Avocat spécialisé en recouvrement de créances pour les entreprises stéphanoises
Un client de la Loire ne règle plus ses factures ?
Le cabinet recouvre vos créances professionnelles à Saint-Étienne, à l’amiable comme devant le tribunal de commerce.
Le Cabinet d’Avocat de Maître FACCHINI, expert en recouvrement, possède un pôle spécialisé dans le recouvrement de créances commerciales, au service des entreprises de la Loire
Le Cabinet FACCHINI Avocat intervient en recouvrement de créances B2B dans toute la Loire, devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne comme devant celui de Roanne.
AMIABLE & CONTENTIEUX EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT DE CRÉANCES & FACTURES IMPAYÉES
RÉACTIVITÉ AVEC RÉPONSE EN 1H
ACCOMPAGNEMENT & REPRÉSENTATION 100% PERSONNALISÉS DANS LA LOIRE
Les résultats du cabinet en recouvrement de créances
Votre avocat en recouvrement de créances pour Saint-Étienne et la Loire
Me Angélique FACCHINI, inscrite au barreau de Lyon, plaide devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne.
Elle dispose d’un réseau de partenaires (Huissiers de justice / Commissaires de justice, postulants) partout en France pour faciliter le recouvrement de créances de ses clients.
Le Cabinet FACCHINI Avocat est un cabinet d’avocat dédié au recouvrement des créances d’entreprise : il vous aide à recouvrer tout type de créances commerciales, sur un débiteur stéphanois comme ailleurs.
Notre pôle spécialisé en recouvrement vous offre son expertise juridique et judiciaire, de la mise en demeure jusqu’à l’exécution de la décision dans la Loire.
Il vous apporte aussi des conseils avisés pour améliorer votre taux de recouvrement de créances douteuses.
Appeler Maître FACCHINI : 07 83 66 56 81Envoyer ma demande par formulaire
Recouvrement amiable ou judiciaire : notre méthode pour les créanciers de la Loire
Recouvrement amiable
La mise en demeure adressée par l’avocat ouvre le dialogue avec votre débiteur et fait apparaître les motifs de son refus de payer.
Recouvrement judiciaire
Plusieurs procédures permettent de recouvrer les sommes dues au titre du contrat commercial.
Le Cabinet FACCHINI Avocat retient la procédure judiciaire adaptée aux pièces du dossier et à la situation du débiteur.
Définition d’une stratégie de recouvrement B2B
Le cabinet vous conseille sur la stratégie la plus sûre pour obtenir un paiement rapide, en tenant compte de la solvabilité de votre débiteur.
Les procédures de recouvrement menées devant les juridictions stéphanoises
L’injonction de payer
Pour une créance non contestable : une procédure rapide, à condition que la requête soit irréprochable.
Le référé devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne
Procédure rapide, sur assignation et plaidoirie, lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable.
La procédure au fond devant le tribunal de commerce
Plus longue que le référé, elle permet de trancher définitivement le litige lorsque la créance est discutée.
Mesure conservatoire
Une saisie conservatoire fige les avoirs du débiteur pendant la procédure et permet de sécuriser le recouvrement de la créance.
Exécution forcée des décisions
En collaboration étroite avec des commissaires de justice, le cabinet assure l’exécution forcée des décisions obtenues, par voie de saisie, jusqu’au paiement de votre créance.
Pourquoi confier le recouvrement de vos créances dans la Loire au Cabinet FACCHINI Avocat ?
Le Cabinet FACCHINI Avocat a développé une expertise pointue en recouvrement de créances amiable & judiciaire.
Nous accompagnons les dirigeants d’entreprises de la Loire en conseil comme en contentieux, à chaque étape de leur activité, y compris le traitement des impayés.
CABINET SPÉCIALISÉ EN RECOUVREMENT DE CRÉANCES
Avocate en droit des affaires, Maître FACCHINI recouvre les créances et factures impayées des entreprises, à l’amiable comme au contentieux.
RÉPONSE EN MOINS D’1H
Écoute immédiate, confidentialité assurée, prise de rendez-vous rapide pour engager les démarches avant que la créance ne se prescrive.
DOSSIERS TRAITÉS AVEC RIGUEUR ET EFFICACITÉ
Maître FACCHINI sécurise chaque étape : mise en demeure, injonction de payer, référé provision, exécution forcée, avec des résultats concrets.
DÉMARCHES 100% SIMPLIFIÉES
Échanges à distance, outils numériques sécurisés, signature électronique : votre dossier stéphanois avance sans déplacement.
Tribunal de commerce de Saint-Étienne ou de Roanne : où agir contre votre débiteur
La Loire compte deux tribunaux de commerce.
Le tribunal compétent se détermine d’après l’adresse de votre débiteur, pas d’après la vôtre.
Deux juridictions pour un département
Le tribunal de commerce de Roanne couvre celui du tribunal judiciaire de Roanne, au nord du département, comme le prévoit l’annexe 7-1 du code de commerce.
La ville ne figure pas parmi les douze juridictions de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques : la juridiction stéphanoise reste un tribunal de commerce.
L’adresse du débiteur fixe le tribunal
Cette règle est d’ordre public : une clause de vos conditions générales qui désignerait un autre tribunal est réputée non écrite.
Un client établi à Saint-Chamond ou à Firminy relève du tribunal stéphanois ; un client roannais, de celui de Roanne.
Le cabinet vérifie donc le siège exact de votre débiteur avant tout dépôt, car un tribunal saisi à tort relève d’office son incompétence.
Le tribunal de commerce stéphanois en pratique
• Nom officiel : Tribunal de commerce de Saint-Étienne
• Greffe : 29 rue de la Résistance, 42000 Saint-Étienne
• Accueil du greffe : du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h ; le vendredi, de 9 h à 13 h
• Téléphone : 04 77 43 97 97
• Site du greffe : greffe-tc-saintetienne.fr
• Cour d’appel : Cour d’appel de Lyon
• Fiche officielle : annuaire du service public
Pour un débiteur du Roannais, le greffe compétent est celui du tribunal de commerce de Roanne, place Georges Clemenceau.
Avocat recouvrement factures impayées à Saint-Étienne
Entre professionnels, une facture impayée fait courir, dès le lendemain de l’échéance, des sommes qui s’ajoutent à son montant, et que la plupart des créanciers ne réclament jamais.
Les sommes dues en plus de la facture
Les pénalités de retard courent sans rappel, à un taux qui ne peut être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal.
Lorsque vos frais de recouvrement dépassent 40 euros, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.
Ces indemnités ne peuvent plus être réclamées lorsque l’ouverture d’une procédure collective interdit le paiement de la créance à son échéance.
Le délai de paiement maximal entre professionnels
À défaut de délai convenu, le paiement est dû 30 jours après la réception des marchandises ou l’exécution de la prestation.
Passé ce terme, le cabinet engage le recouvrement auprès de votre client stéphanois, à l’amiable ou au contentieux, selon sa solvabilité et le délai recherché.
Impayés et défaillances dans la Loire : les chiffres à connaître
Un tissu industriel et de bâtiment
La construction y pèse 12,8 % des entreprises, contre 9,3 % dans le Rhône voisin.
Sous-traitance industrielle, bâtiment, négoce : ce sont des chaînes de paiement longues, où le retard d’un seul client se répercute sur ses fournisseurs.
En 2025, 898 jugements d’ouverture de procédure collective ont été publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales pour le département, dont 843 prononcés par les tribunaux de commerce de Saint-Étienne et de Roanne.
Face à un débiteur en procédure collective, la créance ne se recouvre plus : elle se déclare au passif de la procédure collective.
Les délais de paiement dans le bâtiment, en France
Parmi les causes de tension de trésorerie qu’elles déclarent fin 2024, les entreprises artisanales du bâtiment citent l’allongement des délais de paiement à 45 % et les impayés à 30 %.
Ces chiffres sont nationaux : aucun délai de paiement n’est publié à l’échelle de la Loire.
Ils concernent pourtant directement un département où plus d’une entreprise sur huit relève de la construction.
Vos questions sur le recouvrement de créances à Saint-Étienne
1. Quels sont les honoraires d’un avocat en recouvrement de créances à Saint-Étienne ?
Les honoraires sont fixés avec vous et formalisés par une convention d’honoraires écrite.
Trois modalités existent : l’honoraire forfaitaire, l’honoraire au temps passé et l’honoraire de résultat, calculé sur le gain ou l’économie obtenus.
Une provision est demandée à l’ouverture du dossier.
Pour une créance sur un débiteur de la Loire, les frais de procédure, comme les frais de greffe du tribunal de commerce ou la signification par commissaire de justice, s’ajoutent aux honoraires.
Le premier échange confidentiel permet de retenir la modalité adaptée à votre dossier.
2. Un avocat de Lyon peut-il défendre mon entreprise devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne ?
Oui.
La loi permet aux avocats de plaider sans limitation territoriale devant toutes les juridictions (article 5 de la loi du 31 décembre 1971).
Me Angélique FACCHINI, inscrite au barreau de Lyon, représente donc votre entreprise devant les deux tribunaux de commerce de la Loire.
En appel, le dossier reste dans le ressort de la cour d’appel de Lyon, dont relève toute la Loire.
Les échanges préparatoires se tiennent à distance, par visioconférence et signature électronique, et les audiences sont assurées sur place.
3. Comment se déroule le recouvrement d’une créance sur un débiteur stéphanois ?
Le cabinet analyse d’abord la créance et la solvabilité du débiteur, puis adresse une mise en demeure.
Vient ensuite la phase amiable : négociation d’un échéancier ou d’une remise partielle.
À défaut d’accord, le tribunal de commerce compétent est saisi.
Selon le dossier, la voie retenue est l’injonction de payer, le référé provision ou l’assignation au fond.
La décision obtenue est ensuite exécutée par un commissaire de justice.
4. Quel délai pour être payé par un débiteur de la Loire ?
La durée dépend d’abord de la réaction du débiteur à la mise en demeure.
Au sein du cabinet, un recouvrement dure en moyenne 30 jours à l’amiable et 90 jours en contentieux.
Lorsque le débiteur conteste, le délai dépend aussi du calendrier des audiences du tribunal stéphanois.
Un accord reste possible à tout moment, même après l’assignation.
5. Mon client stéphanois conteste la facture : quelle procédure engager ?
Le référé provision est réservé aux obligations qui ne sont pas sérieusement contestables.
Face à une contestation sérieuse, le cabinet assigne au fond devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne : cette procédure tranche définitivement le litige.
Une saisie conservatoire peut être demandée en parallèle pour figer les avoirs du débiteur pendant l’instance.
6. Peut-on recouvrer une facture impayée sans avocat à Saint-Étienne ?
Pour une créance qui n’est pas contestée, la requête en injonction de payer peut être déposée au greffe par le créancier lui-même (article 1407 du code de procédure civile).
Si le débiteur forme opposition, l’affaire revient devant le tribunal de commerce qui a rendu l’ordonnance, et la constitution d’avocat devient obligatoire (article 853 du même code).
Les dispenses prévues sous 10 000 euros ne visent que les procédures du livre VI du code de commerce et les litiges du registre du commerce et des sociétés : elles ne couvrent pas un recouvrement ordinaire.
7. Société de recouvrement ou avocat : qui choisir à Saint-Étienne ?
Une société de recouvrement intervient en phase amiable : relances, mise en demeure, proposition d’échéancier.
Elle ne peut pas représenter votre entreprise devant le tribunal de commerce, où la constitution d’avocat est obligatoire.
Si le débiteur stéphanois résiste, le dossier doit alors être transmis, et du temps se perd.
Avec le cabinet, la mise en demeure part de l’avocat qui plaidera le dossier : la procédure la plus rapide est choisie dès le départ, sans rupture entre l’amiable et le judiciaire.
8. Comment vérifier qu’un débiteur de la Loire est encore solvable ?
La solvabilité se vérifie avant d’engager des frais.
Les comptes déposés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Étienne, les inscriptions de privilèges et de nantissements, et les annonces du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales renseignent sur l’état réel du débiteur.
Le cabinet consulte ces sources avant de choisir la procédure, pour ne pas engager de frais contre une entreprise déjà défaillante.
Zone d’intervention : Saint-Étienne Métropole, la Loire et les départements voisins
Le cabinet recouvre les créances des entreprises de la métropole stéphanoise, du Forez et du Roannais, de la mise en demeure jusqu’à l’exécution de la décision.
Il agit devant les juridictions commerciales de toute la Loire et des départements limitrophes.
🏛 Saint-Étienne Métropole (42)
Le cabinet intervient dans la ville et dans les 53 communes de Saint-Étienne Métropole : Saint-Chamond, Firminy, Rive-de-Gier, Le Chambon-Feugerolles, Andrézieux-Bouthéon, Roche-la-Molière, Unieux, La Ricamarie, Sorbiers, Villars, La Talaudière, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Genest-Lerpt.
Le quartier d’affaires de Châteaucreux, premier de l’agglomération, et le quartier Manufacture-Plaine Achille, organisé autour de la Cité du design, sont au cœur de la zone d’intervention.
🌎 La Loire et le ressort de la cour d’appel de Lyon
Hors métropole, le cabinet intervient dans le Forez (Montbrison, Feurs) et dans le Roannais (Roanne, Charlieu).
La Loire relève, avec le Rhône et l’Ain, de la cour d’appel de Lyon.
Le cabinet intervient aussi en Haute-Loire, autour du Puy-en-Velay, et dans le Rhône voisin.
⚖ Les juridictions commerciales de la zone
• Tribunal de commerce de Saint-Étienne, Loire (42) : greffe-tc-saintetienne.fr
• Tribunal de commerce de Roanne, Loire (42) : greffe-tc-roanne.fr
• Tribunal des activités économiques de Lyon, Rhône (69) : greffe-tae-lyon.fr
• Tribunal de commerce du Puy-en-Velay, Haute-Loire (43) : greffe-tc-lepuyenvelay.fr
➡ Où que se trouve votre débiteur, le cabinet agit devant le tribunal compétent, avec déplacement aux audiences ou suivi à distance.
Au-delà de la Loire, le cabinet intervient aussi dans ces villes
Votre débiteur est installé hors de la Loire ?
Le cabinet saisit la juridiction compétente, quel que soit son siège.
Cabinet d’Avocat en recouvrement de créances pour les entreprises de la Loire
Les dirigeants et les créanciers de la Loire y sont reçus sur rendez-vous, ou accompagnés à distance, en visioconférence.
Retrouvez-nous en face de la Préfecture du Rhône à Lyon.
Cabinet FACCHINI Avocat
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21 rue de Bonnel, 69003 Lyon
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