Délit de banqueroute : définition, actes et sanctions 2026

Le délit de banqueroute constitue l’infraction pénale la plus grave applicable aux dirigeants d’entreprise en procédure collective.

Contrairement à une confusion fréquente, la banqueroute n’est pas synonyme de simple faillite : elle désigne un comportement frauduleux spécifiquement sanctionné par le droit pénal.

En 2025, près de 70 000 procédures collectives ont été ouvertes en France selon le CNAJMJ (bilan annuel 2025), dont 44 908 liquidations judiciaires et 21 581 redressements judiciaires.

Chaque procédure ouverte expose potentiellement le dirigeant à des poursuites pénales si des actes de gestion irrégulière sont caractérisés.

Cet article analyse les 5 actes constitutifs du délit de banqueroute, les sanctions encourues, la prescription de 6 ans et les stratégies de défense à la disposition du dirigeant poursuivi.

I. Délit de banqueroute : définition juridique et cadre légal

1. Ce que sanctionne précisément le délit de banqueroute

Le délit de banqueroute est une infraction pénale qui sanctionne des actes de gestion frauduleuse commis par un dirigeant d’entreprise dans le contexte d’une procédure collective.

Il ne s’agit pas de punir l’échec économique en tant que tel : la loi vise exclusivement les comportements délibérés ayant porté atteinte au patrimoine de l’entreprise ou aux droits de ses créanciers.

L’infraction est constituée par la réunion de trois éléments :

• Une condition préalable : l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
• Un élément matériel : la commission d’au moins un des 5 actes limitativement énumérés par l’article L. 654-2 du Code de commerce.
• Un élément moral (ou dol) : la connaissance par le dirigeant de la situation irrémédiablement compromise de l’entreprise et la volonté de commettre les actes reprochés.

2. Banqueroute et faillite : une confusion fréquente à éviter

Le terme « banqueroute » est souvent confondu avec la notion de faillite dans le langage courant.

En droit français, ces deux notions sont radicalement distinctes :

La faillite personnelle constitue une sanction civile prononcée par le tribunal de commerce (ou tribunal des activités économiques, TAE) contre un dirigeant ayant commis des fautes de gestion.

Le détail de cette sanction est traité dans l’article dédié : faillite personnelle du dirigeant.

3. Le fondement légal : articles L. 654-1 à L. 654-7 du Code de commerce

Le régime juridique du délit de banqueroute est intégralement codifié dans la section 1 du chapitre IV du titre V du livre VI du Code de commerce :

• Article L. 654-1 : champ d’application personnel (personnes susceptibles d’être poursuivies).
• Article L. 654-2 : les 5 actes constitutifs de l’infraction.
• Article L. 654-3 : peines principales (5 ans et 75 000 €).
• Article L. 654-4 : circonstances aggravantes (PSI : 7 ans et 100 000 €).
• Article L. 654-5 : peines complémentaires (interdiction de gérer, droits civiques, exclusion des marchés publics).
• Article L. 654-6 : abrogé par la décision QPC n° 2016-573 du 29 septembre 2016 (cet article permettait au tribunal correctionnel de prononcer la faillite personnelle ou l’interdiction de gérer à titre de peine complémentaire).
• Article L. 654-7 : responsabilité pénale des personnes morales et peines applicables (amende, peines de l’article 131-39 du Code pénal).

Le texte a été profondément remanié par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, qui a simplifié l’ancien régime issu de la loi du 25 janvier 1985.

II. Qui peut être poursuivi pour banqueroute ?

1. Les dirigeants de droit et de fait concernés par le délit de banqueroute

L’article L. 654-1 du Code de commerce définit les personnes susceptibles d’être poursuivies pour banqueroute :

• Les commerçants (personnes physiques exerçant une activité commerciale).
• Les artisans.
• Les agriculteurs.
• Toute personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante (professions libérales incluses).
• Les dirigeants de droit de personnes morales de droit privé : gérant de SARL, président de SAS, directeur général de SA, administrateur, membre du directoire.
• Les dirigeants de fait : toute personne exerçant effectivement le pouvoir de direction de l’entreprise sans détenir formellement un mandat social.

2. Les représentants permanents et liquidateurs

Peuvent également être poursuivis pour délit de banqueroute :

• Le représentant permanent d’une personne morale dirigeante :
  lorsqu’une société est elle-même dirigeante d’une autre société, son représentant permanent engage sa responsabilité pénale personnelle.
• Le liquidateur amiable :
  la personne désignée pour liquider la société avant l’ouverture d’une procédure collective peut être poursuivie si elle a commis des actes constitutifs de banqueroute pendant la période de liquidation.

3. Les complices de banqueroute et le recel de banqueroute

La banqueroute étant un délit, les règles de droit commun relatives à la complicité s’appliquent pleinement.

Peut être poursuivi comme complice de banqueroute toute personne ayant :

• Provoqué le dirigeant à commettre les actes constitutifs (instigation).
• Fourni des instructions pour la commission de l’infraction.
• Apporté une aide ou assistance facilitant la préparation ou la consommation du délit.

Le recel de banqueroute — fait de détenir, dissimuler ou profiter des biens issus de l’infraction — constitue un délit autonome, passible des mêmes peines.

En pratique, les complices et receleurs de banqueroute les plus fréquemment poursuivis sont :

• L’expert-comptable ayant participé à la falsification des écritures comptables.
• Le conjoint ou un proche ayant reçu les actifs détournés.
• Un associé ou un tiers ayant bénéficié de ventes à prix dérisoire.

III. Les 5 actes constitutifs du délit de banqueroute (article L. 654-2 C. com.)

L’article L. 654-2 du Code de commerce énumère limitativement les 5 actes dont la commission caractérise le délit de banqueroute.

Un seul de ces actes suffit à constituer l’infraction.

IV. Banqueroute simple et banqueroute qualifiée : sanctions pénales encourues

1. Les peines principales du délit de banqueroute

L’article L. 654-3 du Code de commerce prévoit les peines suivantes pour le délit de banqueroute :

• 5 ans d’emprisonnement.
• 75 000 € d’amende.

Ces peines s’appliquent quelle que soit la nature de l’acte constitutif commis (dissimulation, comptabilité fictive, moyens ruineux, etc.).

2. Les circonstances aggravantes : dirigeants de prestataires de services d’investissement (PSI)

L’article L. 654-4 du Code de commerce prévoit des peines alourdies lorsque l’auteur de la banqueroute est dirigeant d’un prestataire de services d’investissement (PSI) :

Cette aggravation se justifie par la responsabilité accrue pesant sur les dirigeants d’établissements financiers, compte tenu de l’impact systémique potentiel de leur défaillance.

3. Les peines complémentaires : interdiction de gérer, droits civiques, marchés publics

L’article L. 654-5 du Code de commerce autorise le tribunal correctionnel à prononcer des peines complémentaires :

• L’interdiction des droits civiques, civils et de famille prévue à l’article 131-26 du Code pénal (droit de vote, éligibilité).
• L’interdiction de gérer une entreprise commerciale ou industrielle, ou d’exercer une fonction publique, suivant les modalités de l’article 131-27 du Code pénal.
• L’exclusion des marchés publics pour une durée maximale de 5 ans.
• L’interdiction d’émettre des chèques pour une durée maximale de 5 ans.
• L’affichage ou la diffusion de la décision de condamnation dans les conditions de l’article 131-35 du Code pénal.

Face au risque de cumul entre sanctions pénales et civiles, la réactivité du dirigeant est déterminante.

Le Cabinet FACCHINI Avocat intervient dès l’ouverture de la procédure collective pour organiser simultanément la défense pénale et la stratégie patrimoniale du dirigeant.

V. Procédure pénale : du déclenchement à la condamnation pour banqueroute

1. La condition préalable obligatoire : une procédure collective ouverte

Le délit de banqueroute ne peut être constitué que si une procédure collective a été préalablement ouverte à l’encontre du débiteur.

Cette condition préalable implique l’existence d’un jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire ou d’une procédure de liquidation judiciaire.

Sans jugement d’ouverture, les actes de gestion frauduleuse peuvent relever d’autres qualifications pénales (abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance), mais jamais du délit de banqueroute.

La procédure de sauvegarde n’entre pas dans le champ d’application de l’article L. 654-1 du Code de commerce.

Un dirigeant faisant l’objet d’une sauvegarde ne peut donc pas être poursuivi pour banqueroute (sauf conversion ultérieure en redressement ou liquidation judiciaire).

2. Qui peut déclencher les poursuites pénales pour banqueroute ?

Les poursuites pour délit de banqueroute peuvent être déclenchées par :

• Le ministère public (procureur de la République), d’office ou sur signalement.
• Le mandataire judiciaire ou le liquidateur, qui informe le procureur des faits susceptibles de constituer une banqueroute (obligation légale prévue par l’article L. 814-12 du Code de commerce).
• Tout créancier par voie de citation directe devant le tribunal correctionnel ou de plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d’instruction.

En pratique, les poursuites sont le plus souvent déclenchées sur signalement du mandataire judiciaire au parquet, lors de l’examen des comptes et de la gestion passée du dirigeant.

Le rôle du mandat ad hoc en amont mérite d’être rappelé : cette procédure préventive confidentielle permet parfois d’éviter la liquidation judiciaire, et donc d’écarter le risque de poursuite pour banqueroute.

3. Le rôle du parquet et du juge d’instruction dans la procédure de banqueroute

Le parquet décide des suites à donner au signalement :

• Classement sans suite si les faits apparaissent insuffisamment caractérisés.
• Ouverture d’une enquête préliminaire confiée aux services de police judiciaire.
• Réquisitoire introductif auprès du juge d’instruction pour les dossiers complexes.
• Citation directe devant le tribunal correctionnel pour les affaires simples.

Le tribunal correctionnel est seul compétent pour juger le délit de banqueroute.

Le tribunal de commerce (ou TAE) n’a pas compétence en matière pénale.

VI. Prescription du délit de banqueroute : 6 ans pour agir

1. Le délai de prescription de l’action publique : 6 ans

Le délit de banqueroute relève du régime de prescription de droit commun des délits : 6 ans à compter du jour où l’infraction a été commise (article 8 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017).

Avant la réforme de 2017, le délai de prescription était de 3 ans.

Les faits antérieurs au 1er mars 2017 mais non encore prescrits à cette date bénéficient du nouveau délai de 6 ans.

2. Le point de départ de la prescription du délit de banqueroute

La détermination du point de départ du délai de prescription constitue un enjeu majeur en matière de banqueroute.

La jurisprudence distingue deux hypothèses :

• Infraction instantanée (acte isolé de détournement, vente ponctuelle) : la prescription court à compter de la date de commission de l’acte.
• Infraction dissimulée (comptabilité fictive, dissimulation d’actifs sur la durée) : la prescription court à compter du jour où l’infraction a été découverte ou révélée dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique.

3. Les causes d’interruption et de suspension de la prescription

Le délai de 6 ans peut être interrompu ou suspendu :

Causes d’interruption (font courir un nouveau délai de 6 ans) :

• Tout acte d’enquête ou d’instruction (perquisition, audition, réquisitoire).
• La plainte avec constitution de partie civile.
• La citation directe devant le tribunal correctionnel.

Causes de suspension (gèlent le délai en cours) :

• L’existence d’un obstacle de droit empêchant l’exercice de l’action publique.
• Le prononcé d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

VII. Stratégie de défense face à une accusation de banqueroute

1. Les éléments d’exculpation du dirigeant poursuivi pour banqueroute

Plusieurs moyens de défense peuvent être opposés à une accusation de banqueroute :

• La prescription de l’action publique : si les faits remontent à plus de 6 ans sans acte interruptif.
• L’absence de condition préalable : si aucune procédure collective n’a été ouverte, ou si la procédure ouverte est une sauvegarde (hors champ de L. 654-1).
• L’absence d’élément matériel : contester la matérialité des actes reprochés (par exemple, démontrer que la vente d’actifs a été réalisée à un prix de marché).
• L’absence d’élément moral : démontrer que le dirigeant n’avait pas conscience du caractère irrégulier de ses actes.
• La délégation de pouvoirs : le dirigeant peut invoquer une délégation effective de la gestion comptable ou financière à un tiers (expert-comptable, directeur financier), sous réserve qu’il n’ait pas personnellement participé aux actes.

2. L’absence de dol : comment démontrer l’absence d’intention frauduleuse

L’élément moral du délit de banqueroute exige que le dirigeant ait agi en connaissance de cause.

Les arguments les plus fréquemment retenus par les juridictions pour écarter l’intention frauduleuse sont :

• Le dirigeant a suivi les recommandations de son expert-comptable ou de son commissaire aux comptes (erreur de droit ou de fait).
• L’irrégularité comptable résulte d’une négligence et non d’une volonté délibérée de falsifier les comptes.
• Les opérations contestées ont été réalisées dans le cadre d’une stratégie de redressement raisonnable, même si elle a échoué.
• Le dirigeant a déclaré spontanément la cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours, manifestant ainsi sa bonne foi.

3. Le rôle de l’avocat en droit pénal des affaires en matière de banqueroute

Le dirigeant poursuivi pour banqueroute doit s’entourer d’un avocat maîtrisant simultanément :

• Le droit pénal des affaires : pour contester les éléments constitutifs de l’infraction, négocier avec le parquet et assurer la défense devant le tribunal correctionnel.
• Le droit des procédures collectives : pour articuler la défense pénale avec les enjeux de la procédure commerciale (comblement de passif, sanctions du dirigeant en liquidation judiciaire, plan de redressement judiciaire).

L’intervention de l’avocat doit être la plus précoce possible : dès l’ouverture de la procédure collective, le dirigeant doit être conseillé sur la préservation des preuves de sa bonne foi et la structuration de ses déclarations auprès du mandataire judiciaire.

VIII. FAQ : Questions fréquentes sur le délit de banqueroute

1. Quelle est la différence entre banqueroute et faillite personnelle ?

La banqueroute est une infraction pénale jugée par le tribunal correctionnel et sanctionnée par des peines d’emprisonnement et d’amende.

La faillite personnelle est une sanction civile prononcée par le tribunal de commerce (ou TAE), emportant interdiction de gérer.

Les deux sanctions peuvent se cumuler : un dirigeant peut être condamné pénalement pour banqueroute et civilement à la faillite personnelle.

2. Quels sont les 5 actes constitutifs du délit de banqueroute ?

Les 5 actes constitutifs prévus par l’article L. 654-2 du Code de commerce sont :

• Les achats en vue de revente au-dessous du cours ou l’emploi de moyens ruineux (1°).
• Le détournement ou la dissimulation d’actifs (2°).
• L’augmentation frauduleuse du passif (3°).
• La comptabilité fictive ou la destruction de documents comptables (4°).
• La comptabilité irrégulière ou incomplète (5°).

Un seul de ces actes suffit à constituer l’infraction.

3. Quelles peines encourt-on pour un délit de banqueroute ?

Les peines principales sont de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Pour les dirigeants de prestataires de services d’investissement (PSI), les peines sont portées à 7 ans et 100 000 €.

Des peines complémentaires peuvent s’ajouter :

• Interdiction de gérer une entreprise commerciale ou industrielle.
• Interdiction des droits civiques (droit de vote, éligibilité).
• Exclusion des marchés publics (5 ans maximum).
• Interdiction d’émettre des chèques.

4. Qui peut porter plainte pour banqueroute en France ?

Les poursuites peuvent être initiées par le ministère public (procureur de la République), le mandataire judiciaire ou le liquidateur (par signalement), et tout créancier par voie de citation directe ou de plainte avec constitution de partie civile.

En pratique, la majorité des poursuites résulte du signalement du mandataire judiciaire au parquet.

5. Quelle est la prescription du délit de banqueroute ?

Le délai de prescription est de 6 ans depuis la loi du 27 février 2017 (contre 3 ans auparavant).

Le point de départ est la date de commission des faits pour les actes ponctuels, ou la date de leur découverte pour les infractions dissimulées.

Le délai peut être interrompu par tout acte d’enquête ou d’instruction.

6. Un dirigeant de fait peut-il être poursuivi pour banqueroute ?

Le dirigeant de fait est expressément visé par l’article L. 654-1 du Code de commerce.

Toute personne exerçant en toute indépendance une activité positive de gestion et de direction peut être poursuivie pour banqueroute, même sans mandat social officiel.

La preuve de la direction de fait est appréciée souverainement par les juges.

7. Comment se défendre face à une accusation de banqueroute ?

Les principaux moyens de défense sont :

• La prescription de l’action publique (6 ans).
• L’absence de condition préalable (pas de procédure collective ouverte).
• La contestation de l’élément matériel (prouver la légitimité des opérations).
• La démonstration de l’absence d’intention frauduleuse (bonne foi, suivi des recommandations de professionnels).

L’intervention précoce d’un avocat maîtrisant le droit pénal des affaires et les procédures collectives est déterminante.

8. La banqueroute entraîne-t-elle automatiquement une interdiction de gérer ?

Non, l’interdiction de gérer est une peine complémentaire et non automatique.

Le tribunal correctionnel peut la prononcer sur le fondement de l’article L. 654-5 du Code de commerce, mais elle n’est pas obligatoire.

Le tribunal de commerce (ou TAE) peut également prononcer une interdiction de gérer dans le cadre de la faillite personnelle, indépendamment de la procédure pénale.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 
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 Frédéric Escoute 
 
 
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Très satisfait avocat très compétent l'hors de l'achat de mon  fond de commerce .
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Céline FVT 
 
 
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Avocate très compétente
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Sissi cel 
 
 
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J'ai fait appel à  Maître Facchini pour l'achat d'un fonds de commerce et également pour la signature d'un bail commercial . Je ne regrette en rien d'avoir fait appel à ses services. Elle est là pour garantir la légalité des transactions, et vous conseiller afin que votre projet se déroule dans les meilleures conditions.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 mathieu gaggioli 
 
 
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J’ai découvert maître Facchini par hasard dans le cadre d’un achat de fond de commerce et je suis extrêmement ravi. Très professionnel, efficace et qui prend le temps d’expliquer les choses autrement dit, un accompagnement de pointe. Je ne peux que recommander fortement maître facchini que j’ai moi même déjà recommandé à mon entourage. C’est un contact que je garde  précieusement et envers qui je ferai appel sans hésitation si l’occasion se présente.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 francis da silva 
 
 
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Bonjour Nous avons pris contact téléphoniquement avec Maître FACCHINI ce jour. Un grand merci à elle pour sa disponibilité,son écoute et son professionnalisme. Ses conseils nous ont permis d affronter nos problèmes de locataire sereinement. Merci beaucoup Maître.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 marry fabio 
 
 
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Très disponible, répond trop vite merci pour votre réponse
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Issam Labidi 
 
 
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Un grand merci FACCHINI pour son professionnalisme et son écoute
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 liviu curac 
 
 
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J'ai récemment sollicité l'assistance du Cabinet FACCHINI Avocat dans le cadre de la résiliation de mon contrat de location avec une agence immobilière. Je suis extrêmement satisfait de la qualité du service que j'ai reçu. Je tiens à exprimer ma plus grande satisfaction concernant l'assistance reçue de Maître Angélique FACCHINI du cabinet FACCHINI Avocat. Dès le début de notre collaboration, elle a fait preuve d'une célérité remarquable dans le traitement de mon dossier de résiliation de contrat de location. Maître Angélique FACCHINI a été très réactive et a su faire preuve d’une grande écoute pour comprendre ma demande et répondre à mes préoccupations avec professionnalisme. La perspicacité et l’efficacité de l’équipe dans la résolution de ma situation m'ont permis de clôturer cette affaire rapidement et de manière satisfaisante. Je recommande vivement ce cabinet à quiconque recherche un soutien juridique efficace et attentif. Un grand merci à toute l'équipe pour leur aide précieuse !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Juste Moi 
 
 
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★★★★★ Un grand merci au cabinet Facchini pour son professionnalisme et son efficacité ! Maître Facchini est une experte en recouvrement de créances et factures impayées. Elle a su me guider avec bienveillance tout en étant ferme et déterminée. Je recommande à 1000 % ! Merci encore pour votre aide à la petite entrepreneuse que je suis 🙏
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Mourad 
 
 
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Pleinement satisfait, je recommande vivement le cabinet de l'avocate Facchini pour son professionnalisme, sa rigueur, son écoute. Très humaine , elle a su répondre à mes appels et m'expliquer les choses avec bienveillance . Je la remercie pour son travail accompli. Et je la recommande à toute personne qui lira mon avis.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Séverine 
 
 
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Une grande disponibilité et de bons conseils ! Merci !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 By Ze 
 
 
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Liquidation judiciaire m'a évité une faillite personnel objectif atteint!!!! Félicitation maître un travail très compliqué mais vous avez réussi... Je reviens de loin
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Mariama Sagna 
 
 
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Sympa et dynamique
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Nes Mekki 
 
 
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Répond rapidement claire et précise Je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Trèfle À 4 feuilles 
 
 
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Super avocat.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Jp Fabrizi 
 
 
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Je recommande vraiment .
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Didier BUREAU 
 
 
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Réactif, constructif, cherche à optimiser un accord transactionnel.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Stéphane Pialat 
 
 
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Cabinet très réactif avec de très bons conseils
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 By- Kiia 
 
 
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J’ai obtenu de bons conseils de la part de cette avocate! Je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 David Tota 
 
 
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Avocate sérieuse , dynamique et disponible! Ses analyses pertinentes vous ferons prendre les bonnes décisions et faire les  bons choix .je la recommande et surtout la remercie pour tout le travail accompli . Merci encore maître FACCHINI !!
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Jean-Yves Delale 
 
 
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Je souhaitai mettre très en avant le service de Maître Facchini. En effet, lors d’un premier entretien téléphonique pour une approche sur un avis pour engager une éventuelle procédure, elle  a été à très l’écoute, de très bon conseil. Son professionnalisme et ce temps mobilisé sans coût, est le signe d’une qualité de service et d’une éthique remarquable.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Babouri Elyes 
 
 
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Très bon conseils, agréable, humaine, réactive, facilement joignable, fiable, professionnelle, que demander de plus ? Je recommande vivement, et merci encore !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Rémi AUBERTIN 
 
 
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Suite à une question posée par écrit, Maître FACCHINI a répondu très rapidement. Son conseil a été simple, clair et professionnel. Je recommande ses services
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Sebastien Jallier 
 
 
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Je tiens à remercier maîtres FACCHINI pour son efficacité remarquable et son professionnalisme. Elle a su gérer mon dossier avec rigueur et clarté, tout en restant disponible et à l’écoute. Je recommande vivement ses services à toute personne recherchant une avocate compétente, engagée et attentive aux injustices. Merci à vous Sébastien
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Charles FOUCAULT-LESAGE 
 
 
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Maitre Facchini, m'accompagné dans l'ouverture de ma société. Tout s'est bien passé. Je recommande vivement.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Christelle Fernandez 
 
 
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Suite a un recouvrement impayés, je prends contact avec un avocat. Professionnalisme, rapidité et confiance font partie des qualités de Maître FACCHINI. Je recommande à 200% les yeux fermés.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Jimmy Swiatlon 
 
 
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Téléphoné ce jour,pendant la pause du midi,maître facchini m'a répondu aussitôt,un échange très fluide,elle a su prendre 5 minutes de son temps pour pouvoir répondre à mes renseignements alors que je n'ai pas de dossier chez eux Très sympa,ma répondu très vite à mes question,je recommande énormément. Si jamais mon dossier doit aller plus loin, je sais déjà où allez, Merci beaucoup
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Alex Viet 
 
 
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Contacter ce jour pour une demande d'information concernant un litige avec mon ancien propriétaire, Les réponses à mes questions ont été claires et rapides. Ce cabinet m'a l'air très sérieux.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Guillaume S 
 
 
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J'ai posé une question (sur la crypto) à Maître FACCHINI. Elle m'a répondu rapidement et avec une source pour expliquer ses propos. Suite à notre discussion, je ne vais pas avoir recours à ses services et cela s'explique parce mon sujet crypto n'a pas besoin de ses services. Je trouve qu'elle est compétente sur le sujet crypto et elle ne va pas vous vendre des honoraires s'il n'y a pas d'intérêt. Merci à vous Maître FACCHINI !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 wa Tabti 
 
 
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Super au top, restez comme vous êtes très bon conseil
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Michel Ract-Mugnerot 
 
 
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Compétences et sérieux
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Wids Dids 
 
 
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Très gentille je l’ai appelé pour une simple question ce jour. elle a pris le temps Merci beaucoup
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Hamna mughal 
 
 
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Réponse rapide et claire !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 oceane boulet 
 
 
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Très bonne rapidité, une réponse claires et précise
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Dentavision DMD SRL 
 
 
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Daca esti instalat in Rhone Alpes / Lyon si ai nevoie de sfaturi sau ajutor in sfera juridica, recomand sa apelati la cabinetul de avocatura Facchini deoarece nu veti regreta. Super accesibil si eficient. Recomand cu incredere !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 flora touja 
 
 
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Avocate accessible, qui a pris le temps de m'expliquer les formalités pour la création de mon entreprise. Elle a su être réactive, disponible et compétente ! Merci à elle et toute son équipe
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Tifany Tim 
 
 
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Contacte au top merci beaucoup pour les renseignements
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Maxime LM 
 
 
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Suite à un sujet immobilier, nous avons contacté Maître Facchini qui a su faire preuve de pédagogie et de pondération en toute bienveillance. Nous ferons de nouveau appel à ses conseils le cas échéant.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Harissa Fianar 
 
 
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Pour ma part, je suis satisfaite de votre professionnalisme. Je tiens à vous remercier pour votre conseil. Je recommande vivement votre cabinet
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Explo World 
 
 
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Personne très agréable et à l’écoute, à répondu à tout mes besoins. Je recommande fortement !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Grazielle Valencia 
 
 
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Excellent cabinet. A conseiller.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Sandra SCHNEPP 
 
 
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Merci Maître, pour vos précieux conseils et accompagnement
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Sarra Mokhnache 
 
 
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Merci au cabinet facchini qui a été très réactif à à mon problème, qui a sue me donner les bonnes réponses et de bons conseil je vous la recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Maite Franquinet 
 
 
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Réponse rapide, clair et cohérente à ma question.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Jean-Elie El Rami 
 
 
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Pleinement satisfait de l'accompagnement juridique du cabinet FACCHINI Avocat. Leur expertise et leur professionnalisme se sont manifestés à chaque étape de ma démarche. Je recommande sans réserve le cabinet FACCHINI Avocat pour leur compétence et leur dévouement !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 DC Aurélie 
 
 
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Avocate très professionnelle , elle m accompagne dans la vente de mon fond de commerce , très réactive à mes demandes , je conseille les yeux fermés
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Stéphane Peyret 
 
 
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Une avocate très professionnelle qui m'as permis de récupérer la totalité de mes impayés. Je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 nathalie Boyer 
 
 
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accueil, écoute, rapidité, efficacité, et plus  bravo
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 romain sicilia 
 
 
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Très bon suivi sur notre dossier ! Merci à cette équipe je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Olivier Romeo 
 
 
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Avocate tres sympathique et a l'écoute de ces clients
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Bertrand Prat 
 
 
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Avocate sérieuse,très réactive,professionnelle. Sans hésiter,je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Marine KADI 
 
 
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Très satisfaite. Maître Facchini m'a accompagnée pour la création de ma société ainsi que l'achat du fonds de commerce. C'est une avocate solaire, à l'écoute, très réactive et très professionnelle. Je recommande et referai appel à elle !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 dounia Sbaa 
 
 
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J’ai eu l’occasion de confier à Maître FACCHINI des dossiers de consultations et des litiges en droit des affaires, j’ai beaucoup apprécié son professionnalisme, son écoute et sa réactivité. Merci, Maître, de la qualité de votre accompagnement. Un plaisir de travailler avec vous.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Cedric Leon 
 
 
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Merci au Cabinet FACCHINI Avocat, d'avoir aider a résoudre mon problème, je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Had Ben 
 
 
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Vraiment à l'écoute et que de bon conseils... Je recommande vivement !!!!
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Siheme BEN BRAHAM 
 
 
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J'ai eu l'occasion d'être représenté par Maître Angélique Facchini sur un dossier complexe et je suis extrêmement satisfaite de ses services. Elle a fait preuve d'un grand professionnalisme et de réactivité tout au long de la procédure. Son expertise et son dévouement m'ont beaucoup aidée et rassurée. Je recommande vivement son cabinet à quiconque a besoin d'un avocat compétent et à l'écoute.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Yacine Aouane 
 
 
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Maître FACCHINI est très professionnelle, efficace dans ses interventions !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Anoushiravan Ramezanpour 
 
 
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J'ai contacté Me FACCHINI dans le cadre d'un litige commercial. Elle a su se rendre disponible et a pris le temps nécessaire tout au long du dossier. Grâce a elle et son équipe j'ai gagné mon procès ! Je n'hésiterai pas à refaire appel à ses services. Je recommande !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Stéphane P. 
 
 
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J'ai fait appel à Maître Facchini pour une facture impayé et j'ai été très satisfait du résultat, n'espérant plus être payé. Je me suis senti compris, conseillé et surtout écouté. Un grand merci à elle : je sais vers qui me tourner dorénavant pour avoir un conseil juridique de qualité.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Laure LONJON 
 
 
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Etant juriste d'entreprise, j'ai pu travailler en collaboration avec Me Facchini sur des dossiers contentieux. Me Facchini est très professionnelle et compétente. Les échanges sont fluides et les dossiers traités avec rigueur. Je recommande vivement Me Facchini.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Commarmond Franck 
 
 
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Excellente avocat qui apporte des réponses pertinentes à la situation
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Laetitia MILLET 
 
 
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Très bon contact. J’ai fait appel à Maître Facchini dans le cadre d’un conseil (consultation). Elle est réactive, disponible et très professionnelle. Je suis très satisfaite. Je ferai de nouveau appel à elle si besoin et je la recommande.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Dylan Ghigonetto 
 
 
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Très pro, très à l'écoute   merci encore
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Louise vacher 
 
 
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Je recommande vivement le cabinet de Maître Facchini , c’est une avocate très professionnelle et très à l’écoute.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Jonatan Hernandez 
 
 
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Me Facchini m'a accompagné pour la rédaction de mes conditions générales en tant que coach sportif. Son professionnalisme et son soutien ont été essentiels pour sécuriser mes activités. Je la recommande pour son excellent travail et sa réactivité !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 bilel tahraoui 
 
 
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Avocate à l’écoute, disponible avec de bons conseils, je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Thomas DE BERSUDER 
 
 
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Bonjour, Avocat très disponible et de bons conseils, je recommande vivement. En tant qu'agent immobilier ses conseils m'ont été très utiles. Merci
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Marion Chaumont 
 
 
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Je remercie Me Facchini pour son professionnalisme, sa disponibilité et son écoute. C’est avec beaucoup de bienveillance et des conseils de qualité que je continue mes projets avec plus de tranquillité.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Jordan Ponson 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. 
Très professionnelle, très réactive et de très bons conseils. Je recommande !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 M. Mohamed 
 
 
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Je vous remercie pour votre expertise.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Nadir Brahmi 
 
 
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Bonjour , j’ai contacter maître FACCHINI pour ma première activité j’ai été très très bien reçu . J’ai été accompagner , conseiller et ce fut très rassurant  . Avocate réactives , toujours disponible pour ces clients. Je vous remercie infiniment pour le travail fournis . Je recommande .
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Sébastien 
 
 
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A pris le temps de me conseiller sur une affaire.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Berivan Yildiz 
 
 
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Excellente avocate, à l’écoute de tous!
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 L G 
 
 
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Je vous remercie pour les renseignements que vous m'avez avais accordé.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Kevin Phebidias 
 
 
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Ce cabinet est exceptionnel tant par son professionnalisme, sa proximité avec les clients, leur capacité à s’adapter aux problématiques et à leur réactivité. Une mention spéciale pour Maitre Facchini qui apporte toujours les meilleures solutions et qui fait un travail exemplaire dans une bonne humeur.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 S B. 
 
 
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Très bon contact - excellents conseils - grand professionnalisme. Merci
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Sushil Gorsi 
 
 
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Very nice team,  great work very professional on time
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Huguette Dion 
 
 
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Une avocate en or , un recouvrement de dettes négocié  avec beaucoup d acharnement, je recommande vivement Merci Me Facchini
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Nad Debbagh 
 
 
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Excellente avocate, rapide et à l'écoute, niveaux professionnalisme rien à dire, je recommande fortement
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Anaïs Hadj-Rabah 
 
 
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Excellente avocate, réactive et de bon conseil
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Lucas Handelberg 
 
 
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Disponibilité et écoute parfaite Conseils très pertinents ! Je recommande vivement
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Ibrahim DEBBAGH 
 
 
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Très bonne avocate, à l’écoute de vos attente et trouve toujours une solution au problème je recommande à 100%
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Juliette Spirli 
 
 
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Très satisfaite du cabinet Facchini . Avocate très professionnelle et de très bons conseils. Disponible et efficace. Elle a su parfaitement m'accompagner dans ma procédure de recouvrement de créance.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Mirella Avenier 
 
 
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Maître Facchini m’a accompagnée dans la vente de mon fond de commerce. Ses précieux conseils m’ont permis de passer cette vente rapidement, et toutes les parties à la transaction étaient ravies Je recommande !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Nadine Dion 
 
 
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Me Facchini a pu m'aider dans le recouvrement de mes créances Grâce à elle j'ai pu retrouver ces sommes rapidement ! Compétences efficacité compréhension et réactivité alliés à une relation humaine Merci beaucoup Me Facchini
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Elo Sy 
 
 
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Merci à Me Facchini, qui est très professionnelle et à l'écoute de ses clients. Les conseils sont constructifs.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Florian REALE 
 
 
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J’avais besoin de conseils, elle a su être à mon écoute et me guider correctement Je la remercie pour tout, foncer vous ne serez pas déçu
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Chan dara Pich 
 
 
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J'ai eu la chance d'être représenter par Maître Facchini avocate exceptionnelle, et je suis extrêmement satisfait de ses services. Elle a fait preuve d'un suivi de dossier impeccable. Grâce à son professionnalisme et à son dévouement, j'ai obtenu un résultat favorable dans mon affaire. Je recommande vivement cette avocate à quiconque recherche une représentation juridique de qualité. Merci encore pour tout le travail acharné et l'engagement dans mon dossier.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Aurélia Granier 
 
 
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Me Facchini est professionnelle, disponible, réactive Excellente expérience, je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Aiko LEROUX 
 
 
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Bonne avocate ! Consultée pour un avis en tant que locataire, elle a pris le temps de m'expliquer les différents cas possibles gratuitement. Merci encore
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Beatrice Liaud 
 
 
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Maître Facchini est très réactive, disponible et à l écoute de ses clients. Elle donne de bons conseils et on peut lui faire confiance . Je ferais appel de nouveau a ses services.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 H. & Ch. Lvl 
 
 
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Maître Angélique Facchini s'est montrée très disponible en cet fin de mois d'août alors que nous avions une question urgente et engageante à résoudre. Après avoir étudié notre dossier, elle a répondu à nos questions avec rapidité et de façon précise. Elle s'est montrée de surcroît d'une courtoisie irréprochable. Un grand merci !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 fahed boudene 
 
 
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Très compétente et réactive ! Merci !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Laurie PAGNOT 
 
 
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J’ai fait appel aux services de M Facchini qui se montre toujours très réactive et de bons conseils. J’apprécie grandement son aide dans le développement de mes projets
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Renee Sucrepat 
 
 
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Me Facchini est une professionnelle de confiance et d'une efficacité hors pair. Je recommande vivement ses conseils juridiques.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Alexandre R 
 
 
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Maître Facchini gère ses dossiers avec professionnalisme. Entièrement satisfait de sa prestation. Je recommande vivement son cabinet et ses conseils.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 mathilde charreton 
 
 
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Maître Facchini arrive à cerner rapidement les enjeux d’un dossier et à proposer une stratégie adaptée. Professionnelle et compétente, elle s’investie pleinement pour aboutir au résultat escompté
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Vochchhe Ngor 
 
 
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Maître Facchini est compétente et surtout très RÉACTIVE. Super accompagnatrice pour m’ aider a vendre mon fonds de commerce. Je recommande!
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Greta Ghazaryan 
 
 
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Maître FACCHINI est une excellente avocate et très investie dans son travail. Elle mettra tout en œuvre pour défendre votre dossier. Elle a su répondre à toutes mes attentes avec bienveillance et beaucoup de professionnalisme! Elle est à l'écoute, rassurante , et son engagement pour mener à bien sa mission est exceptionnel ! Je la recommande vivement à toute personne qui aurait besoin de ses services!
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Narine OVANESSIAN 
 
 
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Un grand MERCI à Maître FACCHINI pour son excellent travail sur mon dossier immobilier. Je me suis senti accompagnée et soutenu tout au long du projet. Rapide, réactive, efficace et très compétente. Je recommande vivement Maître FACCHINI et sa riche expérience en droit immobilier! Salon de coiffure Bel‘Art.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Victoria Maïdonis 
 
 
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Je suis très satisfaite du travail accompli par Me FACCHINI. Elle a su mener à bien mon affaire, en restant très disponible et à l'écoute. Sans elle je n'aurai pu espérer une issue favorable à mon dossier. Je la recommande les yeux fermés
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Charlotte 
 
 
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Cabinet d'avocat très réactif. Me Facchini m'a aidé dans la création de ma société et l'achat de mon fonds de commerce. Je suis extrêmement satisfaite de ses services. Je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Thomas Bartolozzi 
 
 
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Nous avons recours depuis plusieurs  aux services de maître Facchini, qui s'est avéré être de très bon conseil. Elle a su répondre pleinement à nos attentes tout en se montrant disponible et faisant preuve de pugnacité. Nous recommandons vivement ses services, tant sur le plan judiciaire (expertise) que dans son accompagnement et conseil en société.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Emilie Sendra 
 
 
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Cabinet extrêmement compétent et attentif aux détails. Representation solide. Je recommande vivement
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 marine pendeliau 
 
 
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Je recommande vivement Me Facchini. Elle est particulièrement à l écoute, réactive et très compétente
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Victor Dieziger 
 
 
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Excellente qualité de service suivis d’un accompagnement parfait de Maître FACCHINI pour la création et l’élaboration d’un contrat. Maître FACCHINI est rapide et efficace elle pourra répondre à toutes vos demandes! Je recommande à 100%.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Gabrielle BERENGIER 
 
 
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Avocate très professionnelle et bienveillante. A l'écoute du client, de bons conseils, et qui a su recouvrer mes dettes dans un dossier très épineux qui trainait en longueur. Me FACCHINI est devenue l'avocate de la famille ! Je recommande vivement.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Alex Franc 
 
 
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Très satisfait de ce cabinet. Maître FACCHINI est dotée d'un très bon relationnel. Elle est réactive et compétente en matière de recouvrement de créances, dettes et loyers impayés. J'accorderai toute ma confiance à Maître FACCHINI pour d'autres contentieux.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Cedric Lupo 
 
 
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Très compétente en matière de droit immobilier . Me Facchini est de très bons conseils en matière de bail locatif, droits et obligations des bailleurs, loyers impayés….
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Dion Maxence 
 
 
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Avocate très compétente. Réponses rapides et pertinentes aux questions notamment liées aux sociétés.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Marjorie A. 
 
 
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Me Facchini a su être réactive et efficace, notamment dans ma problématique de factures impayées. Je recommande son expertise et son professionnalisme.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Pascal Brunelle 
 
 
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Très satisfait de l'accompagnement de Me FACCHINI aussi bien pour la création de ma société que dans le recouvrement des impayés. Me FACCHINI est rapide, efficace et fiable ! Je recommande vivement.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Gérald lesieu 
 
 
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Super accompagnement ! Maître FACCHINI m'a aidé à recouvrir rapidement mes factures impayées. Elle est disponible et très réactive. Cabinet fiable et très professionnel. Je recommande.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Tom Kay 
 
 
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Je suis entièrement satisfait de l'assistance juridique de Maître Facchini. Très professionnelle et efficace, je la recommande sans réserve.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 John C 
 
 
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Très professionnelle et persévérante, je suis très satisfait de l'accompagnement prodigué par Me Facchini sur mon dossier. Je recommande ses services.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Florence De Germain 
 
 
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Très professionnelle et très à l'écoute. Une approche humaine et une excellente conseillère!
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Vivi Rose 
 
 
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Maitre Facchini sait être à l'écoute et est experte dans plusieurs domaines. Elle est très réactive et professionnelle.
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
 
 
 
 EXCELLENT  
 
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