Clôture pour insuffisance d’actif : conséquences pour dirigeant et créanciers (2026)

La clôture pour insuffisance d’actif constitue l’issue la plus fréquente des procédures de liquidation judiciaire en France.

Selon les données du BODACC (annonces de clôture 2025), plus de 97 % des liquidations judiciaires se soldent par une clôture pour insuffisance d’actif — soit 53 469 clôtures pour insuffisance d’actif sur 54 729 clôtures totales, faute de patrimoine suffisant pour rembourser l’ensemble des créanciers.

Ce mécanisme, régi par les articles L.643-9 à L.643-13 du Code de commerce, emporte des conséquences radicalement différentes selon que l’on se place du côté du débiteur, des créanciers ou des cautions.

Cet article analyse les conditions de la clôture pour insuffisance d’actif, sa procédure, ses effets juridiques pour chaque partie, les exceptions permettant la reprise des poursuites, et l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif (parfois abrégée RIA par les praticiens, anciennement « comblement de passif »).

I. Insuffisance d’actif : définition et conditions de la clôture

1. Qu’est-ce que l’insuffisance d’actif en liquidation judiciaire ?

L’insuffisance d’actif désigne la situation dans laquelle le patrimoine réalisable du débiteur en liquidation judiciaire ne permet pas de régler l’intégralité des créances admises au passif.

Concrètement, le liquidateur judiciaire a procédé à la vente des biens du débiteur (immeubles, stocks, matériel, créances clients) et a réparti les fonds entre les créanciers selon l’ordre de priorité légal.

Une fois cette répartition achevée, si des créanciers n’ont pas été intégralement désintéressés, la procédure se trouve dans une situation d’insuffisance d’actif.

L’article L.643-9 du Code de commerce prévoit que la clôture est prononcée « lorsque la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est rendue impossible en raison de l’insuffisance de l’actif ».

Depuis l’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014, un quatrième cas de clôture a été ajouté : lorsque « l’intérêt de cette poursuite est disproportionné par rapport aux difficultés de réalisation des actifs résiduels ».

2. Différences entre clôture pour insuffisance d’actif et clôture pour extinction du passif

La liquidation judiciaire peut se terminer de deux manières radicalement opposées.

3. Conditions du jugement de clôture pour insuffisance d’actif (art. L.643-9)

Le tribunal prononce la clôture pour insuffisance d’actif lorsque deux conditions cumulatives sont réunies :

1. Impossibilité de poursuivre les opérations : le liquidateur a réalisé tous les actifs réalisables et distribué les fonds disponibles.
2. Insuffisance quantitative : le produit de ces réalisations ne couvre pas le passif admis.

Le tribunal peut également prononcer la clôture lorsque la poursuite des opérations présente un intérêt disproportionné au regard des difficultés de réalisation des actifs résiduels.

Le tribunal est saisi par :

• Le liquidateur judiciaire (cas le plus fréquent),
• Le débiteur lui-même,
• Le ministère public,
• Le tribunal peut aussi se saisir d’office.

II. Procédure de clôture pour insuffisance d’actif : du rapport du liquidateur au jugement

1. Le rapport du liquidateur judiciaire : contenu et déclenchement

Le liquidateur judiciaire établit un rapport détaillant :

• L’état des réalisations d’actifs effectuées (ventes immobilières, cessions de stocks, recouvrement de créances),
• Le montant des répartitions opérées entre les créanciers,
• Le solde résiduel du passif non couvert,
• Les raisons pour lesquelles la poursuite des opérations est impossible ou disproportionnée.

Ce rapport est communiqué au tribunal en vue de l’audience de clôture.

2. Le jugement de clôture : audience, publication BODACC et voies de recours

Le tribunal de commerce (ou TAE) statue sur la clôture après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur (article R.643-18 du Code de commerce).

Le jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif fait l’objet des publicités prévues par la loi :

• Publication au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales),
• Mention au RCS (Registre du commerce et des sociétés),
• Notification au débiteur par le greffier.

Les voies de recours contre le jugement de clôture sont :

• L’appel dans un délai de 10 jours à compter de la notification,
• La tierce opposition pour les créanciers n’ayant pas été parties à l’instance.

3. Convocation et délais de la clôture pour insuffisance d’actif

III. Conséquences de la clôture pour insuffisance d’actif pour le débiteur

1. Dissolution automatique de la personne morale et radiation du RCS

La clôture pour insuffisance d’actif emporte la dissolution de plein droit de la personne morale.

La société est automatiquement radiée du Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Cette radiation produit un effet immédiat : la société perd sa personnalité juridique et ne peut plus exercer aucune activité, souscrire de contrats ou ester en justice.

2. Sort des dettes après clôture : les créances sont-elles effacées ?

La clôture pour insuffisance d’actif n’éteint pas les créances.

Les dettes subsistent juridiquement, mais les créanciers perdent en principe le droit d’en poursuivre le recouvrement.

L’article L.643-11 du Code de commerce dispose que « le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur ».

La distinction est fondamentale :

• Les créances ne sont pas éteintes (elles continuent d’exister),
• Mais les créanciers ne peuvent plus agir en justice pour en obtenir le paiement.

En pratique, cette distinction a des conséquences concrètes :

• La dette subsistante peut être opposée en cas de compensation,
• Elle peut justifier un refus de crédit par les établissements bancaires,
• Elle peut être invoquée dans le cadre d’un contentieux entre codébiteurs.

3. Clôture pour insuffisance d’actif et FICP : quelles conséquences bancaires ?

L’inscription au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) peut perdurer après la clôture pour insuffisance d’actif.

Le FICP est géré par la Banque de France et recense les personnes physiques en situation d’incident de remboursement de crédit.

La clôture de la liquidation judiciaire ne provoque pas automatiquement la radiation du FICP.

La durée maximale d’inscription au FICP est de 5 ans à compter de l’événement déclencheur.

Le débiteur peut toutefois solliciter la radiation anticipée auprès de l’établissement de crédit à l’origine de l’inscription, en justifiant de la clôture de la procédure et du règlement des sommes dues au titre du crédit concerné.

4. Recréer une entreprise après une clôture pour insuffisance d’actif

La clôture pour insuffisance d’actif ne constitue pas en elle-même une interdiction de gérer.

Le dirigeant dont la société a fait l’objet d’une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d’actif conserve en principe la liberté de créer une nouvelle entreprise ou d’exercer une activité de dirigeant.

En l’absence de sanction prononcée, la recréation d’entreprise est juridiquement libre.

Toutefois, l’existence d’un antécédent de liquidation judiciaire peut constituer un obstacle pratique (accès au crédit, confiance des partenaires commerciaux).

IV. Conséquences de la clôture pour insuffisance d’actif pour les créanciers

1. L’interdiction de principe des poursuites individuelles

Le principe posé par l’article L.643-11 du Code de commerce est clair : la clôture pour insuffisance d’actif interdit aux créanciers de reprendre leurs poursuites individuelles contre le débiteur.

Cette interdiction concerne :

• Les créances déclarées au passif de la procédure,
• Les créances non déclarées (qui sont de toute façon inopposables à la procédure),
• Les créances admises comme celles qui auraient été rejetées.

Le créancier ne peut donc pas :

• Engager une procédure de saisie contre le débiteur,
• Obtenir un titre exécutoire contre le débiteur,
• Poursuivre une instance en paiement suspendue par la procédure collective.

Le dépôt de l’état des créances constitue l’étape préalable à partir de laquelle la situation de chaque créancier est figée au regard de la procédure collective.

2. Les exceptions de l’article L.643-11 : quand la reprise des poursuites individuelles est possible

L’article L.643-11 prévoit plusieurs exceptions permettant aux créanciers de recouvrer leur droit de poursuite individuelle, réparties entre les paragraphes I, III et IV de l’article :

3. Le sort des cautions et codébiteurs après clôture pour insuffisance d’actif

La clôture pour insuffisance d’actif ne libère pas les cautions ni les codébiteurs.

L’article L.643-11, II dispose que « les coobligés et les personnes ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie peuvent poursuivre le débiteur s’ils ont payé à la place de celui-ci ».

Concrètement :

• Le créancier peut poursuivre la caution en paiement, la clôture de la liquidation du débiteur principal n’ayant aucun effet sur l’engagement de caution.
• La caution qui a payé dispose d’un recours contre le débiteur principal, mais ce recours se heurte à l’interdiction des poursuites individuelles (sauf exceptions de l’art. L.643-11).
• Les codébiteurs solidaires restent tenus pour la totalité de la dette.

4. Le certificat d’irrécouvrabilité : récupérer la TVA après insuffisance d’actif

Le créancier dont la créance reste impayée après la clôture pour insuffisance d’actif peut solliciter un certificat d’irrécouvrabilité auprès du liquidateur judiciaire.

Ce document permet au créancier de :

• Récupérer la TVA collectée sur les factures impayées (imputation ou remboursement auprès du Trésor public),
• Passer la créance en perte dans sa comptabilité,
• Justifier la déduction fiscale au titre des créances irrécouvrables.

Le sort du créancier chirographaire est particulièrement exposé dans ce contexte : dépourvu de sûreté, il est servi en dernier et se retrouve le plus souvent en situation d’irrécouvrabilité totale après la clôture.

V. Reprise de la liquidation judiciaire après clôture pour insuffisance d’actif

1. Conditions de la reprise : actifs non réalisés ou oubliés

L’article L.643-13 du Code de commerce prévoit la possibilité de reprendre la procédure de liquidation judiciaire après une clôture pour insuffisance d’actif.

La reprise est possible dans deux cas :

• Des actifs n’ont pas été réalisés lors de la procédure initiale (biens oubliés, actifs découverts ultérieurement),
• Des actions dans l’intérêt des créanciers n’ont pas été engagées pendant la procédure (actions en nullité, recouvrements non exercés).

Le tribunal peut être saisi par :

• Le liquidateur précédemment désigné,
• Le ministère public,
• Tout créancier intéressé (sous réserve de consigner les fonds nécessaires aux frais de la procédure).

2. Effets de la reprise sur le jugement de clôture

La reprise de la liquidation judiciaire produit des effets rétroactifs :

• Le jugement de clôture est anéanti comme s’il n’avait jamais existé,
• Le liquidateur reprend ses fonctions et ses pouvoirs,
• Les opérations de réalisation et de répartition reprennent.

Les frais de la reprise, lorsqu’elle est engagée par un créancier, sont consignés au greffe et remboursés par priorité sur les sommes recouvrées.

VI. Prescription après une clôture pour insuffisance d’actif

1. Délai de prescription des actions en responsabilité

Plusieurs délais de prescription coexistent après une clôture pour insuffisance d’actif :

2. Point de départ du délai et interruption

Le délai de prescription de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif court à compter du jugement qui prononce la liquidation judiciaire, et non à compter du jugement de clôture.

Ce point de départ a été confirmé par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Le délai peut être interrompu par :

• La délivrance d’une assignation,
• Un acte d’exécution forcée,
• La reconnaissance par le dirigeant du droit du créancier.

VII. Action en responsabilité pour insuffisance d’actif et comblement de passif

1. De l’action en comblement de passif à la responsabilité pour insuffisance d’actif : évolution terminologique (loi du 26 juillet 2005)

L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif est le mécanisme permettant de faire supporter au dirigeant, sur son patrimoine personnel, tout ou partie du passif non couvert par les actifs de la société.

L’action est régie par l’article L.651-2 du Code de commerce (voir également la fiche pratique de la cour d’appel de Paris sur la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif).

2. Conditions de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif : faute de gestion et lien de causalité

L’article L.651-2 subordonne la responsabilité du dirigeant à un motif unique : l’existence d’une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif. Ce standard suppose d’établir deux éléments :

Premier élément — Une faute de gestion

Le dirigeant doit avoir commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif.

Les fautes de gestion les plus fréquemment retenues par la jurisprudence sont :

• La poursuite d’une activité déficitaire sans perspective de redressement,
• Le défaut de déclaration de cessation des paiements dans le délai de 45 jours,
• L’utilisation des fonds de la société à des fins personnelles (abus de biens sociaux),
• Le non-respect des obligations comptables (absence de comptes annuels, comptabilité irrégulière),
• Le recours excessif au crédit sans capacité de remboursement,
• La distribution de dividendes en dépit d’une situation financière compromise.

Le défaut de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours est l’une des fautes de gestion les plus systématiquement invoquées dans les actions en responsabilité pour insuffisance d’actif.

Second élément — La contribution à l’insuffisance d’actif

La faute de gestion doit avoir contribué à l’insuffisance d’actif.

La jurisprudence n’exige pas que la faute soit la cause exclusive de l’insuffisance d’actif : il suffit qu’elle y ait contribué, même partiellement.

3. Qui peut agir ? Délai de 3 ans et qualité pour agir

L’article L.651-3 du Code de commerce réserve la qualité pour agir :

• Au liquidateur judiciaire (dans l’intérêt collectif des créanciers),
• Au ministère public.

Depuis la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, la majorité des créanciers nommés contrôleurs peut également saisir le tribunal lorsque le liquidateur n’a pas engagé l’action après mise en demeure restée sans suite.

Le délai de prescription est de 3 ans à compter du jugement de liquidation judiciaire (et non du jugement de clôture).

4. Sanctions complémentaires : faillite personnelle et interdiction de gérer

Indépendamment de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif, le tribunal peut prononcer à l’encontre du dirigeant :

• La faillite personnelle du dirigeant (art. L.653-1 et suivants) : interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise pour une durée maximale de 15 ans.
• L’interdiction de gérer (art. L.653-8) : interdiction ciblée, d’une durée déterminée.

Ces sanctions sont distinctes de la condamnation au comblement de l’insuffisance d’actif : un dirigeant peut être condamné à supporter le passif sans être frappé de faillite personnelle, et inversement.

Pour une analyse détaillée de l’ensemble des sanctions encourues par le dirigeant, voir l’article Liquidation judiciaire : quelles sanctions du dirigeant ?

VIII. Clôture pour insuffisance d’actif de l’entreprise individuelle

1. Particularités pour l’entrepreneur individuel et l’EIRL

La clôture pour insuffisance d’actif concerne également la liquidation judiciaire de l’entreprise individuelle.

Depuis la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 relative à l’activité professionnelle indépendante, le statut de l’entrepreneur individuel a évolué :

• Le patrimoine de l’entrepreneur individuel est désormais scindé entre un patrimoine professionnel et un patrimoine personnel,
• La liquidation judiciaire porte en principe sur le patrimoine professionnel uniquement.

2. Patrimoine professionnel vs patrimoine personnel

IX. FAQ : Questions fréquentes sur la clôture pour insuffisance d’actif

1. La clôture pour insuffisance d’actif efface-t-elle les dettes ?

Non.

La clôture pour insuffisance d’actif ne provoque pas l’extinction des créances.

Les dettes subsistent juridiquement, mais les créanciers perdent le droit d’en poursuivre le recouvrement en justice, sauf dans les cas d’exception prévus par l’article L.643-11 du Code de commerce (faillite personnelle, créance pénale, fraude aux organismes sociaux).

2. Un créancier peut-il poursuivre le débiteur après la clôture pour insuffisance d’actif ?

En principe, non.

L’article L.643-11 pose l’interdiction de la reprise des poursuites individuelles.

Des exceptions existent cependant : les créanciers retrouvent leur droit de poursuite en cas de faillite personnelle ou de banqueroute du dirigeant, de créance d’origine pénale, de fraude aux organismes sociaux, ou de biens acquis par succession pendant la procédure.

3. Le dirigeant peut-il recréer une entreprise après une clôture pour insuffisance d’actif ?

Oui, sauf sanction spécifique.

La clôture pour insuffisance d’actif ne constitue pas une interdiction de gérer.

Le dirigeant conserve sa liberté d’entreprendre, sauf si le tribunal a prononcé une faillite personnelle ou une interdiction de gérer à son encontre.

4. Comment savoir si une liquidation judiciaire est clôturée ?

Les jugements de clôture sont publiés au BODACC (bodacc.fr).

La consultation du registre du commerce via Infogreffe ou le site du greffe du tribunal compétent permet également de vérifier le statut de la procédure.

5. Qu’est-ce que la purge des dettes en liquidation judiciaire ?

La notion de purge des dettes désigne la conséquence pratique de la clôture pour insuffisance d’actif : bien que les créances ne soient pas juridiquement éteintes, l’impossibilité de les recouvrer produit un effet comparable à un effacement.

En pratique, le débiteur personne physique retrouve une « ardoise propre », sauf dans les cas d’exception prévus par la loi.

6. Quel est le délai de prescription de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif ?

Le délai de prescription de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif est de 3 ans à compter du jugement prononçant la liquidation judiciaire.

Ce délai court à compter du jugement d’ouverture (et non du jugement de clôture), ce qui impose au liquidateur d’agir rapidement.

7. Quelle différence entre clôture pour insuffisance d’actif et clôture pour extinction du passif ?

La clôture pour insuffisance d’actif intervient quand les actifs ne couvrent pas les dettes : des créanciers restent impayés.

La clôture pour extinction du passif intervient quand tous les créanciers ont été intégralement remboursés, avec restitution d’un éventuel boni aux associés.

La première représente plus de 97 % des clôtures (BODACC 2025), la seconde est exceptionnelle.

8. La clôture pour insuffisance d’actif libère-t-elle les cautions ?

Non.

La clôture pour insuffisance d’actif ne produit aucun effet sur les engagements de caution.

Le créancier peut continuer à poursuivre la caution en paiement de la dette garantie, indépendamment de la clôture de la procédure du débiteur principal.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 
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 Frédéric Escoute 
 
 
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Très satisfait avocat très compétent l'hors de l'achat de mon  fond de commerce .
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Céline FVT 
 
 
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Avocate très compétente
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Sissi cel 
 
 
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J'ai fait appel à  Maître Facchini pour l'achat d'un fonds de commerce et également pour la signature d'un bail commercial . Je ne regrette en rien d'avoir fait appel à ses services. Elle est là pour garantir la légalité des transactions, et vous conseiller afin que votre projet se déroule dans les meilleures conditions.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 mathieu gaggioli 
 
 
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J’ai découvert maître Facchini par hasard dans le cadre d’un achat de fond de commerce et je suis extrêmement ravi. Très professionnel, efficace et qui prend le temps d’expliquer les choses autrement dit, un accompagnement de pointe. Je ne peux que recommander fortement maître facchini que j’ai moi même déjà recommandé à mon entourage. C’est un contact que je garde  précieusement et envers qui je ferai appel sans hésitation si l’occasion se présente.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 francis da silva 
 
 
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Bonjour Nous avons pris contact téléphoniquement avec Maître FACCHINI ce jour. Un grand merci à elle pour sa disponibilité,son écoute et son professionnalisme. Ses conseils nous ont permis d affronter nos problèmes de locataire sereinement. Merci beaucoup Maître.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 marry fabio 
 
 
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Très disponible, répond trop vite merci pour votre réponse
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Issam Labidi 
 
 
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Un grand merci FACCHINI pour son professionnalisme et son écoute
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 liviu curac 
 
 
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J'ai récemment sollicité l'assistance du Cabinet FACCHINI Avocat dans le cadre de la résiliation de mon contrat de location avec une agence immobilière. Je suis extrêmement satisfait de la qualité du service que j'ai reçu. Je tiens à exprimer ma plus grande satisfaction concernant l'assistance reçue de Maître Angélique FACCHINI du cabinet FACCHINI Avocat. Dès le début de notre collaboration, elle a fait preuve d'une célérité remarquable dans le traitement de mon dossier de résiliation de contrat de location. Maître Angélique FACCHINI a été très réactive et a su faire preuve d’une grande écoute pour comprendre ma demande et répondre à mes préoccupations avec professionnalisme. La perspicacité et l’efficacité de l’équipe dans la résolution de ma situation m'ont permis de clôturer cette affaire rapidement et de manière satisfaisante. Je recommande vivement ce cabinet à quiconque recherche un soutien juridique efficace et attentif. Un grand merci à toute l'équipe pour leur aide précieuse !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Juste Moi 
 
 
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� � � � � Un grand merci au cabinet Facchini pour son professionnalisme et son efficacité ! Maître Facchini est une experte en recouvrement de créances et factures impayées. Elle a su me guider avec bienveillance tout en étant ferme et déterminée. Je recommande à 1000 % ! Merci encore pour votre aide à la petite entrepreneuse que je suis 🙏
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Mourad 
 
 
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Pleinement satisfait, je recommande vivement le cabinet de l'avocate Facchini pour son professionnalisme, sa rigueur, son écoute. Très humaine , elle a su répondre à mes appels et m'expliquer les choses avec bienveillance . Je la remercie pour son travail accompli. Et je la recommande à toute personne qui lira mon avis.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Séverine 
 
 
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Une grande disponibilité et de bons conseils ! Merci !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 By Ze 
 
 
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Liquidation judiciaire m'a évité une faillite personnel objectif atteint!!!! Félicitation maître un travail très compliqué mais vous avez réussi... Je reviens de loin
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Mariama Sagna 
 
 
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Sympa et dynamique
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Nes Mekki 
 
 
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Répond rapidement claire et précise Je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Trèfle À 4 feuilles 
 
 
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Super avocat.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Jp Fabrizi 
 
 
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Je recommande vraiment .
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Didier BUREAU 
 
 
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Réactif, constructif, cherche à optimiser un accord transactionnel.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Stéphane Pialat 
 
 
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Cabinet très réactif avec de très bons conseils
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 By- Kiia 
 
 
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J’ai obtenu de bons conseils de la part de cette avocate! Je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 David Tota 
 
 
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Avocate sérieuse , dynamique et disponible! Ses analyses pertinentes vous ferons prendre les bonnes décisions et faire les  bons choix .je la recommande et surtout la remercie pour tout le travail accompli . Merci encore maître FACCHINI !!
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Jean-Yves Delale 
 
 
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Je souhaitai mettre très en avant le service de Maître Facchini. En effet, lors d’un premier entretien téléphonique pour une approche sur un avis pour engager une éventuelle procédure, elle  a été à très l’écoute, de très bon conseil. Son professionnalisme et ce temps mobilisé sans coût, est le signe d’une qualité de service et d’une éthique remarquable.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Babouri Elyes 
 
 
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Très bon conseils, agréable, humaine, réactive, facilement joignable, fiable, professionnelle, que demander de plus ? Je recommande vivement, et merci encore !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Rémi AUBERTIN 
 
 
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Suite à une question posée par écrit, Maître FACCHINI a répondu très rapidement. Son conseil a été simple, clair et professionnel. Je recommande ses services
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Sebastien Jallier 
 
 
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Je tiens à remercier maîtres FACCHINI pour son efficacité remarquable et son professionnalisme. Elle a su gérer mon dossier avec rigueur et clarté, tout en restant disponible et à l’écoute. Je recommande vivement ses services à toute personne recherchant une avocate compétente, engagée et attentive aux injustices. Merci à vous Sébastien
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Charles FOUCAULT-LESAGE 
 
 
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Maitre Facchini, m'accompagné dans l'ouverture de ma société. Tout s'est bien passé. Je recommande vivement.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Christelle Fernandez 
 
 
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Suite a un recouvrement impayés, je prends contact avec un avocat. Professionnalisme, rapidité et confiance font partie des qualités de Maître FACCHINI. Je recommande à 200% les yeux fermés.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Jimmy Swiatlon 
 
 
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Téléphoné ce jour,pendant la pause du midi,maître facchini m'a répondu aussitôt,un échange très fluide,elle a su prendre 5 minutes de son temps pour pouvoir répondre à mes renseignements alors que je n'ai pas de dossier chez eux Très sympa,ma répondu très vite à mes question,je recommande énormément. Si jamais mon dossier doit aller plus loin, je sais déjà où allez, Merci beaucoup
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Alex Viet 
 
 
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Contacter ce jour pour une demande d'information concernant un litige avec mon ancien propriétaire, Les réponses à mes questions ont été claires et rapides. Ce cabinet m'a l'air très sérieux.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Guillaume S 
 
 
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J'ai posé une question (sur la crypto) à Maître FACCHINI. Elle m'a répondu rapidement et avec une source pour expliquer ses propos. Suite à notre discussion, je ne vais pas avoir recours à ses services et cela s'explique parce mon sujet crypto n'a pas besoin de ses services. Je trouve qu'elle est compétente sur le sujet crypto et elle ne va pas vous vendre des honoraires s'il n'y a pas d'intérêt. Merci à vous Maître FACCHINI !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 wa Tabti 
 
 
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Super au top, restez comme vous êtes très bon conseil
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Michel Ract-Mugnerot 
 
 
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Compétences et sérieux
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Wids Dids 
 
 
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Très gentille je l’ai appelé pour une simple question ce jour. elle a pris le temps Merci beaucoup
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Hamna mughal 
 
 
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Réponse rapide et claire !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 oceane boulet 
 
 
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Très bonne rapidité, une réponse claires et précise
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Dentavision DMD SRL 
 
 
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Daca esti instalat in Rhone Alpes / Lyon si ai nevoie de sfaturi sau ajutor in sfera juridica, recomand sa apelati la cabinetul de avocatura Facchini deoarece nu veti regreta. Super accesibil si eficient. Recomand cu incredere !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 flora touja 
 
 
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Avocate accessible, qui a pris le temps de m'expliquer les formalités pour la création de mon entreprise. Elle a su être réactive, disponible et compétente ! Merci à elle et toute son équipe
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Tifany Tim 
 
 
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Contacte au top merci beaucoup pour les renseignements
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Maxime LM 
 
 
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Suite à un sujet immobilier, nous avons contacté Maître Facchini qui a su faire preuve de pédagogie et de pondération en toute bienveillance. Nous ferons de nouveau appel à ses conseils le cas échéant.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Harissa Fianar 
 
 
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Pour ma part, je suis satisfaite de votre professionnalisme. Je tiens à vous remercier pour votre conseil. Je recommande vivement votre cabinet
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Explo World 
 
 
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Personne très agréable et à l’écoute, à répondu à tout mes besoins. Je recommande fortement !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Grazielle Valencia 
 
 
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Excellent cabinet. A conseiller.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Sandra SCHNEPP 
 
 
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Merci Maître, pour vos précieux conseils et accompagnement
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Sarra Mokhnache 
 
 
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Merci au cabinet facchini qui a été très réactif à à mon problème, qui a sue me donner les bonnes réponses et de bons conseil je vous la recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Maite Franquinet 
 
 
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Réponse rapide, clair et cohérente à ma question.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Jean-Elie El Rami 
 
 
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Pleinement satisfait de l'accompagnement juridique du cabinet FACCHINI Avocat. Leur expertise et leur professionnalisme se sont manifestés à chaque étape de ma démarche. Je recommande sans réserve le cabinet FACCHINI Avocat pour leur compétence et leur dévouement !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 DC Aurélie 
 
 
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Avocate très professionnelle , elle m accompagne dans la vente de mon fond de commerce , très réactive à mes demandes , je conseille les yeux fermés
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Stéphane Peyret 
 
 
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Une avocate très professionnelle qui m'as permis de récupérer la totalité de mes impayés. Je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 nathalie Boyer 
 
 
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accueil, écoute, rapidité, efficacité, et plus  bravo
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 romain sicilia 
 
 
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Très bon suivi sur notre dossier ! Merci à cette équipe je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Olivier Romeo 
 
 
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Avocate tres sympathique et a l'écoute de ces clients
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Bertrand Prat 
 
 
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Avocate sérieuse,très réactive,professionnelle. Sans hésiter,je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Marine KADI 
 
 
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Très satisfaite. Maître Facchini m'a accompagnée pour la création de ma société ainsi que l'achat du fonds de commerce. C'est une avocate solaire, à l'écoute, très réactive et très professionnelle. Je recommande et referai appel à elle !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 dounia Sbaa 
 
 
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J’ai eu l’occasion de confier à Maître FACCHINI des dossiers de consultations et des litiges en droit des affaires, j’ai beaucoup apprécié son professionnalisme, son écoute et sa réactivité. Merci, Maître, de la qualité de votre accompagnement. Un plaisir de travailler avec vous.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Cedric Leon 
 
 
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Merci au Cabinet FACCHINI Avocat, d'avoir aider a résoudre mon problème, je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Had Ben 
 
 
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Vraiment à l'écoute et que de bon conseils... Je recommande vivement !!!!
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Siheme BEN BRAHAM 
 
 
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J'ai eu l'occasion d'être représenté par Maître Angélique Facchini sur un dossier complexe et je suis extrêmement satisfaite de ses services. Elle a fait preuve d'un grand professionnalisme et de réactivité tout au long de la procédure. Son expertise et son dévouement m'ont beaucoup aidée et rassurée. Je recommande vivement son cabinet à quiconque a besoin d'un avocat compétent et à l'écoute.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Yacine Aouane 
 
 
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Maître FACCHINI est très professionnelle, efficace dans ses interventions !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Anoushiravan Ramezanpour 
 
 
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J'ai contacté Me FACCHINI dans le cadre d'un litige commercial. Elle a su se rendre disponible et a pris le temps nécessaire tout au long du dossier. Grâce a elle et son équipe j'ai gagné mon procès ! Je n'hésiterai pas à refaire appel à ses services. Je recommande !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Stéphane P. 
 
 
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J'ai fait appel à Maître Facchini pour une facture impayé et j'ai été très satisfait du résultat, n'espérant plus être payé. Je me suis senti compris, conseillé et surtout écouté. Un grand merci à elle : je sais vers qui me tourner dorénavant pour avoir un conseil juridique de qualité.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Laure LONJON 
 
 
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Etant juriste d'entreprise, j'ai pu travailler en collaboration avec Me Facchini sur des dossiers contentieux. Me Facchini est très professionnelle et compétente. Les échanges sont fluides et les dossiers traités avec rigueur. Je recommande vivement Me Facchini.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Commarmond Franck 
 
 
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Excellente avocat qui apporte des réponses pertinentes à la situation
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Laetitia MILLET 
 
 
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Très bon contact. J’ai fait appel à Maître Facchini dans le cadre d’un conseil (consultation). Elle est réactive, disponible et très professionnelle. Je suis très satisfaite. Je ferai de nouveau appel à elle si besoin et je la recommande.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Dylan Ghigonetto 
 
 
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Très pro, très à l'écoute   merci encore
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Louise vacher 
 
 
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Je recommande vivement le cabinet de Maître Facchini , c’est une avocate très professionnelle et très à l’écoute.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Jonatan Hernandez 
 
 
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Me Facchini m'a accompagné pour la rédaction de mes conditions générales en tant que coach sportif. Son professionnalisme et son soutien ont été essentiels pour sécuriser mes activités. Je la recommande pour son excellent travail et sa réactivité !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 bilel tahraoui 
 
 
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Avocate à l’écoute, disponible avec de bons conseils, je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Thomas DE BERSUDER 
 
 
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Bonjour, Avocat très disponible et de bons conseils, je recommande vivement. En tant qu'agent immobilier ses conseils m'ont été très utiles. Merci
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Marion Chaumont 
 
 
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Je remercie Me Facchini pour son professionnalisme, sa disponibilité et son écoute. C’est avec beaucoup de bienveillance et des conseils de qualité que je continue mes projets avec plus de tranquillité.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Jordan Ponson 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. 
Très professionnelle, très réactive et de très bons conseils. Je recommande !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 M. Mohamed 
 
 
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Je vous remercie pour votre expertise.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Nadir Brahmi 
 
 
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Bonjour , j’ai contacter maître FACCHINI pour ma première activité j’ai été très très bien reçu . J’ai été accompagner , conseiller et ce fut très rassurant  . Avocate réactives , toujours disponible pour ces clients. Je vous remercie infiniment pour le travail fournis . Je recommande .
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Sébastien 
 
 
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A pris le temps de me conseiller sur une affaire.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Berivan Yildiz 
 
 
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Excellente avocate, à l’écoute de tous!
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 L G 
 
 
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Je vous remercie pour les renseignements que vous m'avez avais accordé.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Kevin Phebidias 
 
 
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Ce cabinet est exceptionnel tant par son professionnalisme, sa proximité avec les clients, leur capacité à s’adapter aux problématiques et à leur réactivité. Une mention spéciale pour Maitre Facchini qui apporte toujours les meilleures solutions et qui fait un travail exemplaire dans une bonne humeur.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 S B. 
 
 
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Très bon contact - excellents conseils - grand professionnalisme. Merci
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Sushil Gorsi 
 
 
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Very nice team,  great work very professional on time
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Huguette Dion 
 
 
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Une avocate en or , un recouvrement de dettes négocié  avec beaucoup d acharnement, je recommande vivement Merci Me Facchini
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Nad Debbagh 
 
 
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Excellente avocate, rapide et à l'écoute, niveaux professionnalisme rien à dire, je recommande fortement
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Anaïs Hadj-Rabah 
 
 
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Excellente avocate, réactive et de bon conseil
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Lucas Handelberg 
 
 
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Disponibilité et écoute parfaite Conseils très pertinents ! Je recommande vivement
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Ibrahim DEBBAGH 
 
 
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Très bonne avocate, à l’écoute de vos attente et trouve toujours une solution au problème je recommande à 100%
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Juliette Spirli 
 
 
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Très satisfaite du cabinet Facchini . Avocate très professionnelle et de très bons conseils. Disponible et efficace. Elle a su parfaitement m'accompagner dans ma procédure de recouvrement de créance.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Mirella Avenier 
 
 
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Maître Facchini m’a accompagnée dans la vente de mon fond de commerce. Ses précieux conseils m’ont permis de passer cette vente rapidement, et toutes les parties à la transaction étaient ravies Je recommande !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Nadine Dion 
 
 
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Me Facchini a pu m'aider dans le recouvrement de mes créances Grâce à elle j'ai pu retrouver ces sommes rapidement ! Compétences efficacité compréhension et réactivité alliés à une relation humaine Merci beaucoup Me Facchini
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Elo Sy 
 
 
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Merci à Me Facchini, qui est très professionnelle et à l'écoute de ses clients. Les conseils sont constructifs.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Florian REALE 
 
 
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J’avais besoin de conseils, elle a su être à mon écoute et me guider correctement Je la remercie pour tout, foncer vous ne serez pas déçu
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Chan dara Pich 
 
 
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J'ai eu la chance d'être représenter par Maître Facchini avocate exceptionnelle, et je suis extrêmement satisfait de ses services. Elle a fait preuve d'un suivi de dossier impeccable. Grâce à son professionnalisme et à son dévouement, j'ai obtenu un résultat favorable dans mon affaire. Je recommande vivement cette avocate à quiconque recherche une représentation juridique de qualité. Merci encore pour tout le travail acharné et l'engagement dans mon dossier.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Aurélia Granier 
 
 
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Me Facchini est professionnelle, disponible, réactive Excellente expérience, je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Aiko LEROUX 
 
 
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Bonne avocate ! Consultée pour un avis en tant que locataire, elle a pris le temps de m'expliquer les différents cas possibles gratuitement. Merci encore
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Beatrice Liaud 
 
 
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Maître Facchini est très réactive, disponible et à l écoute de ses clients. Elle donne de bons conseils et on peut lui faire confiance . Je ferais appel de nouveau a ses services.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 H. & Ch. Lvl 
 
 
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Maître Angélique Facchini s'est montrée très disponible en cet fin de mois d'août alors que nous avions une question urgente et engageante à résoudre. Après avoir étudié notre dossier, elle a répondu à nos questions avec rapidité et de façon précise. Elle s'est montrée de surcroît d'une courtoisie irréprochable. Un grand merci !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 fahed boudene 
 
 
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Très compétente et réactive ! Merci !
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Laurie PAGNOT 
 
 
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J’ai fait appel aux services de M Facchini qui se montre toujours très réactive et de bons conseils. J’apprécie grandement son aide dans le développement de mes projets
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Renee Sucrepat 
 
 
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Me Facchini est une professionnelle de confiance et d'une efficacité hors pair. Je recommande vivement ses conseils juridiques.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Alexandre R 
 
 
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Maître Facchini gère ses dossiers avec professionnalisme. Entièrement satisfait de sa prestation. Je recommande vivement son cabinet et ses conseils.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 mathilde charreton 
 
 
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Maître Facchini arrive à cerner rapidement les enjeux d’un dossier et à proposer une stratégie adaptée. Professionnelle et compétente, elle s’investie pleinement pour aboutir au résultat escompté
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Vochchhe Ngor 
 
 
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Maître Facchini est compétente et surtout très RÉACTIVE. Super accompagnatrice pour m’ aider a vendre mon fonds de commerce. Je recommande!
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Greta Ghazaryan 
 
 
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Maître FACCHINI est une excellente avocate et très investie dans son travail. Elle mettra tout en œuvre pour défendre votre dossier. Elle a su répondre à toutes mes attentes avec bienveillance et beaucoup de professionnalisme! Elle est à l'écoute, rassurante , et son engagement pour mener à bien sa mission est exceptionnel ! Je la recommande vivement à toute personne qui aurait besoin de ses services!
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Narine OVANESSIAN 
 
 
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Un grand MERCI à Maître FACCHINI pour son excellent travail sur mon dossier immobilier. Je me suis senti accompagnée et soutenu tout au long du projet. Rapide, réactive, efficace et très compétente. Je recommande vivement Maître FACCHINI et sa riche expérience en droit immobilier! Salon de coiffure Bel‘Art.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Victoria Maïdonis 
 
 
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Je suis très satisfaite du travail accompli par Me FACCHINI. Elle a su mener à bien mon affaire, en restant très disponible et à l'écoute. Sans elle je n'aurai pu espérer une issue favorable à mon dossier. Je la recommande les yeux fermés
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Charlotte 
 
 
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Cabinet d'avocat très réactif. Me Facchini m'a aidé dans la création de ma société et l'achat de mon fonds de commerce. Je suis extrêmement satisfaite de ses services. Je recommande
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Thomas Bartolozzi 
 
 
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Nous avons recours depuis plusieurs  aux services de maître Facchini, qui s'est avéré être de très bon conseil. Elle a su répondre pleinement à nos attentes tout en se montrant disponible et faisant preuve de pugnacité. Nous recommandons vivement ses services, tant sur le plan judiciaire (expertise) que dans son accompagnement et conseil en société.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Emilie Sendra 
 
 
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Cabinet extrêmement compétent et attentif aux détails. Representation solide. Je recommande vivement
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 marine pendeliau 
 
 
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Je recommande vivement Me Facchini. Elle est particulièrement à l écoute, réactive et très compétente
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Victor Dieziger 
 
 
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Excellente qualité de service suivis d’un accompagnement parfait de Maître FACCHINI pour la création et l’élaboration d’un contrat. Maître FACCHINI est rapide et efficace elle pourra répondre à toutes vos demandes! Je recommande à 100%.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Gabrielle BERENGIER 
 
 
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Avocate très professionnelle et bienveillante. A l'écoute du client, de bons conseils, et qui a su recouvrer mes dettes dans un dossier très épineux qui trainait en longueur. Me FACCHINI est devenue l'avocate de la famille ! Je recommande vivement.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Alex Franc 
 
 
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Très satisfait de ce cabinet. Maître FACCHINI est dotée d'un très bon relationnel. Elle est réactive et compétente en matière de recouvrement de créances, dettes et loyers impayés. J'accorderai toute ma confiance à Maître FACCHINI pour d'autres contentieux.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Cedric Lupo 
 
 
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Très compétente en matière de droit immobilier . Me Facchini est de très bons conseils en matière de bail locatif, droits et obligations des bailleurs, loyers impayés….
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Dion Maxence 
 
 
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Avocate très compétente. Réponses rapides et pertinentes aux questions notamment liées aux sociétés.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Marjorie A. 
 
 
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Me Facchini a su être réactive et efficace, notamment dans ma problématique de factures impayées. Je recommande son expertise et son professionnalisme.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Pascal Brunelle 
 
 
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Très satisfait de l'accompagnement de Me FACCHINI aussi bien pour la création de ma société que dans le recouvrement des impayés. Me FACCHINI est rapide, efficace et fiable ! Je recommande vivement.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Gérald lesieu 
 
 
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Super accompagnement ! Maître FACCHINI m'a aidé à recouvrir rapidement mes factures impayées. Elle est disponible et très réactive. Cabinet fiable et très professionnel. Je recommande.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Tom Kay 
 
 
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Je suis entièrement satisfait de l'assistance juridique de Maître Facchini. Très professionnelle et efficace, je la recommande sans réserve.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 John C 
 
 
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Très professionnelle et persévérante, je suis très satisfait de l'accompagnement prodigué par Me Facchini sur mon dossier. Je recommande ses services.
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Florence De Germain 
 
 
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Très professionnelle et très à l'écoute. Une approche humaine et une excellente conseillère!
  
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 Vivi Rose 
 
 
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Maitre Facchini sait être à l'écoute et est experte dans plusieurs domaines. Elle est très réactive et professionnelle.
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
 
 
 
 EXCELLENT  
 
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