Réalisez votre cession de fonds de commerce sereinement
Vous êtes chef d’entreprise et vous avez besoin de procéder à une cession de fonds de commerce ?
Le Cabinet d’Avocat de Maître FACCHINI, expert en cession de fonds de commerce, vous assiste pour les types de cessions suivantes :
– Cession de fonds de commerce
– Cession de droit au bail
– Cession de parts sociales
– Cession d’actions de sociétés
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Votre cession de fonds de commerce de A à Z
La cession d’un fonds de commerce transfère la propriété d’un fonds de commerce d’un commerçant à un autre. Ce fonds inclut des éléments indissociables déterminant sa valeur. La cession nécessite de nombreuses formalités à accomplir dans des délais légaux, sous peine de pénalités ou de nullité de l’acte.
Maître FACCHINI, experte en droit des affaires, s’assure que toutes ces étapes soient réalisées à la perfection afin de garantir la conformité de la cession de votre fonds de commerce ainsi que votre sérénité dans cette opération.
Voici les étapes essentielles d’une cession de fonds de commerce réalisée par Maître FACCHINI :
1
Acceptation d’une offre et signature d’un compromis de cession
L’achat ou la vente d’un fonds de commerce diffère de l’achat d’une maison. La clientèle, les marchandises et le matériel sont essentiels. Une offre acceptée doit être formalisée dans un compromis avec des mentions obligatoires : le nom du précédent vendeur, la date de l’acte d’acquisition, le prix d’achat, les derniers chiffres d’affaires réalisés, le bail commercial, etc…
Maître FACCHINI veille à ce que tous les éléments nécessaires soient réunis pour cette signature.
2
Levée des conditions suspensives et purge du droit de préemption
Lors d’une cession de fonds de commerce, de nombreuses conditions supensives existent et peuvent retarder ou entraver sa réalisation : préemption du bien par la commune, obtention du prêt, octroi d’un permis de construire ou l’accord du bailleur pour un nouveau bail.
Un délai de 2 à 3 mois est en général laissé à l’acheteur pour trouver le financement.
Maître FACCHINI s’assure de la levée de chacunes de ces condiditions.
3
Réitération et signature de l’acte de vente et exécution des formalités postérieures
Une fois toutes les conditions suspensives levées, la vente définitive du fonds de commerce, appelée réitération de l’acte, peut avoir lieu. À ce moment, le cédant vend définitivement et le cessionnaire prend possession du fonds.
Maître FACCHINI s’occupe de l’enregistrement de la vente pour garantir la validité du privilège du vendeur, publiée dans un journal d’annonces légales et visée dans le BODACC.
CABINET SPECIALISÉ EN CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Experte en droit des affaires, Maître FACCHINI gère tous les dossiers, même les plus difficiles.
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Disponible et réactive, Maître FACCHINI assure une prise en charge et un suivi rapide de tous les dossiers de cession de fonds de commerce.
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Forte de 8 ans d’expérience, Maître FACCHINI assure la réussite des dossiers de cession de fonds de commerce pris en charge.
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Maître FACCHINI vous conseille et vous accompagne partout en France grâce à la dématérialisation et à la signature électronique.