
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Présentation
Le site web www.facchini-avocat.com (le « Site Web ») est édité et exploité par le Cabinet FACCHINI Avocat, tenu par Maître Angélique FACCHINI, avocat au Barreau de Lyon.
Le présent document fournit les informations légales obligatoires relatives au Site Web et à l’exercice de la profession d’avocat par le Cabinet FACCHINI Avocat.
Sommaire
1. Identification de l’éditeur
Maître Angélique FACCHINI
Avocate au Barreau de Lyon
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Raison sociale : FACCHINI Angélique
SIREN : 824 840 813
SIRET : 824 840 813 00094
Code APE : 6910Z
Numéro TVA : FR71824840813
Adresse professionnelle :
21 rue de Bonnel
69003 Lyon
France
Téléphone : +33 (0)7 83 66 56 81
Email : cabinet@facchini-avocat.com
Barreau d’inscription : Barreau de Lyon
176 rue de Créqui, 69484 Lyon cedex 03
Site : www.barreaulyon.com
Date de prestation de serment : 12 décembre 2016
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Maître Angélique FACCHINI
Contact : cabinet@facchini-avocat.com
3. Hébergement du site web
Hébergeur
Nom commercial : EasyHoster
Raison sociale : Kim Communication Limited
Numéro d’enregistrement : 2114236 (Hong Kong ICRIS)
Siège social :
Unit B, 3/F, Kai Wan House
146 Tung Choi Street, Mongkok
Kowloon, 999077, Hong Kong
Localisation des serveurs : France (Datacenters OVHCloud)
Site web / Contact : https://www.easyhoster.com
Email : commercial@easyhoster.com
Registre du nom de domaine
Registrar : OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
https://www.ovh.com
4. Structure juridique et réglementation
Cadre légal
La profession d’avocat en France est réglementée par :
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat
- Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 modifiant le décret du 27 novembre 1991
- Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat (Conseil National des Barreaux)
- Règlement Intérieur du Barreau de Lyon
- Code de déontologie des avocats
Ces textes sont consultables sur :
Responsabilité civile professionnelle
Le Cabinet FACCHINI Avocat est assuré en responsabilité civile professionnelle par le contrat collectif souscrit par l’Ordre des Avocats du Barreau de Lyon, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971.
Les coordonnées de l’assureur peuvent être communiquées sur simple demande.
Couverture géographique : Union Européenne et territoires équivalents
5. Autorité de contrôle
176 rue de Créqui
69484 Lyon cedex 03
France
Téléphone : +33 (0)4 72 82 82 82
Site : www.barreaulyon.com
Maître Angélique FACCHINI est inscrite au tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Lyon et est soumise au Code de déontologie des avocats.
6. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur (personne physique n’agissant pas à titre professionnel) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiateur National de la Consommation des Avocats
https://mediateur-consommation-avocat.fr
Modalités : La médiation est facultative et gratuite. Elle ne se substitue pas aux recours juridictionnels normaux.
7. Propriété intellectuelle
Droits d’auteur et de reproduction
L’ensemble des contenus du Site Web (textes, articles, images, logos, graphismes, mises en page, documents) est la propriété exclusive du Cabinet FACCHINI Avocat ou est utilisé avec autorisation.
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Marques et logos
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8. Données personnelles et protection
Le Cabinet FACCHINI Avocat traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement et Contact RGPD
Responsable du traitement : Maître Angélique FACCHINI
Contact RGPD / Référent données personnelles : Maître Angélique FACCHINI
Contact : cabinet@facchini-avocat.com
Pour tous les sujets relatifs à la protection de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
Vos droits RGPD
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant vos données personnelles, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : cabinet@facchini-avocat.com
Autorité de contrôle
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
Plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
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10. Loi applicable et juridiction compétente
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Loi applicable : Droit français
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Pour les litiges opposant le Cabinet à des professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d’appel de Lyon, sauf disposition légale impérative contraire.
En cas de litige, nous vous encourageons à résoudre le différend à l’amiable en nous contactant directement.
11. Limitation de responsabilité
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13. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, veuillez contacter :
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69003 Lyon
Téléphone : +33 (0)7 83 66 56 81
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