 
En cas d’impossibilité de solder le dossier amiablement, le bailleur doit envoyer un commandement de payer visant la clause résolutoire.
 
Un délai d’un mois en cas de bail commercial et 2 mois en cas de bail d’habitation doit être respecté avant d’assigner en justice votre locataire sans quoi la procédure sera nulle et il faudra tout recommencer !
 
Le Cabinet FACCHINI Avocat travaille en étroite collaboration avec un réseau d’huissiers compétents sur tout le territoire afin de délivrer le commandement de payer.
 
Ainsi et une fois délivrer par l’huissier, Me FACCHINI se charge de la rédaction de l’assignation et de vous représenter en audience pour faire valoir vos intérêts.
 
La rédaction de l’assignation est subtile et doit viser certaines mentions obligatoires.
 
Votre Avocat expert en expulsions locatives et loyers impayés à Lyon se charge de rédiger vos actes juridiques avant de les confier à des huissiers compétents pour qu’ils soient signifier rapidement. 

Avocat expert en bail d’habitation

 

Définition du bail d’habitation

Le bail d’habitation est encadré par la loi du 6 juillet 1989 puis par la loi ALUR du 24 mars 2014.
 
Bail de location
Le bail d’habitation est le document qui régit la relation entre le propriétaire des lieux, le bailleur, et le locataire habitant les lieux, le preneur.
 

La Location immobilière

La location immobilière concerne de nombreux types de logements : résidences principales, logements vacants, meublés, colocations etc.
 

Obligations du bailleur

Le bailleur qui met à disposition d’un locataire un bien immobilier doit respecter des obligations imposées par le législateur.
 
A ce titre, le bailleur doit notamment :
– Réaliser les travaux qui ne relèvent pas des réparations locatives,
– Permettre au locataire d’user paisiblement des lieux,
– Proposer à son locataire un logement décent, ne portant atteinte ni à sa santé ou sa sécurité,
– Remettre au locataire certains documents tel que les diagnostics du bien ou encore des quittances de loyers.
 

Obligations du locataire

De son côté, le locataire doit également respecter certaines obligations envers son bailleur mais aussi envers les autres habitants proches de lui, voisins ou copropriétaires.
 
Le locataire doit donc :
– Souscrire une assurance habitation,
– Payer le loyer et les charges courantes en temps et en heure,
– Respecter le contrat de location,
– Respecter le règlement de copropriété,
– Respecter l’usage du logement défini dans le contrat,
– Entretenir le logement et réaliser les réparations locatives,
– Restituer les lieux en l’état
 

Pourquoi choisir le Cabinet FACCHINI Avocat pour résoudre vos litiges locatifs ?

Le Cabinet FACCHINI Avocat expert en baux d’habitation à Lyon est le partenaire idéal des propriétaires bailleurs ou leurs représentants et des professionnels de l’immobilier.
 
Me FACCHINI représente de nombreux bailleurs privés ou publics afin de garantir leurs intérêts aussi bien en phase précontractuelle pour les conseiller ou contentieuse afin de régler certains litiges.
 

Vous êtes professionnel de l’immobilier, syndic, gestionnaire locatif, assurance loyers impayés, garantie loyers impayés ?

Le Cabinet FACCHINI Avocat à Lyon dispose de la confiance d’agences immobilières, de syndics, de gestionnaires locatif et d’assurances loyers impayés ou garanties loyers impayés (GLI).
 

Garantie Loyers Impayés (GLI)

Mettons en place un partenariat pour gérer vos litiges locatifs !

Ces partenariats avec le Cabinet FACCHINI Avocat à Lyon permettent aux agences immobilières et aux assurances loyers impayés ou garanties loyers impayés (GLI) de développer leurs portefeuilles clients en toute sérénité en sachant qu’en cas de questions ou en cas de litiges, le Cabinet FACCHINI Avocat, expert GLI, répondra présent.
 
Vous êtes une agence immobilière, un syndic ou une assurance loyers impayés ou garantie loyers impayés (GLI) ?
 
Contactez Me FACCHINI votre avocat à Lyon vous répondra pour la mise en place d’un partenariat efficace et pragmatique.
 
Me FACCHINI dispose en effet d’un réseau d’huissier et de postulants sur toute la France ce qui permet une collaboration pérenne avec les agences immobilières, syndics ou les assurances de loyers impayés ou garanties de loyers impayés (GLI).

Avocat expert en bail commercial

 

Définition du bail commercial

Un contrat de bail, selon l’article 1709 du Code civil est un contrat permettant la jouissance d’un bien, pendant une certaine durée, moyennant le paiement d’un loyer.
 
Attention, il faut distinguer le bail avec d’autres opérations.
 
A ce titre, le bail commercial n’est pas : un prêt à usage, crédit-bail, convention d’occupation précaire, bail emphytéotique, bail à construction, location gérance de fonds de commerce, location saisonnière etc…
 
Le contrat de bail commercial est le contrat liant un exploitant de fonds de commerce, locataire, ou le preneur avec son bailleur, propriétaire du local.
 

Pourquoi le contrat de bail commercial est d’une très grande importance ? 

Parce qu’il est conclu pour une longue durée, en principe 9 ans et difficile à rompre.
 
Il engage très fortement les deux parties.
 
Le bail commercial représente un véritable enjeu de sécurisation de l’activité de l’exploitant du fonds de commerce et participe également à la rentabilité du bailleur, lequel est engagé pour une longue durée.  
 
Le contrat de bail est extrêmement protecteur pour sécuriser l’activité du locataire, il comprend un plafonnement du loyer et un droit tacite au renouvellement du bail.
 
Ces particularités du bail commercial sont extrêmement complexes.
 
A ce titre, il convient de faire appel aux services du Cabinet FACCHINI Avocat à Lyon pour vos problématiques liées au bail commercial aussi bien en phase précontractuelle, contractuelle et bien évidemment contentieuse.

Avocat en droit du propriétaire immobilier

 
Le cabinet FACCHINI Avocat dispose d’une expertise complète en droit de la propriété immobilière.
 
Le droit de propriété peut se définir comme celui de jouir, d’exploiter et de disposer de son bien.
 
En outre, la propriété immobilière peut être démembrée.
 
Les attributs du droit de propriété sont l’usus, le fructus et l’abusus.
– L’usus est le droit d’utiliser son bien ou de ne pas l’utiliser,
– Le fructus est le droit de faire fructifier son bien et d’en percevoir des revenus,
– L’abusus est le droit de disposer de son bien comme on le souhaite.
 
Ce démembrement de propriété peut aboutir à de nombreux contentieux.
 
Qu’il s’agisse d’éviter ces contentieux et d’agir en amont des difficultés ou de traiter une situation complexe qui se serait envenimée, le Cabinet FACCHINI Avocat est à votre écoute.

Avocat troubles anormaux de voisinage

 

Qu’est-ce qu’un trouble anormal de voisinage ?

Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n’a commis aucune faute.
 
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
 
En outre les bruits de voisinage liés au comportement (cris, tapage nocturne ou diurne), à certaines activités (chantier, bar et discothèque, etc…) peuvent caractériser le trouble anormal de voisinage.
 
D’autres nuisances plus subtiles peuvent également être constitutives d’un trouble : les nuisances visuelles, sanitaires ou environnementales telles que des cheminées, des obstructions diverses de la lumière naturelle, le positionnement d’antennes téléphoniques etc…
 

Comment caractériser un trouble anormal de voisinage ?

La preuve des nuisances peut être faite par tous moyens, en gardant à l’esprit qu’il s’agit de prouver le caractère anormal du bruit.
 

Comment faire cesser le trouble anormal de voisinage ?

Le Cabinet FACCHINI Avocat est compétent pour engager toutes les procédures permettant de faire cesser les troubles anormaux de voisinage.
 
Me FACCHINI mettra en demeure votre voisin de cesser le trouble puis saisira les Juridictions compétentes à savoir le Tribunal judiciaire.
 
C’est le juge qui appréciera la nature normale ou anormale des troubles commis par le voisinage.
 
Pour cela , le juge prend en compte les preuves de l’intensité, de la fréquence et de la durée des troubles, mais aussi de l’environnement et de la réglementation en vigueur.

Avocat mandataire en transactions immobilières

 
Parce que la profession d’avocat ne s’exerce plus uniquement dans les prétoires et salles d’audience et que le conseil fait partie à part entière des activités de l’avocat, le Cabinet FACCHINI Avocat est compétent pour vous accompagner lors de vos transactions immobilières à Lyon.
 

L’Avocat mandataire en transactions immobilières

En effet, depuis la loi Hoguet, Me FACCHINI a la possibilité d’exercer l’activité de mandataire en transactions immobilières.
 

Mandat et honoraires

Le mandat que reçoit le Cabinet FACCHINI Avocat de son client doit indiquer le mode de calcul des honoraires et sa durée.
 
Ces honoraires sont libres et représentent souvent un pourcentage de la valeur du bien confié au Cabinet.
 
Si la transaction n’est pas conclue, alors l’avocat ne pourra percevoir d’honoraires que pour les actes éventuellement rédigés mais pas pour le temps consacré à la recherche et la négociation.
 

Pourquoi choisir un Avocat mandataire en transactions immobilières ?

L’intérêt de recourir au Cabinet FACCHINI Avocat réside principalement dans le fait qu’il sera présent à tous les moments de la transaction afin de la sécuriser et qu’il pourra vous défendre en cas de litige.
 

Pourquoi un Avocat plutôt qu’un notaire pour vous représenter lors d’une transaction immobilière ?

De plus, Me FACCHINI intervient exclusivement pour l’intérêt d’une partie à la différence du notaire qui peut représenter le vendeur et l’acheteur.

Le dynamisme économique Lyonnais

 
Lyon est une métropole d’envergure européenne.
 
Son attractivité et son dynamisme en font le second pôle économique français, territoire idéal pour les professionnels et investisseurs de l’immobilier.
 
C’est dans cet écosystème qu’est basé le cabinet FACCHINI Avocat.
 
Nous accompagnons les entreprises et les collectivités dans leurs activités immobilières, de construction et d’urbanisme sur tout le territoire Lyonnais.
 
Maître FACCHINI est avocat expert en droit immobilier inscrit au barreau de Lyon.
 
Nous accompagnons particuliers, professionnels et collectivités sur toute la métropole de Lyon, en région Auvergne-Rhône-Alpes et en France.
 
Notre cabinet d’avocat lyonnais en droit immobilier couvre toutes les activités immobilières dans la capitale des Gaules.

Quand faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier à Lyon ?

 
Idéalement à chaque opération immobilière.
 
Pour obtenir des conseils dès l’étape de création d’une société civile ou commerciale immobilière :
  • Fiscalité.
  • Responsabilités.
  • Relations contractuelles.
 
Faire appel à un avocat en droit immobilier vous permet de prévenir et de limiter les litiges en droit immobilier.
 
L’avocat prend les rôles suivants dans vos affaires immobilières :
  • À l’amiable : Médiateur pour trouver une issue par voie de conciliation.
  • Au contentieux : Défenseur de vos intérêts devant les juridictions.
 
Lorsque vous contactez le cabinet FACCHINI avocat expert en droit immobilier à Lyon :
 
1) Nous vous proposons une première consultation rapidement.
 
2) À l’issue de cette première consultation, vous êtes fixé sur toutes les possibilités qui s’offrent à vous.
 
3) Votre avocat vous fait parvenir une proposition de convention d’honoraires claire et détaillée.

Autres domaines d’expertises

 
 
 

Contacter Maître FACCHINI Avocat en droit immobilier à Lyon

Vous souhaitez avoir plus d’informations concernant nos services, ou bien prendre un rendez-vous ?

N’hésitez pas à contacter Maître FACCHINI directement sur son téléphone portable, par email ou via le formulaire ci-dessous, un retour vous sera apporté dans l’heure !

 
 

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