Le recouvrement de créances
- Le recouvrement amiable.
- Le recouvrement judiciaire.
Tout d’abord il convient de mettre en avant la définition du recouvrement de créances.
La définition du recouvrement de créances
Le recouvrement de créances intervient lorsqu’un débiteur doit de l’argent à son créancier.
Il peut s’agir d’une somme d’argent prêtée du créancier au débiteur, d’une facture impayée ou d’une créance commerciale.
Le créancier dispose de deux possibilités : recouvrer sa créance amiablement ou de façon judiciaire.
Le recouvrement amiable des créances
Le créancier peut tenter de recouvrer à l’amiable sa créance.
Dans ce type de procédure, le créancier décide de ne pas passer par un juge, en préférant le dialogue avec son débiteur.
Les conseils d’un Avocat sont précieux dans ce type de procédure afin de négocier au mieux cette phase amiable.
Maître FACCHINI vous accompagne dans cette démarche amiable.
Cette procédure amiable présente un véritable avantage, puisque le créancier récupère son argent rapidement.
Créanciers et débiteurs devront cependant s’entendre afin de faire des concessions réciproques.
Des délais de paiement peuvent par exemple être accordés afin de trouver une issue amiable.
Maître FACCHINI entame les négociations avec vos débiteurs notamment par l’envoi de LRAR (lettres recommandées avec accusé de réception).
Le recouvrement judiciaire des créances
En cas d’échec des négociations, le créancier peut recouvrer sa créance par voie judiciaire.
Dans ce cas, le créancier, par l’intermédiaire de son Avocat, doit saisir la juridiction compétente : Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire, juge du contentieux et de la protection etc…
Les règles de compétences peuvent apparaitre complexes, Maître FACCHINI vous représente devant ces Juridictions.
Le but de cette procédure est d’obtenir un Jugement ou une Ordonnance de référé qui condamne le débiteur au paiement de la créance.
Face à des problèmes d’impayés dans les délais prévus, les chefs d’entreprises se sentent dépassés et l’aide d’un Avocat devient essentielle pour récupérer les sommes dues.
Le recouvrement peut devenir long et ne pas aboutir si la procédure de recouvrement n’est pas correctement menée.
Maître FACCHINI recouvre les sommes dues en droit commercial, droit immobilier, loyers impayés.
Et l’injonction de payer ?
La procédure d’injonction de payer est une procédure non-contradictoire qui permet d’obtenir une ordonnance en paiement de la facture sans procédure judiciaire.
En revanche, le débiteur peut faire opposition.
Dans ce cas, l’affaire sera renvoyée au fond et fera l’objet d’un procès plus ou moins long.
Maître FACCHINI vous accompagne dans votre procédure d’injonction de payer.