Avocat en entreprise en difficulté à Nîmes
Votre société gardoise approche de la cessation des paiements ou doit déposer son bilan devant le Tribunal de commerce de Nîmes ?
Maître FACCHINI, avocate en entreprise en difficulté à Nîmes et dans le Gard
Le Cabinet FACCHINI Avocat assiste les dirigeants du Gard en procédures collectives : prévention amiable, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire.
Ces dossiers se plaident devant un tribunal de commerce classique : la ville ne figure pas parmi les douze juridictions transformées en tribunal des activités économiques au 1er janvier 2025, contrairement à Avignon.
Le greffe a enregistré 677 ouvertures de procédures collectives en 2025, dont 498 liquidations : un bassin où le curatif l’emporte nettement sur le préventif.
PLAIDOIRIE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
ACCOMPAGNEMENT DES DIRIGEANTS DU GARD
RÉPONSE GARANTIE EN MOINS D’1 HEURE
Avocat en entreprise en difficulté à Nîmes et dans le Gard
Le ressort du greffe nîmois couvre 349 communes, toutes situées dans le département 30.
Alès, Uzès, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Vauvert, Le Vigan ou Pont-Saint-Esprit n’ont pas de juridiction commerciale propre et en relèvent.
Nos avocats interviennent sur toutes les procédures collectives :
- Mandat ad hoc
- Conciliation
- Sauvegarde de l’entreprise
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire, ordinaire ou simplifiée
- Déclaration de cessation des paiements
Organisation pratique pour le Gard :
✓ Déplacements rue Cité Foulc pour les audiences
✓ Suivi à distance par visioconférence, téléphone et courriel
✓ Échanges directs avec le greffe et les mandataires du ressort
✓ Connaissance des filières locales : viticulture, agroalimentaire, tourisme, logistique de l’axe rhodanien
Cette pratique s’appuie sur l’expérience nationale d’un avocat en entreprise en difficulté.
Notre expertise en entreprises en difficulté, distinguée au Palmarès du Droit 2025
Le Cabinet FACCHINI Avocat a remporté la distinction suivante, fruit du travail et de l’implication de l’équipe.
Trophée d’Or
Entreprises en difficulté / Restructuring
Palmarès du Droit
Lyon 2025
Ce que le Cabinet FACCHINI Avocat apporte aux dirigeants nîmois
Nous plaidons devant un tribunal de commerce qui a ouvert 677 procédures collectives en 2025, dont 74 % de liquidations.
Nos avocats orientent le dossier dès le premier échange et défendent le dirigeant devant la juridiction nîmoise comme devant les tribunaux voisins du ressort.
Entreprise en difficulté à Nîmes : les procédures collectives devant le Tribunal de commerce
Sur les 677 procédures collectives ouvertes au greffe en 2025, 498 sont des liquidations judiciaires et 16 seulement des sauvegardes.
Le tissu gardois arrive devant le juge à un stade déjà très dégradé.
| Procédure | Ouvertures 2025 au greffe | Finalité |
|---|---|---|
| Sauvegarde | 16 | Geler les poursuites avant cessation des paiements |
| Redressement judiciaire | 141 | Période d’observation puis plan de continuation |
| Liquidation judiciaire | 206 | Réalisation de l’actif et apurement du passif |
| Liquidation judiciaire simplifiée | 292 | Clôture accélérée des petits dossiers |
| Résolution de plan | 22 | Retour devant le tribunal après inexécution d’un plan |
Le dépôt de bilan à Nîmes : déclarer la cessation des paiements au greffe
Le dépôt de bilan désigne la déclaration de cessation des paiements remise au greffe, et non une procédure autonome.
Le dirigeant dispose de 45 jours à compter du moment où l’actif disponible ne couvre plus le passif exigible.
Les conséquences de cette démarche sont détaillées par un avocat en dépôt de bilan.
La procédure de sauvegarde, ouverte seize fois seulement en 2025 dans le Gard
La sauvegarde s’adresse à l’entreprise qui justifie de difficultés qu’elle ne peut surmonter, sans être en cessation des paiements.
Sa rareté locale, 16 ouvertures sur 677, mesure le retard de saisine du tribunal.
Le redressement judiciaire devant le Tribunal de commerce de Nîmes et le plan de continuation
Le redressement judiciaire est ouvert lorsque la cessation des paiements est caractérisée mais que le redressement reste envisageable, au sens de l’article L. 631-1 du Code de commerce.
Le tribunal ouvre une période d’observation et désigne un mandataire judiciaire.
Le travail d’un avocat en redressement judiciaire à Nîmes porte sur les autorisations d’actes, le sort des contrats en cours et la construction du plan de continuation.
La liquidation judiciaire dans le Gard : 206 liquidations sèches pour 292 liquidations simplifiées
La liquidation judiciaire est prononcée lorsque le redressement est manifestement impossible, au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce.
Le profil nîmois se distingue des ressorts comparables : les liquidations judiciaires sèches y pèsent 206 dossiers, près de 30 % des ouvertures, là où la forme simplifiée écrase habituellement la forme ordinaire.
Ce déséquilibre signale des structures plus consistantes que la microstructure pure.
Un avocat en liquidation judiciaire à Nîmes prépare le dialogue avec le liquidateur judiciaire désigné et protège le dirigeant contre les sanctions personnelles.
Restructuration de l’entreprise et retournement : préparer la sortie de procédure
Une procédure collective n’a d’intérêt que si sa sortie est préparée dès l’ouverture.
Ces montages relèvent de la pratique d’un avocat en restructuration d’entreprise.
Pourquoi confier une entreprise en difficulté du Gard au Cabinet FACCHINI Avocat ?
- Trophée d’Or 2025 au Palmarès du Droit de Lyon
- Lecture du ressort nîmois : pratique d’un tribunal de commerce classique
- Membre de l’IFPPC, de Prévention & Retournement et de Droit & Commerce
- Premier échange confidentiel sur l’orientation du dossier
- Approche adaptée aux très petites entreprises du tissu gardois
Les dossiers plus larges mobilisent un avocat en procédures collectives.
À quel moment un dirigeant nîmois doit-il consulter un avocat en entreprise en difficulté ?
Dès que l’actif disponible ne couvre plus le passif exigible, le dirigeant dispose de 45 jours pour déclarer la cessation des paiements au greffe.
La consultation devient utile bien avant ce constat formel, lorsque plusieurs indicateurs se dégradent.
Signaux d’alerte fréquents dans les dossiers gardois
- Découvert bancaire permanent ou ligne court terme non renouvelée
- Échéances impayées auprès de l’Urssaf ou du service des impôts
- Mises en demeure et injonctions de payer de fournisseurs du bassin
- Saisonnalité mal absorbée dans le tourisme et l’hôtellerie-restauration
- Campagne dégradée dans la filière viticole des Costières de Nîmes
- Perte d’un donneur d’ordre logistique de l’axe rhodanien
- Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
- Procédure collective ouverte chez un client important
- Cautionnement personnel du dirigeant susceptible d’être appelé
- Assignations en référé d’un bailleur commercial
La prévention dans le Gard : mandat ad hoc et conciliation devant le président du Tribunal de commerce
- Confidentialité : la procédure amiable n’est pas publiée
- Maintien du dirigeant aux commandes : le mandataire assiste sans dessaisir
- Négociation encadrée : rééchelonnement des dettes bancaires, sociales et fiscales
- Accès conservé à la sauvegarde, qui se referme dès la cessation des paiements
Le Tribunal de commerce de Nîmes : un tribunal de commerce classique, pas un tribunal des activités économiques
Nîmes n’a pas été retenue parmi les douze juridictions habilitées à fonctionner en tribunal des activités économiques entre 2025 et 2028.
Les procédures collectives y restent jugées par un tribunal de commerce classique, dont la compétence exclut les exploitations agricoles et les professions libérales, à l’exception des professions du droit.
Le contraste est immédiat avec Avignon, à 45 kilomètres et dans le même ressort : le tribunal vauclusien fonctionne en tribunal des activités économiques et a absorbé l’ancienne juridiction de Carpentras.
Tribunal de commerce de Nîmes
Adresse : 12 rue Cité Foulc, 30000 Nîmes
Téléphone : 04 66 76 03 51
Horaires d’accueil du public : du lundi au vendredi, 8h30-12h00 et 13h30-16h00
Standard téléphonique : 9h30-11h30 et 14h00-16h00
Greffe : greffe-tc-nimes.fr
Cour d’appel de rattachement : Cour d’appel de Nîmes, dont le ressort couvre l’Ardèche (07), le Gard (30), la Lozère (48) et le Vaucluse (84)
Barreau local : Ordre des avocats de Nîmes, 16 rue Régale
Ce greffe est le seul greffe de tribunal de commerce du Gard : son ressort réunit 349 communes, toutes situées dans le département.
Les annonces relatives aux entreprises gardoises sont consultables via le jeu de données BODACC filtré sur le département 30.
La chambre de commerce et d’industrie du Gard complète ce dispositif en amont de toute saisine.
De la déclaration de cessation des paiements à la clôture : le parcours d’un dossier gardois
Le déroulement est fixé par le Code de commerce et rythmé par les audiences de la juridiction nîmoise.
| Étape | Délai | Acteurs | Enjeu pour le dirigeant |
|---|---|---|---|
| 1. Déclaration au greffe | 45 jours | Dirigeant, avocat, greffe | Fixer la date et éviter la sanction pour dépôt tardif |
| 2. Audience d’ouverture | Quelques semaines | Tribunal de commerce, ministère public | Obtenir la procédure la plus favorable |
| 3. Période d’observation | 6 mois renouvelables | Administrateur et mandataire judiciaires | Sécuriser les contrats en cours |
| 4. Déclarations de créances | 2 mois après publication | Créanciers, mandataire judiciaire | Contester les créances discutables |
| 5. Plan ou liquidation | Fin de la période d’observation | Tribunal de commerce, juge-commissaire | Faire arrêter un plan ou une clôture maîtrisée |
Ce que fait concrètement l’avocat aux côtés d’un dirigeant gardois
🔍 Diagnostic et choix du dispositif
- Caractérisation juridique : cessation des paiements avérée ou difficultés surmontables
- Arbitrage entre mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation
📄 Constitution du dossier de saisine
- Préparation de la déclaration de cessation des paiements et de ses annexes
- Inventaire des contrats en cours et stratégie de poursuite
⚖ Représentation aux audiences
- Audience d’ouverture puis audiences de suivi de la période d’observation
- Requêtes et recours devant le juge-commissaire, audience d’arrêté du plan
🤝 Coordination avec les organes de la procédure
- Échanges avec l’administrateur judiciaire sur la gestion courante
- Dialogue avec le mandataire judiciaire sur la vérification des créances
🛡 Protection personnelle du dirigeant
- Défense face à l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif
- Contestation de la date de cessation des paiements retenue
- Prévention de l’interdiction de gérer et de la faillite personnelle
Les contentieux de baux commerciaux sont traités par un avocat en droit des affaires à Nîmes.
Maître Angélique FACCHINI, avocate des dirigeants gardois en procédure collective
Angélique FACCHINI
Avocate fondatrice, experte en droit des affaires et entreprises en difficulté
Inscrite au Barreau de Lyon depuis 2016, après l’obtention du CAPA à l’École des Avocats Rhône-Alpes.
Forte de plus de 10 ans d’expérience en droit des entreprises en difficulté, elle accompagne les dirigeants devant les juridictions commerciales de la vallée du Rhône et de l’Occitanie.
Membre de l’IFPPC, Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives, de l’association Prévention & Retournement et de Droit & Commerce.
677 procédures collectives ouvertes au greffe de Nîmes en 2025 : les chiffres du Gard
Le détail 2025 : 16 sauvegardes, 141 redressements judiciaires, 206 liquidations judiciaires, 292 liquidations simplifiées et 22 résolutions de plan, pour 716 demandes d’ouverture.
Rapportées aux 70 945 unités légales actives du département, elles dessinent un tissu de très petites structures, alimenté par 12 660 créations en 2025 dont 77,5 % d’entreprises individuelles.
Sources : Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, jugements d’ouverture 2025 du greffe de Nîmes, INSEE, dossier complet du département du Gard.
Zone d’intervention : le Gard et les quatre départements du ressort de la Cour d’appel de Nîmes
Le Cabinet FACCHINI Avocat accompagne les dirigeants d’entreprises du département 30 et des quatre départements couverts par la cour d’appel nîmoise.
🏛 Nîmes, Nîmes Métropole et les 349 communes du ressort du greffe
L’intervention couvre la ville-préfecture, Nîmes Métropole et tout le ressort : Alès, Uzès, Bagnols-sur-Cèze et la vallée de la Cèze, Beaucaire, Vauvert, Le Vigan, Pont-Saint-Esprit.
Les dossiers traités touchent la viticulture des Costières de Nîmes, l’agroalimentaire, l’hôtellerie, la logistique de l’axe rhodanien et le bâtiment.
🌎 Autour du Gard : l’Ardèche, la Lozère et le Vaucluse, trois autres départements du même ressort
La cour d’appel nîmoise statue aussi sur les appels des jugements rendus en Ardèche, en Lozère et dans le Vaucluse : un ressort multi-départemental peu courant.
Un dirigeant dont l’activité déborde vers Aubenas, Avignon ou Mende, dont le tribunal de commerce couvre la Lozère, retrouve la même cour au stade du recours.
Vers l’ouest, Montpellier et l’Hérault relèvent d’une cour d’appel distincte : la frontière judiciaire ne suit pas la distance.
⚖ Juridictions commerciales du ressort de la Cour d’appel de Nîmes
Tribunal de commerce classique : Gard (30), 349 communes
Juridiction expérimentale 2025-2028 : Vaucluse (84)
Tribunal de commerce classique : Ardèche (07)
➡ Quel que soit le siège social dans le Gard ou dans le ressort de la cour d’appel, le cabinet assure un accompagnement à distance et des déplacements devant la juridiction compétente.
FAQ : entreprise en difficulté, redressement et liquidation judiciaire à Nîmes
Le Tribunal de commerce de Nîmes est-il devenu un tribunal des activités économiques ?
Non : la juridiction nîmoise est restée un tribunal de commerce classique et ne fait pas partie des douze juridictions habilitées à fonctionner en tribunal des activités économiques entre 2025 et 2028.
Le tribunal voisin d’Avignon, situé dans le même ressort de cour d’appel, relève lui de cette expérimentation.
Conséquence directe : les exploitations agricoles et les professions libérales gardoises, à l’exception des professions du droit, échappent au tribunal de commerce, mais pas à celui du Vaucluse.
Quelle est la différence entre une liquidation judiciaire et un dépôt de bilan à Nîmes ?
Le dépôt de bilan n’est pas une procédure : c’est le nom courant de la déclaration de cessation des paiements déposée au greffe dans les 45 jours.
La liquidation judiciaire est l’une des issues possibles de cette déclaration, prononcée lorsque le redressement est manifestement impossible.
Le greffe a enregistré en 2025 plus de trois fois et demie plus de liquidations que de redressements judiciaires, sans que le dépôt de bilan entraîne pour autant la disparition automatique de l’entreprise.
Faut-il un avocat pour une liquidation judiciaire à Nîmes ?
Non, la représentation par avocat n’est pas obligatoire : l’article 853 du Code de procédure civile dispense les parties de constituer avocat dans le cadre des procédures du Livre VI du Code de commerce, y compris la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.
L’avocat prépare la déclaration, défend la date de cessation des paiements retenue et assure le dialogue avec le liquidateur judiciaire désigné.
Sur un ressort où 498 des 677 procédures collectives ouvertes en 2025 sont des liquidations judiciaires, cette préparation conditionne la protection du dirigeant.
Quel recours après un jugement de redressement judiciaire rendu à Nîmes ?
Les jugements rendus par le tribunal sont susceptibles d’appel devant la Cour d’appel de Nîmes, dont le ressort couvre l’Ardèche, le Gard, la Lozère et le Vaucluse.
Les délais de recours sont brefs et courent dès la notification du jugement.
Certaines décisions, notamment celles du juge-commissaire, font d’abord l’objet d’un recours devant le tribunal lui-même.
Une entreprise en liquidation judiciaire peut-elle continuer son activité ?
Oui, à titre exceptionnel et pour une durée limitée : le tribunal peut autoriser une poursuite d’activité lorsqu’une cession est envisageable ou que l’intérêt public le justifie.
À défaut, le jugement emporte cessation de l’activité et dessaisissement du dirigeant au profit du liquidateur judiciaire.
Dans le Gard, les 206 liquidations judiciaires sèches de 2025, près de 30 % des ouvertures, traduisent des dossiers portés trop tard devant le juge.
Combien coûte un avocat pour une entreprise en difficulté à Nîmes ?
Les honoraires sont fixés en concertation avec le client et formalisés par une convention d’honoraires écrite, selon trois modalités : honoraire forfaitaire, honoraire au temps passé ou honoraire de résultat.
La modalité adaptée au dossier est arrêtée lors d’un premier échange confidentiel avec le cabinet.
Une provision est sollicitée à l’ouverture du dossier.
Quelles communes dépendent du Tribunal de commerce de Nîmes ?
Le ressort du greffe couvre 349 communes, toutes situées dans le Gard : il s’agit du seul tribunal de commerce du département.
Alès, Uzès, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Vauvert, Le Vigan et Pont-Saint-Esprit n’ont pas de juridiction commerciale propre et en relèvent.
Une entreprise immatriculée dans l’une de ces communes dépose donc sa déclaration de cessation des paiements 12 rue Cité Foulc.
Qui peut engager la responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif, prévue aux articles L. 651-2 et L. 651-3 du Code de commerce, peut être engagée à l’initiative du liquidateur judiciaire ou du ministère public.
Elle suppose une faute de gestion, la simple négligence étant expressément exclue.
La défense se prépare dès l’ouverture de la procédure, en documentant les décisions de gestion et leur contexte.
Au-delà du Gard : les autres villes où le cabinet plaide en procédures collectives
Le Cabinet FACCHINI Avocat défend des entreprises en difficulté devant d’autres tribunaux de commerce, de l’Occitanie à la vallée du Rhône.
Cabinet d’avocat pour les entreprises en difficulté de Nîmes et du Gard
Basé à Lyon, le cabinet intervient devant la juridiction nîmoise pour les dirigeants du pays d’Alès, de l’Uzège et de la vallée de la Cèze.
Cabinet FACCHINI Avocat
Adresse :
21 rue de Bonnel, 69003 Lyon
Téléphone :
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Interventions dans le Gard :
Déplacements au Tribunal de commerce et suivi à distance sur les 349 communes du ressort.
Contacter Maître FACCHINI pour une entreprise en difficulté à Nîmes
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Pour un premier échange confidentiel, contacter Maître FACCHINI directement sur son téléphone portable, par email ou via le formulaire ci-dessous : un retour vous sera apporté dans l’heure.
